Parc, promenade et corridor écologique le long de la voie ferrée

Ville de Roubaix

Maîtrise d'oeuvre pour la création d'un parc, promenade et corridor écologique le long de la voie ferrée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-28 Avis de marché
2013-01-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
— Enveloppe prévisionnelle travaux 1 (périmètre corridor dans sa totalité, hors périmètre ferme aux loisirs, soit 463 677 m2): 650 000,00 EUR (HT),— Enveloppe prévisionnelle travaux 2 (uniquement périmètre ferme aux loisirs soit 13510m2): 500 000,00 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Roubaix
Adresse postale: 17 Grand Place, BP 737
Code postal: 59100
Commune postale: Roubaix
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-roubaix.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-roubaix.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-28 📅
Date limite de soumission: 2012-09-11 📅
Date de publication: 2012-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 125-207422
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Les critères intervenant au stade de la candidature sont: Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Transmission des offres par tout moyen permettant de justifier de façon certaine. La date et l'heure de leur réception, (par voie électronique, par lettre recommandée. Avec avis de réception, Chronopost ou autre moyen équivalent) ou déposées. Contre récépissé avec la mention "Ne pas ouvrir par le service du courrier". La transmission électronique des offres est préconisée. (http://portail.villeroubaix.Fr/marchespublics). Niveau minimum de signature électronique: niveau II (équivalent classe 3) de la PRI (Politique de référencement intersectorielle). Autres renseignements dans le règlement de la consultation. Les critères de jugement sont décomposés comme suit: 1-prix des prestations (60 %) — prix: 40 %, — justesse de la répartition des honoraires entre les compétences: 20 %. 2-valeur technique (40 %): — qualité de l'approche écologique et environnementale du projet: 16 %, — pertinence de la réflexion du projet par rapport au site et à son environnement: 12 %, — méthode: 10 %, — organisation, moyens et matériels: 2 %. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée comme suit: — Enveloppe prévisionnelle 1 (périmètre corridor dans sa totalité, hors périmètre ferme aux loisirs): 650 000,00 EUR (HT). Missions ESQ, AVP, PRO. Les missions AVP et PRO ne s'étendent pas sur l'ensemble du périmètre corridor. Mission complémentaire: AMO (Assistance à maîtrise d'ouvrage sur les projets de restructuration urbaine inscrits sur l'ensemble du périmètre). — Enveloppe prévisionnelle 2 (uniquement périmètre ferme aux loisirs): 500 000,00 EUR (HT). Mission ESQ, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'oeuvre pour la création d'un parc, promenade et corridor écologique le long de la voie ferrée.
Quantité ou étendue:
— Enveloppe prévisionnelle travaux 1 (périmètre corridor dans sa totalité, hors périmètre ferme aux loisirs, soit 463 677 m2): 650 000,00 EUR (HT),
— Enveloppe prévisionnelle travaux 2 (uniquement périmètre ferme aux loisirs soit 13510m2): 500 000,00 EUR (HT).
Numéro de référence: 12SER026
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 59100 Roubaix.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Lettre de candidature ou formulaire DC 1, dûment complété, daté et signé,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— Les pouvoirs de signature de la personne habilitée à signer le marché.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Caution pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Budget d'investissement ville,
— Feder,
— Etat, région, département.
Délai global de paiement de 30 jours: article 98 du CMP français modifié par le décret no 2008-1355.
Règlement des comptes: conditions du CCAG/PI et articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Avance prévue au marché.
Prix révisables (mensuellement).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le mandataire devra être écologue.
Le mandataire ne peut se présenter comme mandataire dans plusieurs candidatures, ni comme membre d'un autre groupement.
Les compétences exigées de la candidature sont:
— ecologue (le mandataire),
— paysagiste,
— une personne chargée de concerter, communiquer, sensibiliser le projet auprès des différents usagers,
— concepteur graphique,
— bet/vrd/eaux pluviales/pollution.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Hôtel de Ville de Roubaix

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: AJ marchés publics
Mr le maire de Roubaix
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-roubaix.fr/espace-pro/marches-publics.html 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12SER026
Informations complémentaires
Les critères intervenant au stade de la candidature sont:
Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Transmission des offres par tout moyen permettant de justifier de façon certaine.
La date et l'heure de leur réception, (par voie électronique, par lettre recommandée.
Avec avis de réception, Chronopost ou autre moyen équivalent) ou déposées.
Contre récépissé avec la mention "Ne pas ouvrir par le service du courrier".
La transmission électronique des offres est préconisée. (http://portail.villeroubaix.Fr/marchespublics). Niveau minimum de signature électronique: niveau II (équivalent classe 3) de la PRI (Politique de référencement intersectorielle).
Autres renseignements dans le règlement de la consultation.
Les critères de jugement sont décomposés comme suit:
1-prix des prestations (60 %)
— prix: 40 %,
— justesse de la répartition des honoraires entre les compétences: 20 %.
2-valeur technique (40 %):
— qualité de l'approche écologique et environnementale du projet: 16 %,
— pertinence de la réflexion du projet par rapport au site et à son environnement: 12 %,
— méthode: 10 %,
— organisation, moyens et matériels: 2 %.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée comme suit:
— Enveloppe prévisionnelle 1 (périmètre corridor dans sa totalité, hors périmètre ferme aux loisirs): 650 000,00 EUR (HT). Missions ESQ, AVP, PRO. Les missions AVP et PRO ne s'étendent pas sur l'ensemble du périmètre corridor.
Mission complémentaire: AMO (Assistance à maîtrise d'ouvrage sur les projets de restructuration urbaine inscrits sur l'ensemble du périmètre).
— Enveloppe prévisionnelle 2 (uniquement périmètre ferme aux loisirs): 500 000,00 EUR (HT).
Mission ESQ, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2012/S 125-207422 (2012-06-28)
Avis d'attribution de marché (2013-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 114 925 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 17 Grand Place CS 70737

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-26 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-030266
Se réfère à l'avis: 2012/S 125-207422
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
- date de la délibération: 22.3.2012 - date de la signtaure du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur: 13.12.2012- date de notification du marché: 19.11.2012- le dossier marché peut être consulté, sur rendez-vous, dans les locaux de la mairie du mardi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 et le samedi de 8:30 à 12:00 à l'adresse suivante: ville de Roubaix, 17 Grand Place, IJDC commande publique, bâtiment C 1er étage porte 102. Annonce no265, BOAMP 126 B du 3.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.1.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-09 📅
Nom: Sarl urba folia
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Roubaix

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 59000
Téléphone: +33 20631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 20631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché ;
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- les candidats évincés peuvent introduire dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché, un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles conformément à l'arrêt du Conseil d'etat no291545 du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.. Le code de justice administrative est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille ;
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Source: OJS 2013/S 020-030266 (2013-01-26)
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