Passation d'un marché relatif aux travaux de renforcement parasismique de l'agence IEDOM de Fort-de-France: mission de coordination sécurité et protection de la santé (SPS)

IEDOM

Mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé (SPS) des travaux de renforcements parasismiques du bâtiment SCI de la ZAC Bouillé sis 1 bd du Gal de Gaulle Fort-de-France. Le marché de travaux a été dévolu à l'entreprise SIMP en conception-réalisation et comprend: 1) Une tranche ferme (2012) de calculs et de confirmation de faisabilité technique; 2) Une tranche conditionnelle de réalisation des travaux (brelage des blocs composant le bâtiment par câbles de précontrainte; prolongement voile de pignon; travaux divers de renforcements).
Marché passé en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et décret 2005-1742 du 30.12.2005.
Objectif de coûts des travaux: entre 1.7 et 2.1 M EUR HT (suivant conclusion TF).
Phase actuelle: SIMP/ Calculs et modélisation.
Début prévisionnel des prestations: janvier 2013.
Durée prévisionnelle des travaux: janvier 2013 à décembre 2013.
Il est expressément admis que l'IEDOM, suivant les conclusions de la tranche ferme des travaux, pourrait ne pas donner suite au présent marché de coordination SPS (sans préjudice ni indémnité).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-05 Avis de marché
2013-05-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Iedom
Adresse postale: 164 rue de Rivoli
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: dorothee.seite@iedom-ieom.fr 📧
Téléphone: +33 153444141 📞
Fax: +33 153444077 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-05 📅
Date limite de soumission: 2012-12-05 📅
Date de publication: 2012-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 214-353976
Numéro JO-S: 214

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé (SPS) des travaux de renforcements parasismiques du bâtiment SCI de la ZAC Bouillé sis 1 bd du Gal de Gaulle Fort-de-France. Le marché de travaux a été dévolu à l'entreprise SIMP en conception-réalisation et comprend: 1) Une tranche ferme (2012) de calculs et de confirmation de faisabilité technique; 2) Une tranche conditionnelle de réalisation des travaux (brelage des blocs composant le bâtiment par câbles de précontrainte; prolongement voile de pignon; travaux divers de renforcements).
Afficher plus
Marché passé en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et décret 2005-1742 du 30.12.2005.
Objectif de coûts des travaux: entre 1.7 et 2.1 M EUR HT (suivant conclusion TF).
Phase actuelle: SIMP/ Calculs et modélisation.
Début prévisionnel des prestations: janvier 2013.
Durée prévisionnelle des travaux: janvier 2013 à décembre 2013.
Il est expressément admis que l'IEDOM, suivant les conclusions de la tranche ferme des travaux, pourrait ne pas donner suite au présent marché de coordination SPS (sans préjudice ni indémnité).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Paris et Fort-de-France.
Marché passé en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marché passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et de son décret d'application n° 2005-1742 du 30.12.2005. Dont notament les articles 7, 33-II-7°, 37, 41, 41-2.
Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1 et suivants (DC2 à DC4).
Mémoire technique détaillant capacités techniques, organisation et capacités (Paris et Fort-de-France), références et expériences (métropolitaines et locales).
Situation économique et financière: CA des trois dernières années dans le domaine respectif du marché (SPS).
Capacité technique et professionnelle: Cf.III.2.1.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Taux réduit de TVA (8.5 %).
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Coordinateur SPS.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection: Projet comprenant interventions métropolitaines et outre-mer (Fort-de-France).
Date d'envoi des invitations: 2012-12-07 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Institut d'émission des départements d'outre-mer
Mme Dorothée Seite
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75781
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 214-353976 (2012-11-05)
Avis d'attribution de marché (2013-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 178 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-30 📅
Date de publication: 2013-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 105-180421
Se réfère à l'avis: 2012/S 214-353976
Numéro JO-S: 105

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Paris et Fort-de-France
Marché passé en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marché passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et de son décret d'application n°2005-1742 du 30 décembre 2005. Dont notament les articles 7, 33-II-7°, 37, 41, 41-2.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-26 📅
Nom: Guez caraïbes
Adresse postale: Acajou-Lotissement Olivier
Commune postale: Lamentin
Code postal: 97232
Pays: Martinique 🇲🇶
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Madame Dorothée Seite
Source: OJS 2013/S 105-180421 (2013-05-30)