Pompage, dégorgement et inspection télévisée des réseaux d'assainissement des bâtiments publics départementaux

Conseil général du Val de Marne

Il s'agit de prestations comprenant pour l'essentiel: - les curages et nettoyages de réseaux d'eaux usées, d'eaux vannes et d'eaux pluviales, - les dégorgements des réseaux d'eaux usées, d'eaux vannes et d'eaux pluviales, - les pompages de bacs à graisse, de fosses de relevage, de décantation, d'hydrocarbure, - les inspections télévisées des ouvrages non visitables, - le traitement des boues de curage, des graisses, des hydrocarbures et autres déchets en centre agréé, - les interventions d'urgence de jour comme de nuit, les dimanches et jours fériés pour dégorgements, pompages, etc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA Sanitra Services

Qui ?

• Conseil général du Val de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de traitement pour puisards

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-30	Avis de marché
2013-05-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement pour puisards
Quantité ou étendue:

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification et aura une durée de 4 ans. Les montants minimum et maximum de ce marché ont été définis pour 4 années et s'élèvent respectivement à 50 000,00 EUR HT et 400 000,00 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement pour puisards 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val de Marne
Adresse postale: direction des bâtiments direction
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-30 📅
Date limite de soumission: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-350456
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée: l'euro. Date prévisionnelle de commencement d'exécution: 2° trimestre 2013. Les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 5-2 du RC. Pour les envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la rubrique " Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés - service des marchés (ouvert du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble Thalès - bureau 148 - 1° étage au 25 rue Olof Palme à Créteil (94000). La consultation des avis, le retrait des pièces composant le DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://www.cg94.fr, à la rubrique "marchés publics". La transmission électronique s'effectue conformément àl'article 56 du CMP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Application de la directive 2004/18/ce du 31.03.2004: cet accord-cadre correspond en droit national à un marche a bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence.

Brève description:

Numéro de référence: DBD-2012-71
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments répartis sur l'ensemble du territoire du département du Val-de-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures: ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire DC1 - un formulaire unique signé soit par le candidat individuel, soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur à l'article 5.2.1 du règlement de la consultation. Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr, thème: formulaires, puis marchés publics. Ils peuvent également être établis sur papier libre.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et ainsi que l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Compte tenu de la nature des prestations à réaliser, le présent marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution, etc).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement se fera par mandats administratifs conformément aux articles 86 à 117 du code des marchés publics et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix seront fermes pour les prestations ayant fait l'objet d'une commande avant le 31.12.2013. Pour les années suivantes, ils seront révisables chaque premier janvier. Une avance pourra être accordée au titulaire du marché si les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics sont remplies. Il en confirmera le bénéfice ou le refus à l'article 5 de l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, il devra s'agir d'un groupement d'opérateurs économiques solidaire. Les candidats ne pourront présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (60)
2. La valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général du Val-de-Marne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg94.fr 🌏
Nom: Département du Val-De-Marne
Adresse postale: direction des bâtiments - service administratif et financier/secteur marchés
Point de contact: Mme Anne-Claire Vourc'H
Téléphone: +33 143998123 📞
Adresse postale: service administratif et financier (ouvert du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 - tél: +33 143998000, postes: 2120/4120/6120/6124) - 1er étage - bureaux 104/105 au 10 chemin des Bassins
Point de contact: direction des bâtiments
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: direction des finances et des marchés - service des marchés
Téléphone: +33 149568671 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DBD-2012-71
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630 Text_Icr_Lieu_Dit
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630 Text_Irr_Lieu_Dit
Marché renouvelable

Un nouvel avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, devrait être publié au cours du 3° trimestre 2016.

Source: OJS 2012/S 212-350456 (2012-10-30)

Avis d'attribution de marché (2013-05-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des bâtiments direction

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-21 📅
Date de publication: 2013-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 098-166846
Se réfère à l'avis: 2012/S 212-350456
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Application de la directive 2004/18/CE du 31/03/2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Les montants minimum et maximum de ce marché ont été définis pour 4 années et s'élèvent respectivement à 50 000 EUR HT et 400 000 EUR (HT). Le marché prendra effet à compter de sa date de notification et aura une durée de 4 ans. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.5.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-07 📅
Nom: SA Sanitra Services
Adresse postale: Petit Nanterre III - 16 rue des Peupliers
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92752
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Val-de-Marne
Source: OJS 2013/S 098-166846 (2013-05-21)

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