Prestation de fourniture de chèques repas à l'usage des agents du CCAS d'Alfortville

Ccas d'Alfortville

Fourniture de prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurants pour le CCAS d'Alfortville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Le Chèque Déjeuner CCR

Qui ?

• Ccas d'Alfortville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-14	Avis de marché
2013-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:

Sans minimum et avec un maximum mentionné dans le reglement et consultation et le CCP.Conclu pour une durée de 4 ans avec une faculté de résiliation annuelle.Conclu.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas d'Alfortville
Adresse postale: 160 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 94140
Commune postale: Alfortville
Contact
Courrier électronique: sylvain.henrion@mairie-alfortville.fr 📧
Téléphone: +33 158732834 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-14 📅
Date limite de soumission: 2013-01-28 📅
Date de publication: 2012-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 244-401343
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurants pour le CCAS d'Alfortville.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Sans minimum et avec un maximum mentionné dans le reglement et consultation et le CCP.

Conclu pour une durée de 4 ans avec une faculté de résiliation annuelle.

Conclu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigence sont remplies : une lettre de candidature datée et signée précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation éventuelle du mandataire par ses co-traitants (Dc1 à produire en un seul exemplaire si le candidat du groupement d'opérateurs économiques); Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'interdiction de soumissionner aux marchés publics;

la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.pour la candidature, les candidats peuvent avoir recours, pour apporter des renseignements mentionnés au présent article aux formulaires Dc1 et Dc2 disponibles sur le site Internet www.minefe.gouv.fr.

Capacité technique et professionnelle:

-Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget du CCAS. Marché traité à prix unitaires, révisables. Versement d'accomptes par virement administratif dans un délai global de 30 jours. En cas de retard dans les paiements, octroi d'intérets moratoires aux taux légal (taux pratiqué par la Bce°, majoré de 7 points. )Versement d'une avance de 5 % possible. Cession et nantissement de créances possible.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le même opérateur économique ne peut présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements

- en qualité de membre de plusieurs groupements.

Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (30)
3. Délais de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Henrion

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Nom: Service marché
Fax: +33 178682202 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 160 rue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Téléphone: +33 158732834 📞
Source: OJS 2012/S 244-401343 (2012-12-14)

Avis d'attribution de marché (2013-04-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS d'Alfortville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-12 📅
Date de publication: 2013-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 075-124823
Se réfère à l'avis: 2012/S 244-401343
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Annonce n° 459, BOAMP 245 B du 19.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (60)
2. valeur technique (30)
3. délais de livraison (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-26 📅
Nom: Le chèque déjeuner CCR
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses ZAC des Louvresses-PB33
Commune postale: Gennevilliers Cedex
Code postal: 92234
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 075-124823 (2013-04-12)

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