Organisation de séjours de vacances au profit des enfants de la Ville de Clichy-la-Garenne - zone c (hiver/printemps/été)
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics en raison de l'objet du service à caractère récréatif au regard du décret nº 2001-806 du 7.9.2001. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les stipulations du présent accord-cadre concernent l'organisation de séjours de vacances au profit des enfants de la Ville de Clichy-la-Garenne - zone C (hiver/printemps/été) le présent accord-cadre et les marchés qui seront conclus sur son fondement concerne l'achat de places dans les séjours de vacances organisés et encadrés par l'opérateur économique. Le présent accord-cadre est composé de 23 lots. Dans chacun des lots, chaque séjour comprend: - le transport aller/retour - l'hébergement - les activités - l'encadrement des jeunes - la pension complète - le coût de déplacement d'un membre de la caisse des Ecoles lors des visites - le professeur des écoles pour les lots concernés cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur sn fondement, désignés ci-après marchés subséquents. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-08-09.
L'appel d'offres a été publié le 2012-07-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-07-04
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Avis de marché
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| 2012-07-12
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Informations complémentaires
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| 2013-01-10
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Avis d'attribution de marché
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