Port militaire de Brest - accueil et soutien du SNA Barracuda aux quais industriel et pyrotechnique - mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux relevant des domaines du génie civil, du bâtiment, des ouvrages maritimes, des moyens de manutention et des dispositifs de protection contre la malveillance

Informations complémentaires

Durée du marché en mois: jusqu'à la fin de la période de parfait achèvement, soit environ 50 mois (à compter de la date d'attribution du contrat).

Le marché fait l'objet d'une publication similaire au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) selon le formulaire 17: avis de marché - défense et sécurité.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats.

Le marché a pour objet la maîtrise d'œuvre relative à l'adaptation du quai d'armement droit est et de l'épi n° 3 est du port militaire de Brest pour l'accueil et le soutien des sous-marins nucléaires d'attaque de classe Barracuda. Ce marché, passé en application de l'article 249-III-a) du code des marchés publics (livre III), couvre les domaines suivants:

A) génie civil: réalisation au niveau du quai d'armement droit est d'un renforcement de sol au séisme, de caniveaux techniques, d'une plate-forme d'environ 1 200 m² surélevée de 2 m de hauteur avec 2 rampes d'accès;

B) ouvrages maritimes: réalisation de 4 ras d'accostage en béton (pontons flottants), de podiums sur ras (structures métalliques), de passerelles métalliques, de pendeurs (dispositifs de guidage des ras), de bollards; les ras à concevoir devront permettre l'accostage de sous-marins et de navires de surface;

C) moyens de manutention: étude de la stabilité interne de 2 grues sur rails du quai d'armement droit est sous sollicitations sismiques suivi des éventuels travaux afférents (la stabilité externe a déjà été démontrée); cette étude sera réalisée en application des règles RFS.

D) dispositifs de protection contre la malveillance: réalisation de clôtures, de portails, de portillons, de dispositifs d'éclairage, de barrages nautiques;

E) bâtiment: construction d'un bâtiment de stockage de 100 mètres carrés environ en structure métallique, d'un poste de garde de 20 mètres carrés environ en structure béton et d'un bâtiment pour du personnel d'intervention de 110 mètres carrés environ en structure béton.

La mission de maîtrise d'œuvre inclut les missions de base AVP, PRO, ACT, Visa, DET et AOR de maîtrise d'œuvre ainsi qu'une mission complémentaire de type Iota: le titulaire devra, au titre de cette mission complémentaire, évaluer l'impact potentiel des travaux sur le milieu naturel et établir, le cas échéant, les dossiers Iota afférents.

Le montant des travaux associés à la présente mission de maîtrise d'œuvre et dont l'objectif de livraison est fixé à début 2016, est estimé à 9 500 000 EUR (TTC) (valeur octobre 2011). Ce coût sera consolidé dans les phases suivantes de l'opération. Les prestations du maître d'œuvre débuteront dès la notification du marché, prévue fin 2012.

L'opération d'accueil et de soutien du sous-marin aux quais inclut également la conception et la réalisation d'équipements industriels (servitudes énergie et fluides notamment) dont la maîtrise d'œuvre sera assurée au titre d'un (ou d'autres) marché(s).

Le management d'ensemble de la maîtrise d'œuvre sera effectué par ailleurs. L'articulation avec les marchés précités sera précisée ultérieurement. Ce management aura pour objectif d'assurer une cohérence d'ensemble tant en phase conception qu'en phase réalisation et en particulier pour la gestion des interfaces.

III.2.1) situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents:

— dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) signé,

— dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

Dans le cadre de l'article 215 du code des marchés publics, la présente procédure est réservée aux opérateurs économiques français. Le candidat devra impérativement fournir les renseignements relatifs à sa nationalité ou renseigner le cadre F du formulaire Dc2 cité ci-dessus.

Par ailleurs, le candidat peut utilement fournir dès le stade de la candidature l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2) ou les attestations et certificats et délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, ces documents, devront être impérativement produits par le candidat dont l'offre aura été retenue.

Les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site internet du ministère des finances www. Economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Conformément aux dispositions du titre VI de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 23.7.2010 portant approbation de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, les personnes morales, de la même façon que les personnes physiques, doivent être habilitées "confidentiel défense" pour l'exécution des prestations objet du marché.

À cet effet, dans le cadre de sa candidature, la personne morale ou physique soumissionnaire doit présenter un dossier de demande d'habilitation ou un certificat de sécurité en cours de validité attestant de son habilitation. Sous réserve des dispositions de l'article 99 de l'instruction, ce dossier d'habilitation doit être conforme à l'annexe 12 de celle-ci. Les formulaires composant ce dossier sont disponibles sur le site www.legifrance.gouv.fr ou peuvent être demandés auprès du bureau sûreté de l'ESID de Brest: tél. +33 298148158.

À l'appui de sa candidature à un contrat dont l'exécution implique la détention d'informations ou de supports classifiés, l'entreprise, quelle que soit sa nationalité, doit, en outre, s'engager à déposer un dossier d'aptitude pour chacun des établissements situés sur le territoire français dans lesquels il est envisagé d'exécuter des travaux classifiés. Ce dossier est destiné à l'évaluation de l'aptitude desdits établissements à assurer la protection des éléments couverts par le secret de la défense nationale.

À défaut d'avoir fourni ou complété le ou les dossiers mentionnés aux paragraphes ci-avant dans les délais fixés, le soumissionnaire est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations et supports classifiés pour le contrat considéré. Dans le cas où, à la fin du jugement des offres (au plus tard à la fin de la date de validité des offres), l'autorité d'habilitation n'aura pas notifié au représentant du pouvoir adjudicateur l'attestation d'habilitation de l'entreprise retenue comme mieux disante à l'issue de l'étude des offres, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché au premier candidat mieux disant disposant de l'habilitation. Le candidat rejeté ne bénéficiera d'aucune indemnité particulière autre que l'éventuelle prime prévue au § IV.2.1.

Dans le cadre d'un groupement, les dispositions ci-avant concernent à la fois le mandataire et l'ensemble de ses sous-traitants.

IV.2.1 critères d'attribution:

Critère d'évaluation des projets:

Outre la rédaction d'un mémoire d'appropriation de l'opération, les candidats agréés devront établir un livrable appelé pré-AVP consistant en:

— un pré-dimensionnement des 2 ras du quai d'armement (définition de la géométrie des ras, étude succincte de leur stabilité et de leurs dispositifs de fixation),

— une note concernant la méthodologie d'évaluation de la stabilité interne (la stabilité externe a déjà été vérifiée) des 2 grues du quai d'armement sous sollicitations sismiques. Cette note devra comporter une méthode pour la modélisation des grues, les logiciels utilisés, les hypothèses prises en compte.

Cette prestation sera évaluée sur sa qualité technique, appréciée notamment au regard de la prise en compte des contraintes associées aux ouvrages et aux 2 sites concernés par l'opération:

— travaux en milieu maritime,

— prise en compte de l'activité sur les 2 sites,

— pérennité des ouvrages.

Récompense et jury:

Une prime d'un montant maximal de 45 000 EUR (TTC) sera attribuée aux candidats admis à présenter une offre. Le montant de cette prime sera déterminé en fonction de la qualité du livrable fourni.

VI.3) autres informations (le cas échéant).

Les documents écrits composant le dossier de consultation seront disponibles sur le site "www.marches-publics.gouv.fr" pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures. Les plans seront adressés par voie postale au service des marchés de l'ESID de Brest. Les candidats sont donc invités à s'inscrire sur ce portail. Toutefois les dossiers de consultation complets peuvent être adressés par voie postale aux candidats qui préciseront dans leur candidature privilégier ce mode de transmission.

Les candidatures devront être:

— soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante:

BCRM de Brest - ESID de Brest - service achat - CC 16 - 29240 Brest Cedex 9 - FRANCE.

— soit remises contre récépissé à l'adresse physique suivante:

ESID de Brest - SAI - 15 bis avenue de l'école navale - 29200 Brest - FRANCE.

— soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission.

Les dossiers qui seraient reçus par le service achat après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2012.