Plan de prévention des risques littoraux de Saint-Malo

DRE de Bretagne

Assistance à l'élaboration du plan de prévention des risques littoraux de Saint-Malo.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-26.

Qui ?

• DRE de Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-26	Avis de marché

Avis de marché (2012-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:

La réalisation de cette étude comprend 5 phases: phase 1: Appropriation des éléments d'analyse du site phase 2: caractérisation des aléas. Cette phase comprend: - une définition de l'évènement de référence, - la caractérisation de l'aléa submersion (modélisation éventuelle), - la caractérisation de l'aléa érosion, - la caractérisation d'autres phénomènes qui peuvent accroître les risques, - une cartographie des aléas. Phase 3: définition des enjeux. Phase 4: cartographie des zonages réglementaires phase 5: assistance au maître d'ouvrage pour la communication et notamment pendant l'enquête publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: DRE de Bretagne
Adresse postale: 12 rue Maurice Fabre, CS 23167, 10 rue Maurice Fabre
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Courrier électronique: agnes.doguet@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 299334420 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-26 📅
Date limite de soumission: 2012-03-14 📅
Date de publication: 2012-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 19-031067
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à l'élaboration du plan de prévention des risques littoraux de Saint-Malo.

Description des options:

Les prestations font l'objet d'un marché à tranches conditionnelles conformément aux dispositions de l'article 72 du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 6° du code des marchés publics.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: DREAL-12-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique - références requises: les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr; La forme juridique du candidat; en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

A - expérience: la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. B - capacités professionnelles: une présentation de la société indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement: fonds Barnier; une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges; les prix seront fermes; les comptes seront réglés sous la forme de factures; le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu: - soit avec un prestataire unique; - soit avec des prestataires groupés solidaires - soit avec des prestataires groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Doguet Agnès
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction départementale des territoires et de la mer
Adresse postale: 12 rue Maurice Fabre, CS 23167
Point de contact: M. Marc Carbonnel
Nom: DREAL de Bretagne
Adresse postale: 10 rue Maurice Fabre CS 96515
Code postal: 35065
Point de contact: PSI - division relations avec les services - unité achats
Mme Agnes Doguet
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=37089&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=37089&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREAL-12-01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative); référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative); recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative); recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2012/S 019-031067 (2012-01-26)

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