La procédure est un appel d'offres restreint en application des articles 33, 40 V, 56, 60 à 64 et 77 du code des marchés publics.
Le nombre de candidats admis à présenter une offre est compris entre 6 et 7.
Le présent marché est lancé à prix unitaires. Les prix sont présentés par personne. Ils prennent en compte l'intégralité de la prestation. Ce marché est un marché à bons de commandes en application de l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum ni maximum et avec un maximum en quantité de places par séjour.
Le présent marché porte sur l'achat de séjours de vacances pour des enfants et des jeunes âgés de 4 à 17 ans pendant les vacances d'hiver et d'eté. Les séjours se dérouleront pendant les vacances scolaires d'hiver et d'été selon le calendrier national des vacances scolaires de la zone C, défini par l'éducation nationale.
La commune prend en compte les préoccupations du développement durable telles que prévues à l'article 5 du code des marchés publics.
La présente consultation est passée en application:
— de l'article 56 du code des marchés publics, du décret n° 2008-1334 du 17.12.2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,
— de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7,
— de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2012-01-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-01-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de centres aérés et de centres de vacances
Quantité ou étendue:
“A titre indicatif, le montant des dépenses du présent marché est estimé à 510 000 EUR (TTC) annuel.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de centres aérés et de centres de vacances📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Massy
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 91349
Commune postale: Massy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-massy.fr🌏
Courrier électronique: l.philippon@mairie-massy.fr📧
Téléphone: +33 160137527📞
Fax: +33 160137482 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-01-25 📅
Date limite de soumission: 2012-03-06 📅
Date de publication: 2012-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 18-029125
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
“Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux des capacité professionnelles, techniques et financières et des références nécessaires pour...”
Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux des capacité professionnelles, techniques et financières et des références nécessaires pour l'exécution du marché.
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Source: OJS 2012/S 018-029125 (2012-01-25)
Avis d'attribution de marché (2013-03-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 483,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-03-15 📅
Date de publication: 2013-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 056-091579
Se réfère à l'avis: 2012/S 18-029125
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
“Les prix indiqués sont des prix unitaires (par participant).Le marché prend effet pour une durée d'un an à compter de sa notification et est expréssément...”
Les prix indiqués sont des prix unitaires (par participant).Le marché prend effet pour une durée d'un an à compter de sa notification et est expréssément renouvelable une fois pour une durée d'un an.
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Source: OJS 2013/S 056-091579 (2013-03-15)