Prestation d'accueil de tri et de conditionnement des matériaux issus de la collecte sélective des déchets ménagers

Concarneau Cornouaille Agglomération

Le marché concerne l'accueil, le tri et le conditionnement des déchets ménagers recyclables (emballages recyclables et journaux- magazines) collectés sélectivement sur le territoire de Concarneau Cornouaille agglomération, pour livraison aux repreneurs désignés, dans le respect des prescriptions techniques minimales et particulières.
Les prestations du présent marché comprennent la réception, la pesée et le stockage des produits entrants, le tri et le conditionnement des déchets ménagers recyclables livrés par CCA, et issus des déchèteries gérées par Valcor, ainsi que des sacs jaunes translucides utilisés pour la collecte des déchets recyclables en porte à porte, dans le respect des prescriptions techniques minimales ou particulières.
Ce marché est soumis à l'article 14 du code des marchés publics sur les heures d'insertion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ateliers Fouesnantais

Qui ?

• Concarneau Cornouaille Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-16	Avis de marché
2012-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue: Le marché a un minimum de 200 000 EUR HT par an, mais n'a pas de maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Concarneau Cornouaille agglomération
Adresse postale: 52 rue Bayard, BP 636
Code postal: 29186
Commune postale: Concarneau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.concarneau-cornouaille.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@concarneaucornouaille.fr 📧
Téléphone: +33 298977150 📞
Fax: +33 298977151 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-16 📅
Date limite de soumission: 2012-06-26 📅
Date de publication: 2012-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 95-157865
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations du présent marché comprennent la réception, la pesée et le stockage des produits entrants, le tri et le conditionnement des déchets ménagers recyclables livrés par CCA, et issus des déchèteries gérées par Valcor, ainsi que des sacs jaunes translucides utilisés pour la collecte des déchets recyclables en porte à porte, dans le respect des prescriptions techniques minimales ou particulières.

Ce marché est soumis à l'article 14 du code des marchés publics sur les heures d'insertion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Prix unitaire. Règlement des comptes selon le CCAG fournitures et services. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalité de financement: budget général de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le marché est soumis à l'article 14 du code des marchés publics. Ainsi, 233 heures d'insertion sociale minimum devront être mises en oeuvre par le titulaire du marché, et ce sur la période initiale du marché ainsi que sur les périodes de reconduction éventuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 12
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Moyens mis en oeuvre dans le cadre du présent marché (sous-critère de la valeur technique) (15)
3. Organisation du service (sous-critère de la valeur technique) (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Gruet Agnès
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-11-29 📅
Date de fin: 2013-11-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2012/S 095-157865 (2012-05-16)

Avis d'attribution de marché (2012-12-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-28 📅
Date de publication: 2013-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 002-001464
Se réfère à l'avis: 2012/S 95-157865
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Annonce no124, BOAMP 98 A du 23.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.12.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-24 📅
Nom: Ateliers Fouesnantais
Adresse postale: ZA de parc Ar C'Hastel
Commune postale: Fouesnant
Code postal: 29170
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2013/S 002-001464 (2012-12-28)

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