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Quatre employeurs publics territoriaux du territoire du niortais (ville de Niort, CCAS de la ville de Niort, Communauté d'agglomération de Niort et Syndicat des Eaux du Vivier), regroupant plus de 1 800 agents territoriaux, ont décidé une politique de protection sociale complémentaire portant sur le risque prévoyance. Les quatre employeurs ont décidé, par délibération de leur conseil respectif, de se mettre en conformité avec les dispositions légales et réglementaires (décret n° 2011-1474 du 8.11.2011 et arrêtés), et de proposer à leur agent un nouveau contrat collectif à adhésions facultative, plus étendu. Chaque employeur public territorial conclut une convention de participation après avis de son propre comité technique paritaire.Signataires des conventions de participation:Nom et adresse des employeurs publics territoriaux:Ville de Niort (VDN): place Martin Bastard, BP 516, 79022 Niort Cedex, FRANCE;CCAS de la ville de Niort (CCAS): place Martin Bastard, BP 516, 79022 Niort Cedex, FRANCE;Communauté d'agglomération de Niort (CAN): 28 rue Blaise Pascal, BP 193, 79006 Niort Cedex, FRANCE;Syndicat des Eaux du Vivier (SEV): place Martin Bastard, BP 50146, 79005 Niort Cedex, FRANCE.Intitulé attribué aux conventions: convention de participation d'assurance prévoyance.Personnels intéressés par la convention:Les fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé actifs relevant des employeurs publics territoriaux.La valeur estimée de la participation financière annuelle par employeur s'élève à:Ville de Niort: 93 000 EUR.CCAS de la Ville de Niort: 20 000 EUR.Communauté d'agglomération de Niort: 43 000 EUR.Syndicat des Eaux du Vivier: 4 000 EUR.Cette politique se traduit par le versement directement à leurs agents d'une participation d'un montant unitaire de 10 EUR par mois (montant ramené au montant effectif de la cotisation s'il est inférieur à 10 euros). Ce versement est récent, car les employeurs ont décidé de ce versement lors du dernier trimestre 2011. Description succincte des conventions:Nature: les conventions définissent les modalités de la participation des employeurs territoriaux à la garantie de prévoyance.Modalités de participation: la participation est versée par les employeurs territoriaux directement aux agents.Lieu d'exécution de la convention: département des Deux-Sèvres (79).La convention de participation est conclue pour une durée de six (6) années, avec un effet au 1.1.2013.