Prestation de diagnostic de pré-employabilité

Conseil général des Yvelines

Prestation de diagnostic de pré-employabilité:
Dans le cadre de la mise en oeuvre de sa politique d'insertion des personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), le Département des Yvelines affirme sa volonté d'inscrire l'insertion dans une dynamique de retour à l'emploi.
A cet effet, le Département souhaite qu'un diagnostic de niveau d'employabilité des bénéficiaires soit réalisé avec l'appui de prestataires extérieurs experts sur cette question.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adecco Parcours et Emploi

Qui ?

• Conseil général des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sociaux sans hébergement › Services d'orientation et de conseil professionnel

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-15	Avis de marché
2012-09-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Quantité ou étendue: Quantité prévisionnelle maximum annuelle: 2000 entretiens individuels.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: abreillout@yvelines.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-15 📅
Date limite de soumission: 2012-06-15 📅
Date de publication: 2012-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 94-155714
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

— Il s'agit d'une procédure adaptée relevant de l'article 30 du code des marchés publics, — le critère de la valeur technique (60 %) se décompose de la manière suivante: Méthodologie (60 points). Organisation générale (20 points). Qualification et compétence des intervenants (20 points). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de diagnostic de pré-employabilité:

Dans le cadre de la mise en oeuvre de sa politique d'insertion des personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), le Département des Yvelines affirme sa volonté d'inscrire l'insertion dans une dynamique de retour à l'emploi.

A cet effet, le Département souhaite qu'un diagnostic de niveau d'employabilité des bénéficiaires soit réalisé avec l'appui de prestataires extérieurs experts sur cette question.

Description des options:

Option au sens du droit communautaire: des prestations de services similaires ou des marchés complémentaires pourront le cas échéant être conclus.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012-346

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats remplissent les formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalent. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaire réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les fonds propres du Département des Yvelines. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Annick Breillout
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-346
Informations complémentaires

— Il s'agit d'une procédure adaptée relevant de l'article 30 du code des marchés publics,

— le critère de la valeur technique (60 %) se décompose de la manière suivante:

Méthodologie (60 points).

Organisation générale (20 points).

Qualification et compétence des intervenants (20 points).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours administratif auprès du Président du Conseil général des Yvelines dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée,

— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L551-1 et R. 551-1 cja),

— référé contractuel contre le contrat au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (L.551-13 et R551-7 CJA),

— recours de plein contentieux introduit dans les deux mois à compter de la notification d'une décision faisant grief,

— recours en contestation de la validité du contrat en vertu de la jurisprudence "Tropic travaux signalisation" assorti ou non d'un référé suspension dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.

Source: OJS 2012/S 094-155714 (2012-05-15)

Avis d'attribution de marché (2012-09-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 176-289835
Se réfère à l'avis: 2012/S 94-155714
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Annonce no 412, BOAMP 97 B du 22.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-31 📅
Nom: Adecco Parcours et Emploi
Adresse postale: 58 avenue Debourg, immeuble Le Challenge
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours administratif auprès du Président du Conseil général des Yvelines dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée,

— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L551-1 et R. 551-1 CJA),

— recours de plein contentieux introduit dans les 2 mois à compter de la notification d'une décision faisant grief,

Source: OJS 2012/S 176-289835 (2012-09-10)

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