Organisation de séjours de vacances pour des enfants âgés de 4 à 17 ans en France et à l'étranger - 37 lots
La procédure est un appel d'offres restreint en application des articles 33, 40 V, 56, 60 à 64 et 77 du code des marchés publics.
Le nombre de candidats admis à présenter une offre est compris entre 6 et 7.
Le présent marché est lancé à prix unitaires. Les prix sont présentés par personne. Ils prennent en compte l'intégralité de la prestation. Ce marché est un marché à bons de commandes en application de l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum ni maximum et avec un maximum en quantité de places par séjour.
Le présent marché porte sur l'achat de séjours de vacances pour des enfants et des jeunes âgés de 4 à 17 ans pendant les vacances d'hiver et d'eté. Les séjours se dérouleront pendant les vacances scolaires d'hiver et d'été selon le calendrier national des vacances scolaires de la zone C, défini par l'éducation nationale.
La commune prend en compte les préoccupations du développement durable telles que prévues à l'article 5 du code des marchés publics.
La présente consultation est passée en application:
— de l'article 56 du code des marchés publics, du décret n° 2008-1334 du 17.12.2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,
— de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7,
— de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2012-01-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-01-25
|
Avis de marché
|
| 2013-03-15
|
Avis d'attribution de marché
|