La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics en raison de l'objet du service à caractère récréatif au regard du décret nº 2001-806 du 7.9.2001. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les stipulations du présent accord-cadre concernent l'organisation de séjours de vacances au profit des enfants de la Ville de Clichy-la-Garenne - zone C (hiver/printemps/été) le présent accord-cadre et les marchés qui seront conclus sur son fondement concerne l'achat de places dans les séjours de vacances organisés et encadrés par l'opérateur économique. Le présent accord-cadre est composé de 23 lots. Dans chacun des lots, chaque séjour comprend: - le transport aller/retour - l'hébergement - les activités - l'encadrement des jeunes - la pension complète - le coût de déplacement d'un membre de la caisse des Ecoles lors des visites - le professeur des écoles pour les lots concernés cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur sn fondement, désignés ci-après marchés subséquents. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-08-09.
L'appel d'offres a été publié le 2012-07-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-07-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de centres de vacances
Valeur totale du marché: 40 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de centres de vacances📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles de Clichy-La-Garenne
Adresse postale: 92 rue Martre
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy-la-Garenne
Contact
Courrier électronique: nelly.louis@ville-clichy.fr📧
Téléphone: +33 147153113📞
Fax: +33 147153075 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-07-04 📅
Date limite de soumission: 2012-08-09 📅
Date de publication: 2012-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 128-212742
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande unité monétaire...”
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro. Critères de jugement des offres critère 1: valeur technique 70 % sous-critères: diversité et qualité des activités 30 % respect de la tranche d'âge demandée 20 % qualité du projet éducatif 10 % qualité de l'encadrement 5 % qualité de l'hébergement 5 % critère 2: prix des prestations 30 % pièces de l'offre au titre de leur offre les candidats doivent remettre les documents suivants: - l'acte d'engagement (AE) et ses annexes: à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP): cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses documents annexés, cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé - le bordereau des prix unitaires pour chaque lot, complété, daté et signé - le sous-détail des prix unitaires pour chaque lot, complété, daté et signé - les cadres mémoires pour chaque lot, complété, daté et signé - l'Offre technique du candidat détaillant: - le projet éducatif du candidat - l'organisation et la réalisation des prestations (description du lieu, de l'hébergement, du mode de transport); - le programme détaillé et la liste des activités - les moyens humains: équipes, présence d'encadrement dédiés à l'opération, etc. - Les moyens matériels: équipements techniques, matériel disponible, etc. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Source: OJS 2012/S 128-212742 (2012-07-04)
Informations complémentaires (2012-07-12) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-223842
Se réfère à l'avis: 2012/S 128-212742
Numéro JO-S: 135
Source: OJS 2012/S 135-223842 (2012-07-12)
Avis d'attribution de marché (2013-01-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles de Clichy-la-Garenne
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2013-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 010-012134
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
“Lot 1 - Entreprise Nstl Montant Ht de 5 000 EUR HT à 40 000 EUR HT ;Lot 1 - Entreprise Altia Club Aladin Montant Ht de 5 000 EUR HT à 40 000 EUR HT ;Lot 1...”
Lot 1 - Entreprise Nstl Montant Ht de 5 000 EUR HT à 40 000 EUR HT ;Lot 1 - Entreprise Altia Club Aladin Montant Ht de 5 000 EUR HT à 40 000 EUR HT ;Lot 1 - Entreprise Les Compagnons Des Jours Heureux Montant Ht de 5 000 EUR HT à 40 000 EUR HT ;Lot 1 - Entreprise Echanges Et Decouvertes Montant Ht de 5 000 EUR HT à 40 000 EUR HT ;Lot 2 - Entreprise Odcvl Montant Ht de 10 000 EUR HT à 150 000 EUR HT ;Lot 2 - Entreprise Evasion Vacances Aventures Montant Ht de 10 000 EUR HT à 150 000 EUR HT ;Lot 2 - Entreprise Paris Cei Montant Ht de 10 000 EUR HT à 150 000 EUR HT ;Lot 2 - Entreprise Altia Club Aladin Montant Ht de 10 000 EUR HT à 150 000 EUR HT ;Lot 3 - Entreprise Regards Montant Ht de 5 000 EUR HT à 100 000 EUR HT ;Lot 3 - Entreprise Paris Cei Montant Ht de 5 000 EUR HT à 100 000 EUR HT ;Lot 3 - Entreprise Nstl Montant Ht de 5 000 EUR HT à 100 000 EUR HT ;Lot 3 - Entreprise Aventures 05Montant Ht de 5 000 EUR HT à 100 000 EUR HTs ;Lot 4 - Entreprise Evasion Vacances Aventures Montant Ht de 5 000,00 euros à 100 000 EUR HT ;Lot 4 - Entreprise Paris Cei Montant Ht de 5 000 EUR HT à 100 000 EUR HT ;Lot 4 - Entreprise Aventures 05 Montant Ht de 5 000 EUR HT à 100 000 EUR HT ;Lot 4 - Entreprise Vel'S Voyages Montant Ht de 5 000 EUR HT à 100 000 EUR HT ;Lot 5 - Entreprise Les pupilles de l'enseignement public du Cantal Montant Ht de 4 000 EUR HT à 30 000 EUR HT ;Lot 5 - Entreprise La Ligue de l'Enseignement 94 Montant Ht de 4 000 EUR HT à 30 000 EUR HT ;Lot 5 - Entreprise Altia Club Aladin Montant Ht de 4 000 EUR HT à 30 000 EUR HT ;Lot 5 - Entreprise Nstl Montant Ht de 4 000 EUR HT à 30 000 EUR HT ;Lot 6 - Entreprise Vacances Musicales Sans Frontières Montant Ht de 5 000 EUR HT à 25 000 EUR HT ;Lot 6 - Entreprise Paris Cei Montant Ht de 5 000 EUR HT à 25 000 EUR HT ;Lot 6 - Entreprise Altia Club Aladin Montant Ht de 5 000 EUR HT à 25 000 EUR HT ;Lot 6 - Entreprise Nstl Montant Ht de 5 000 EUR HT à 25 000 EUR HT ;Lot 7 - Entreprise Regards Montant Ht de 4 000 EUR HT à 50 000 EUR HT ;Lot 7 - Entreprise Vel's Voyages Montant Ht de 4 000 EUR HT à 50 000 EUR HT ;Lot 7 - Entreprise Nstl Montant Ht de 4 000 EUR HT à 50 000 EUR HT ;Lot 7 - Entreprise Prolingua Montant Ht de 4 000,00 euros à 50 000 EUR HT ;Lot 8 - Entreprise Fédération des Oeuvres Laïques du Rhône Montant Ht de 4 000 EUR HT à 50 000 EUR HT ;Lot 8 - Entreprise Vel's Voyages Montant Ht de 4 000 EUR HT à 50 000 EUR HT ;Lot 8 - Entreprise Nstl Montant Ht de 4 000 EUR HT à 50 000 EUR HT ;Lot 9 - Entreprise Altia Club Aladin Montant Ht de 12 000 EUR HT à 80 000 EUR HT ;Lot 10 - Entreprise Altia Club Aladin Montant Ht de 6 000 EUR HT à 40 000 EUR HT ;Lot 10 - Entreprise Nstl MontantHt de 6 000 EUR HT à 40 000 EUR HT ;Lot 10 - Entreprise Neige et Soleil Montant Ht de 6 000 EUR HT à 40 000 EUR HT ;Lot 11 - Entreprise Altia Club Aladin Montant Ht de 6 000 EUR HT à 40 000 EUR HT ;Lot 11 - Entreprise La Ligue de l'Enseignement 94 Montant Ht de 6 000 EUR HT à 40 000 EUR HT ;Lot 11 - Entreprise Echanges et Découvertes Montant Ht de 6 000 EUR HT à 40 000 EUR HT ;Lot 11 - Entreprise Vel's Voyages Montant Ht de 6 000 EUR HT à 40 000 EUR HT ;Lot 17 - Entreprise Paris Cei Montant Ht de 8 000 EUR HT à 65 000 EUR HT ;Lot 17 - Entreprise Evasion Vacances Aventure Montant Ht de 8 000 EUR HT à 65 000 EUR HT ;Lot 17 - Entreprise Signes de Pistes Montant Ht de 8 000 EUR HT à 65 000 EUR HT ;Lot 17 - Entreprise Les pupilles de l'enseignement public du Cantal Montant Ht de 8 000 EUR HT à 65 000 EUR HT ;Lot 18 - Entreprise Evasion Vacances Aventures Montant Ht de 10 000 EUR HT à 60 000 EUR HT ;Lot 18 - Entreprise Paris Cei Montant Ht de 10 000 EUR HT à 60 000 EUR HT ;Lot 18 - Entreprise Cousins D'Amerique Montant Ht de 10 000 EUR HT à 60 000 EUR HT ;Lot 18 - Entreprise Regards Montant Ht de 10 000 EUR HT à 60 000 EUR HT ;Lot 19 - Entreprise Evasion Vacances Aventures Montant Ht de 10 000 EUR HT à 120 000 EUR HT ;Lot 19 - Entreprise Signes de Pistes Montant Ht de 10 000 EUR HT à 120 000 EUR HT ;Lot 19 - Entreprise Cousins D'Amerique Montant Ht de 10 000 EUR HT à 120 000 EUR HT ;Lot 19 - Entreprise Regards Montant Ht de 10 000 EUR HT à 120 000 EUR HT ;Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info
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Source: OJS 2013/S 010-012134 (2013-01-10)