Organisation de séjours de vacances pour des enfants âgés de 4 à 17 ans en France et à l'étranger - 37 lots

Ville de Massy

La procédure est un appel d'offres restreint en application des articles 33, 40 V, 56, 60 à 64 et 77 du code des marchés publics.
Le nombre de candidats admis à présenter une offre est compris entre 6 et 7.
Le présent marché est lancé à prix unitaires. Les prix sont présentés par personne. Ils prennent en compte l'intégralité de la prestation. Ce marché est un marché à bons de commandes en application de l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum ni maximum et avec un maximum en quantité de places par séjour.
Le présent marché porte sur l'achat de séjours de vacances pour des enfants et des jeunes âgés de 4 à 17 ans pendant les vacances d'hiver et d'eté. Les séjours se dérouleront pendant les vacances scolaires d'hiver et d'été selon le calendrier national des vacances scolaires de la zone C, défini par l'éducation nationale.
La commune prend en compte les préoccupations du développement durable telles que prévues à l'article 5 du code des marchés publics.
La présente consultation est passée en application:
— de l'article 56 du code des marchés publics, du décret n° 2008-1334 du 17.12.2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,
— de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7,
— de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-25 Avis de marché
2013-03-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de centres aérés et de centres de vacances
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, le montant des dépenses du présent marché est estimé à 510 000 EUR (TTC) annuel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de centres aérés et de centres de vacances 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Massy
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 91349
Commune postale: Massy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-massy.fr 🌏
Courrier électronique: l.philippon@mairie-massy.fr 📧
Téléphone: +33 160137527 📞
Fax: +33 160137482 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-25 📅
Date limite de soumission: 2012-03-06 📅
Date de publication: 2012-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 18-029125
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux des capacité professionnelles, techniques et financières et des références nécessaires pour l'exécution du marché. Il conviendra d'apporter les éléments complémentaires suivants pour permettre l'appréciation des candidatures: 1. Les éléments pour apprécier la qualification et la formation du candidat; 2. Les informations liées au recrutement (nombre, formation etc) des directeurs et animateurs; 3. Le contenu pédagogique. Le dossier de consultation des entreprises sera transmis aux candidats admis à présenter une offre. Le présent marché est de 1 an renouvelable expressément une fois. Chaque lot sera conclu à compter de sa date de notification au(x) titulaires(s), prévue en septembre 2012. Il est précisé que le présent marché pourra être regardé comme constituant un accord cadre au sens de la directive D.2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux de fournitures et de services, en ce qu'il comprend une partie à commandes dont l'exécution s'établit à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné au I.1°. Pour les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte des indications suivantes: — seuls les points .Zip et sous Windows 97, 2000, XP peuvent être lus par la personne publique, — le soumissionnaire est invité à, — ne pas utiliser certains formats, notamment les "Exe", — ne pas utiliser certains outils, notamment les "Macros", — renseigner, lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présent consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Il sera fait application des dispositions des articles 6 et 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation de marchés publics pris en application de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8.12.2005 et des décrets n° 2005-1308 du 20.10.2005 et n° 2005-1742 du 30.12.2005, et à ce titre il est rappelé que le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure est un appel d'offres restreint en application des articles 33, 40 V, 56, 60 à 64 et 77 du code des marchés publics.
Le nombre de candidats admis à présenter une offre est compris entre 6 et 7.
Le présent marché est lancé à prix unitaires. Les prix sont présentés par personne. Ils prennent en compte l'intégralité de la prestation. Ce marché est un marché à bons de commandes en application de l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum ni maximum et avec un maximum en quantité de places par séjour.
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Le présent marché porte sur l'achat de séjours de vacances pour des enfants et des jeunes âgés de 4 à 17 ans pendant les vacances d'hiver et d'eté. Les séjours se dérouleront pendant les vacances scolaires d'hiver et d'été selon le calendrier national des vacances scolaires de la zone C, défini par l'éducation nationale.
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La commune prend en compte les préoccupations du développement durable telles que prévues à l'article 5 du code des marchés publics.
La présente consultation est passée en application:
— de l'article 56 du code des marchés publics, du décret n° 2008-1334 du 17.12.2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,
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— de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7,
— de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Destination: France; activités: 1er départ / multi activités; séjour fixe et hébergement en dur - âge: 4/6 ans, environ 8 jours, juillet ou août, 10 places.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Destination: France; activités: découverte du patrimoine local / activités nautiques, séjour fixe et hébergement en dur - âge: 6/12 ans, environ 20 jours, juillet et août, 20 et 15 places.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Destination: France; activités: sports et activités de pleine nature / dominante à proposer, séjour fixe et hébergement en dur - âge: 6/12 ans, environ 15 jours, juillet et août, 15 et 10 places.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Destination: France; activités: Initiation à la protection de l'environnement; séjour fixe et hébergement en dur - âge: 6/12 ans, environ 16 jours, juillet ou août, 15 places.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Destination: France; activités: mini moto / multi activités; séjour fixe et hébergement en dur; environ 8 jours, juillet et août, 15 et 10 places.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Destination: France; activités: equitation; séjour fixe et hébergement en dur- âge: 6/12 ans, environ 15 jours, juillet et août, 20 et 20 places.
Numéro du lot: 7
Brève description:
Destination: France; activités: Sports de pleine nature, séjour fixe et hébergement en…
… dur.Âge: 6/12 ans, environ 15 jours, juillet et août, 15 et 10 places.
… dur.
Âge: 6/12 ans, environ 15 jours, juillet et août, 15 et 10 places.
Numéro du lot: 8
Brève description:
Destination: France; activités: activités nautiques; séjour fixe et hébergement en…
… dur.Âge: 6/12 ans, environ 20 jours, juillet et août, 15 et 10 places.
… dur.
Âge: 6/12 ans, environ 20 jours, juillet et août, 15 et 10 places.
Numéro du lot: 9
Brève description:
Destination: France; activités: Multi activités; séjour fixe et hébergement en…
… dur.Âge: 6/12 ans, environ 20 jours, juillet et août, 15 et 10 places.
… dur.
Numéro du lot: 10
Brève description:
Destination: France; activités: randonnée à dos d'âne, séjour semi-itinérant et hébergement…
… indifférent.Âge: 9/13 ans, environ 15 jours, juillet ou août, 10 places.
… indifférent.
Âge: 9/13 ans, environ 15 jours, juillet ou août, 10 places.
Numéro du lot: 11
Brève description:
Destination: France; activités: astronomie / découverte du patrimoine local; séjour fixe et hébergement en…
… dur.Âge: 8/14 ans, environ 15 jours, juillet et août, 10 et 10 places.
… dur.
Âge: 8/14 ans, environ 15 jours, juillet et août, 10 et 10 places.
Numéro du lot: 12
Brève description:
Destination: France; activités: cuisine et gastronomie; séjour fixe et hébergement en dur âge: 8/12 ans, environ 15 jours, juillet et août, 15 et 10 places.
Numéro du lot: 13
Brève description:
Destination: Allemagne ou Autriche; activités: linguistique allemand / découverte du patrimoine local; séjour fixe et hébergement en dur - âge: 11/14 ans, environ 15 jours, juillet ou août, 10 places.
Numéro du lot: 14
Brève description:
Destination: France; activités: audiovisuelles, séjour fixe et hébergement en dur - âge: 10/14 ans, environ 15 jours, juillet ou août, 10 places.
Numéro du lot: 15
Brève description:
Destination: Corse; activités: activités nautiques/ randonnée / découverte du patrimoine local, séjour fixe et hébergement en dur - âge: 12/14 ans, environ 15 jours, juillet et août, 15 et 10 places.
Numéro du lot: 16
Brève description:
Destination: France; activités: equitation, séjour fixe et hébergement en dur - âge: 12/14 ans, environ 15 jours, juillet et août, 10 et 10 places.
Numéro du lot: 17
Brève description:
Destination: Royaume-Uni; activités: linguistique anglais / découverte du patrimoine local et culturel, séjour fixe et hébergement en dur - âge: 11/14 ans, environ 15 jours, juillet et août, 15 et 10 places.
Numéro du lot: 18
Brève description:
Destination: Irlande ou Scandinavie; activités: découverte du patrimoine local et culturel, séjour itinérant ou semi-itinérant et hébergement en dur - âge: 12/14 ans, environ 15 jours, juillet ou août, 15 places.
Numéro du lot: 19
Brève description:
Destination: Europe du Sud; activités: découverte du patrimoine local, séjour fixe ou itinérant et hébergement en dur; âge: 12/14 ans, environ 15 jours, juillet ou août, 15 places.
Numéro du lot: 20
Brève description:
Destination: France; activités: sports de pleine nature, séjour itinérant ou semi-itinérant et hébergement indifférent; âge: 13/15 ans, environ 20 jours, juillet et août, 10 et 10 places.
Numéro du lot: 21
Brève description:
Destination: France; activités: nautiques; séjour fixe et hébergement en dur- âge: 13/15 ans, environ 15 jours, juillet ou août, 10 places.
Numéro du lot: 22
Brève description:
Destination: France ou etranger; activités: artistiques; séjour fixe et hébergement en dur - âge: 13/15 ans, maximum 20 jours, juillet ou août, 10 places.
Numéro du lot: 23
Brève description:
Destination: France ou etranger; activités: artistiques; séjour fixe et hébergement en dur - âge: 14/17 ans, maximum 20 jours, juillet ou août, 10 places.
Numéro du lot: 24
Brève description:
Destination: Europe; activités: linguistique "anglais" / découverte du patrimoine local; séjour fixe et hébergement en dur - âge: 15/17 ans, environ 15 jours, juillet, 10 places.
Numéro du lot: 25
Brève description:
Destination: France; activités: sports d'eaux vives; séjour fixe et hébergement indifférent - âge: 15/17 ans, environ 18 jours, juillet et août, 10 et 10 places.
Numéro du lot: 26
Brève description:
Destination: Europe du Nord ou de l'Est; activités: découverte du patrimoine local et culturel; séjour itinérant ou semi-itinérant et hébergement en dur; âge: 15/17 ans, environ 15 jours, juillet ou août, 10 places.
Numéro du lot: 27
Brève description:
Destination: Europe du Sud; activités: découverte du patrimoine local et culturel, séjour itinérant ou semi-itinérant et hébergement en dur; âge: 15/17 ans, environ 15 jours, juillet ou août, 15 places.
Numéro du lot: 28
Brève description:
Destination: Croatie / Pologne / République Tchèque; activités: découverte du patrimoine local et culturel; séjour en fixe ou itinérant et hébergement indifférent; âge: 15/17 ans, environ 15 jours, juillet ou août, 10 places.
Numéro du lot: 29
Brève description:
Destination: France ou etranger activités: chantier solidaire; séjour fixe et hébergement indifférent; âge: 15/17 ans, environ 15 jours, juillet ou août, 10 places.
Numéro du lot: 30
Brève description: 6/12 ans - 10 places - juillet ou août - proposition libre.
Numéro du lot: 31
Brève description: 8/14 ans - 10 places - juillet ou août - proposition libre.
Numéro du lot: 32
Brève description: 13/15 ans - 10 places - juillet ou août - proposition libre.
Numéro du lot: 33
Brève description: 15/17 ans - 10 places - juillet ou août - proposition libre.
Numéro du lot: 34
Brève description:
Destination: France; activités: equitation / découverte des activités de montagne; séjour fixe et hébergement en dur - âge: 6/12 ans, environ 8 jours, vacances d'hiver 1ère et 2ème semaines, 20 et 15 places.
Numéro du lot: 35
Brève description:
Destination: France; activités: découverte du ski / chiens de traîneaux; séjour fixe et hébergement en dur - âge: 6/12 ans, environ 8 jours, vacances d'hiver 1ère et 2ème semaines, 30 et 15 places.
Numéro du lot: 36
Brève description:
Destination: France; activités: découverte de la montagne et des sports de glisse; séjour fixe et hébergement en dur - âge: 13/15 ans, environ 8 jours, vacances d'hiver 1ère et 2ème semaines, 15 et 10 places.
Numéro du lot: 37
Brève description:
Destination: Suisse ou Autriche; activités: pratique du ski / découverte du patrimoine local; séjour fixe et hébergement en dur - âge: 15/17 ans, environ 8 jours, vacances d'hiver 1ère et 2ème semaines, 10 et 10 places.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
La durée du marché est d'un an et est renouvelable par reconduction expresse une fois. Il prendra effet à compter de sa notification au titulaire.
Numéro de référence: EDUC 1105

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1°) Acte de candidature ou équivalent (et documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager). L'imprimé DC1 sur le site http://www.minefi.gouv.fr) permet de satisfaire à ces exigences;
2°) Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales et qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. L'imprimé DC1 - ex DC4 - (sur le site http://www.minefi.gouv.fr) rempli complété et signé permet de satisfaire à ses exigences.
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3°) Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, l'attributaire ne pourra obtenir le marché qu'en fournissant dans un délai prévu par le pouvoir adjudicateur, les pièces prévues à l'article D.8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail (le formulaire NOTI2 souhaité -sur le site http://www.minefi.gouv.fr- complété et signé permet de satisfaire à ces exigences) ainsi que les certificats et attestations délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (l'imprimé NOTI2 souhaité - sur le site http://www.minefi.gouv.fr-, ou équivalent, complété et signé permet de satisfaire à ces exigences. Le candidat établi dans un autre État que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'y est pas délivré, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou à défaut par une déclaration solennelle devant l'autorité administrative ou judiciaire compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié;
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4°) attestation d'assurance professionnelle de l'année en cours;
5°) RIB (souhaité).
Situation économique et financière:
6°) formulaire DC2 avec le bilan de la société (s'il y a lieu, le jugement de redressement ou de liquidation judiciaire), le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les services objet du marché pour les 3 derniers exercices disponibles; l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ainsi que les moyens (outillage, matériel et équipement technique) dont le candidat dispose pour la réalisation du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (personnels et matériels).
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Capacité technique et professionnelle:
7°) liste des références significatives pour les prestations si possibles similaires depuis 3 ans indiquant la nature et le montant des services, la date de réalisation et le destinataire et permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maîtres d'ouvrages publics ou privés ou de maîtres d'oeuvre. Pour justifier des capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques professionnelles et financières d'un ou de plusieurs autres opérateurs économiques. Dans ce cas le candidat devra fournir la preuve du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché notamment par la production de l'engagement de ces entités de mettre à disposition les moyens nécessaires.
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Attention, les pièces mentionnées au 2° 3° et 4° dervont également être fournies par les cotraitants.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune retenue de garantie ni de caution n'est exigée.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR hors taxes.
Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du code des marchés publics. Dans le cadre d'un marché à bons de commande, l'avance sera versée si le bon de commande est d'un montant supérieur ou égal à 50 000 EUR HT, et ce, pour une durée d'exécution supérieur à 2 mois.
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Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable, ni actualisable. L'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 88 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement est de trente jours (art. 98 CMP). Il sera fait application des dispositions du décret n° 2002 -232 du 21.2.2002 modifié.
Les prestations seront financées par les ressources propres de la ville et le paiement des usagers.
Ordonnateur: M. le maire de Massy.
Comptable assignataire: Mme le trésorier principal.
Conformément au décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié, le taux des intérêts moratoires est le taux marginal de la BCE en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 7 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés avec désignation du mandataire.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de transformer après attribution, les groupements d'entreprises conjointes en groupement d'entreprises solidaires (article 51 VII du code des marchés publics).

Procédure
Nombre minimum de candidats: 6
Nombre maximum de candidats: 7
Date d'envoi des invitations: 2012-04-06 📅
Période de validité de l'offre: 360 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures, offres et documents de présentation seront rédigés en français ou accompagnés d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Philippon
Nom: Mairie de Massy
Point de contact: Mme Philippon pour les questions administratives au +33 160137527, ou Mme Lejeune pour les questions techniques au +33 160137245
sur le site achatpublic.com par voie dématérialisée, ou sur place à la mairie au bureau B431 de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 contre récépissé, ou en lettre recommandée avec AR
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: EDUC 1105
Informations complémentaires
Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux des capacité professionnelles, techniques et financières et des références nécessaires pour l'exécution du marché.
Il conviendra d'apporter les éléments complémentaires suivants pour permettre l'appréciation des candidatures:
1. Les éléments pour apprécier la qualification et la formation du candidat;
2. Les informations liées au recrutement (nombre, formation etc) des directeurs et animateurs;
3. Le contenu pédagogique.
Le dossier de consultation des entreprises sera transmis aux candidats admis à présenter une offre.
Le présent marché est de 1 an renouvelable expressément une fois. Chaque lot sera conclu à compter de sa date de notification au(x) titulaires(s), prévue en septembre 2012. Il est précisé que le présent marché pourra être regardé comme constituant un accord cadre au sens de la directive D.2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux de fournitures et de services, en ce qu'il comprend une partie à commandes dont l'exécution s'établit à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
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Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné au I.1°. Pour les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte des indications suivantes:
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— seuls les points .Zip et sous Windows 97, 2000, XP peuvent être lus par la personne publique,
— le soumissionnaire est invité à,
— ne pas utiliser certains formats, notamment les "Exe",
— ne pas utiliser certains outils, notamment les "Macros",
— renseigner, lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présent consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
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Il sera fait application des dispositions des articles 6 et 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation de marchés publics pris en application de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8.12.2005 et des décrets n° 2005-1308 du 20.10.2005 et n° 2005-1742 du 30.12.2005, et à ce titre il est rappelé que le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130216319 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Février 2014.
Source: OJS 2012/S 018-029125 (2012-01-25)
Avis d'attribution de marché (2013-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 483,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-15 📅
Date de publication: 2013-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 056-091579
Se réfère à l'avis: 2012/S 18-029125
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Les prix indiqués sont des prix unitaires (par participant).Le marché prend effet pour une durée d'un an à compter de sa notification et est expréssément renouvelable une fois pour une durée d'un an. Annonce no220, B.O.A.M.P. 20 B du 28.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.3.2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-31 📅
Nom: Odcvl
Adresse postale: parc d'activités de la Roche - BP 247
Commune postale: Epinal Cedex
Code postal: 88007
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: AD PEP 91
Adresse postale: Inspection académique
Commune postale: Evry Cedex
Code postal: 91012

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Adresse postale: parc d'actvités de la Roche - BP 247

9️⃣
Adresse postale: parc d'activités de la Roche -BP 247

1️⃣0️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-03 📅
Nom: Nstl
Adresse postale: 140 rue Léon Geffroy
Commune postale: Vitry sur Seine
Code postal: 94400

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Nom: lot infructueux et classe sans suite

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Nom: Autrement loisirs et voyages
Adresse postale: 9 rue du Rivage
Commune postale: Sequedin
Code postal: 59320

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣
Nom: Evasion vacances aventures
Adresse postale: 51 rue Eugène Le Roy
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33800

1️⃣8️⃣
Nom: Regards
Adresse postale: 48 avenue Victor Hugo
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣
Nom: Evasion 91
Adresse postale: 30 avenue de l'Yvette
Commune postale: Bures sur Yvette
Code postal: 91440

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-01 📅
Nom: Fol Ardeche
Adresse postale: bd de la Chaumette - BP 219
Commune postale: Privas
Code postal: 07002

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣
Nom: lot declare sans suite

2️⃣5️⃣

2️⃣6️⃣

2️⃣7️⃣

2️⃣8️⃣

2️⃣9️⃣
Nom: lot infructueux et declare sans suite

3️⃣0️⃣
Commune postale: Évry Cedex

3️⃣1️⃣
Nom: Lsl
Adresse postale: 46 bis rue Louis Aulagne
Commune postale: Oullins
Code postal: 69600

3️⃣2️⃣

3️⃣3️⃣

3️⃣4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-05 📅

3️⃣5️⃣

3️⃣6️⃣

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Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
7
4
1
2
0
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2013/S 056-091579 (2013-03-15)
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Région:
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Fournisseurs:
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