Organisation de séjours de vacances au profit des enfants de la Ville de Clichy-la-Garenne - zone c (hiver/printemps/été)

Caisse des écoles de Clichy-La-Garenne

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics en raison de l'objet du service à caractère récréatif au regard du décret nº 2001-806 du 7.9.2001. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les stipulations du présent accord-cadre concernent l'organisation de séjours de vacances au profit des enfants de la Ville de Clichy-la-Garenne - zone C (hiver/printemps/été) le présent accord-cadre et les marchés qui seront conclus sur son fondement concerne l'achat de places dans les séjours de vacances organisés et encadrés par l'opérateur économique. Le présent accord-cadre est composé de 23 lots. Dans chacun des lots, chaque séjour comprend: - le transport aller/retour - l'hébergement - les activités - l'encadrement des jeunes - la pension complète - le coût de déplacement d'un membre de la caisse des Ecoles lors des visites - le professeur des écoles pour les lots concernés cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur sn fondement, désignés ci-après marchés subséquents. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-04 Avis de marché
2012-07-12 Informations complémentaires
2013-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de centres de vacances
Valeur totale du marché: 40 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de centres de vacances 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles de Clichy-La-Garenne
Adresse postale: 92 rue Martre
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy-la-Garenne
Contact
Courrier électronique: nelly.louis@ville-clichy.fr 📧
Téléphone: +33 147153113 📞
Fax: +33 147153075 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-04 📅
Date limite de soumission: 2012-08-09 📅
Date de publication: 2012-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 128-212742
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande unité monétaire...”    Afficher plus
Source: OJS 2012/S 128-212742 (2012-07-04)
Informations complémentaires (2012-07-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-223842
Se réfère à l'avis: 2012/S 128-212742
Numéro JO-S: 135
Source: OJS 2012/S 135-223842 (2012-07-12)
Avis d'attribution de marché (2013-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles de Clichy-la-Garenne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2013-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 010-012134
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

“Lot 1 - Entreprise Nstl Montant Ht de 5 000 EUR HT à 40 000 EUR HT ;Lot 1 - Entreprise Altia Club Aladin Montant Ht de 5 000 EUR HT à 40 000 EUR HT ;Lot 1...”    Afficher plus
Source: OJS 2013/S 010-012134 (2013-01-10)