Port militaire de Brest - refonte de la station de pompage du Salou - AMO programme et assistance technique
Mindef/SGA/DCSID/ESID de Brest
Port militaire de Brest - refonte de la station de pompage du Salou - AMO programme et assistance technique. La station de pompage dite "du Salou" est un ouvrage industriel ayant pour fonction la mise à sec des bassins 4 et 7 de la base navale de Brest, pour l'accueil des unités flottantes de la marine nationale dans le cadre de leur entretien. L'ouvrage est constitué d'un bâtiment de 300 m² au sol (salle de commande et équipements électriques réseau et de la station), d'une salle des pompes de 130 m², enterrée de 12 mètres, et d'un réseau d'aqueducs reliant la station aux bassins et au milieu naturel (Penfeld). Compte-tenu de la vétusté de l'ouvrage, il est envisagé une refonte complète des équipements de pompage, y compris électriques et de commande, et une reconstruction du bâtiment en lieu et place. Un pré-programme a été rédigé concernant les travaux à entreprendre. Le marché objet de l'appel d'offre consiste en une assistance au maître d'ouvrage pour: - la rédaction du programme, - le choix du maître d'oeuvre - l'assistance pour le pilotage des études de maîtrise d'oeuvre les prestations d'amo sont prévues débuter au deuxième fin 2012, pour des travaux de refonte de la station de pompage à partir de 2016.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-12.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-07-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID de Brest
Adresse postale: BCRM de Brest, bureau achats CC 16
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 298148183 📞
Fax: +33 298148107 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-225608
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: AO12155
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La station de pompage est située dans l'enceinte de la base navale de Brest.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (évalué sur la totalité des prestations et des éléments de mission) (40)
2. Valeur technique (évaluée d'après les pièces comprises dans l'offre, le système d'assurance qualité, les compétences des personnes pressenties pour la conduite des études et des travaux et les qualifications des sous-traitants éventuels) (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Le Bot Bernard
Nom: Mindef/SGA/DCSID/ESID de Brest
Adresse postale: BCRM de Brest - ESID de Brest - CC 16 -
Point de contact: M. Le Lamer Pierre
Téléphone: +33 298148034 📞
Fax: +33 298148109 📠
Adresse postale: BCRM de Brest - ESID de Brest - bureau des achats - cc 16 -
Commune postale: Brest Cedex 2
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=64495&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse postale: BCRM de Brest - ESID de Brest - bureau des achats - CC 16
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=64495&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO12155
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299250366 📞
Fax: +33 299636584 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 135-225608 (2012-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Le marché consiste en une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage de la rédaction du programme et au pilotage du maître d'oeuvre.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID de Brest
Adresse postale: BCRM de Brest, bureau achats CC 16
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 298148183 📞
Fax: +33 298148107 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-225608
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Duree du marche: 36 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer l'execution des travaux aucun document ne sera communiqué par voie postale aux candidats retenus. Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composant le dossier de consultation seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures devront être: soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: BCRM de Brest -- ESID de Brest - bureau des marchés - CC 16 - 29240 Brest Cedex 9, FRANCE; soit remises contre récépissé au bureau des marchés de la ESID de Brest, 15 bis avenue de l'ecole Navale, Brest. - soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission. Les dossiers qui seraient reçus par le bureau des marchés après les dates et heures limites respectivesfixées ci-avant ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Port militaire de Brest - refonte de la station de pompage du Salou - AMO programme et assistance technique. La station de pompage dite "du Salou" est un ouvrage industriel ayant pour fonction la mise à sec des bassins 4 et 7 de la base navale de Brest, pour l'accueil des unités flottantes de la marine nationale dans le cadre de leur entretien. L'ouvrage est constitué d'un bâtiment de 300 m² au sol (salle de commande et équipements électriques réseau et de la station), d'une salle des pompes de 130 m², enterrée de 12 mètres, et d'un réseau d'aqueducs reliant la station aux bassins et au milieu naturel (Penfeld). Compte-tenu de la vétusté de l'ouvrage, il est envisagé une refonte complète des équipements de pompage, y compris électriques et de commande, et une reconstruction du bâtiment en lieu et place. Un pré-programme a été rédigé concernant les travaux à entreprendre. Le marché objet de l'appel d'offre consiste en une assistance au maître d'ouvrage pour: - la rédaction du programme, - le choix du maître d'oeuvre - l'assistance pour le pilotage des études de maîtrise d'oeuvre les prestations d'amo sont prévues débuter au deuxième fin 2012, pour des travaux de refonte de la station de pompage à partir de 2016.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La station de pompage est située dans l'enceinte de la base navale de Brest.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents: - DC1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) signé, - DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). Par ailleurs, le candidat peut utilement fournir dès le stade de la candidature l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) ou les attestations et certificats et délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, ces documents, devront être impérativement produits par le candidat dont l'offre aura été retenue. Les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site Internet du ministère des finances www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, services ou fournitures objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - présentation d'une liste de prestations correspondant à l'objet du marché exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché; - certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Il sera fait application des dispositions des articles 86 à 118 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat. Il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par acomptes mensuels. Les prix sont révisables.
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Le marché sera passé avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises conjoints avec mandataire solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (évalué sur la totalité des prestations et des éléments de mission) (40)
2. Valeur technique (évaluée d'après les pièces comprises dans l'offre, le système d'assurance qualité, les compétences des personnes pressenties pour la conduite des études et des travaux et les qualifications des sous-traitants éventuels) (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Le Bot Bernard
Nom: Mindef/SGA/DCSID/ESID de Brest
Adresse postale: BCRM de Brest - ESID de Brest - CC 16 -
Point de contact: M. Le Lamer Pierre
Téléphone: +33 298148034 📞
Fax: +33 298148109 📠
Adresse postale: BCRM de Brest - ESID de Brest - bureau des achats - cc 16 -
Commune postale: Brest Cedex 2
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=64495&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse postale: BCRM de Brest - ESID de Brest - bureau des achats - CC 16
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=64495&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO12155
Informations complémentaires
Duree du marche: 36 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer l'execution des travaux aucun document ne sera communiqué par voie postale aux candidats retenus. Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composant le dossier de consultation seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures devront être: soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: BCRM de Brest -- ESID de Brest - bureau des marchés - CC 16 - 29240 Brest Cedex 9, FRANCE; soit remises contre récépissé au bureau des marchés de la ESID de Brest, 15 bis avenue de l'ecole Navale, Brest. - soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission. Les dossiers qui seraient reçus par le bureau des marchés après les dates et heures limites respectivesfixées ci-avant ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299250366 📞
Fax: +33 299636584 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief dans les deux mois de leur publication ou notification. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative.
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