Participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents décret n° 2011-1474 du 8.11.2011
Participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents décret n° 2011-1474 du 8.11.2011.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2012-07-16.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-07-16
|
Avis de marché
|