Opérations en mer de surface avec mise à disposition de navire à positionnement dynamique

CNRS - direction déléguée aux achats et à l'innovation

Opérations de surface, opérées 12 / 24h, plus ou moins complexes telles que décrites à l’article 2.1du CCTP du 29.11.2011, avec mise à disposition d’un navire type A, aux spécificités suivantes: positionnement dynamique (DP), avec portique fixe à 3 palans sur rails (un palan 20 tonnes et 2 palans 5 tonnes).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-02 Avis de marché
2012-05-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de levés bathymétriques
Quantité ou étendue: L'estimation du nombre d'opérations sur 2 ans est de 5 opérations.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de levés bathymétriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS - direction déléguée aux achats et à l'innovation
Adresse postale: 1 place Aristide Briand
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: marches-ddai@cnrs-dir.fr 📧
Téléphone: +33 145075052 📞
Fax: +33 145075099 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-02 📅
Date limite de soumission: 2012-04-02 📅
Date de publication: 2012-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 45-074006
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
La présente consultation est un marché négocié passé en application de l’article 33.1 alinéa 1 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumis au code des marchés publics. Ce marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l’article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. — Il est rappelé que les documents énumérés à l’article 2 du CCAP ont une valeur contractuelle et doivent être impérativement rédigés en langue française. Par voie dématérialisée, le candidat peut retirer le DCE, à l’adresse suivante:https://www.achats-epst.fr. Le DCE est en téléchargement libre. Toutefois, le CNRS attire l'attention des candidats sur le fait que l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE, il leur est donc fortement conseillé de s’inscrire sur la plateforme en indiquant les informations suivantes: — le nom de l’organisme, — le nom de la personne physique téléchargeant les documents, — une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique. En aucun cas, le CNRS ne saurait être tenu responsable du manque d’information des candidats qui n’auraient pas pris la peine de s’inscrire, ni de télécharger les mises à jour des documents modifiés. Par voie papier, les demandes de DCE, sont transmises par télécopie au: +33 145075099; par courriel à l'adresse: marches-ddai@cnrs-dir.fr; par courrier à l'adresse contact signalée au I.1).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Opérations de surface, opérées 12 / 24h, plus ou moins complexes telles que décrites à l’article 2.1du CCTP du 29.11.2011, avec mise à disposition d’un navire type A, aux spécificités suivantes: positionnement dynamique (DP), avec portique fixe à 3 palans sur rails (un palan 20 tonnes et 2 palans 5 tonnes).
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Description des options:
— Possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article 33-II, alinéa 6 du décret du 31.12.2005,
— Possibilité de renouvellement 1 fois pour une durée de 1 an.
Nombre de reconductions possibles: 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Seyne sur Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature établie sur l’imprimé DC1 - fournie dans le DCE - est à compléter. Elle comporte les renseignements suivants:
— les coordonnées du candidat qui seront utilisées pour toute correspondance lors de la procédure,
— les noms et coordonnées des membres du groupement,
— la forme du groupement (conjoint ou solidaire),
— le nom du mandataire.
Le DC1 comporte également à la rubrique F, une attestation sur l’honneur, datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.
Qu'il se présente seul ou en groupement, le candidat doit justifier des habilitations nécessaires et fournir en complément du DC1:
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
En cas de groupement, toutes ces pièces sont à fournir par chaque membre du groupement.
Situation économique et financière:
La déclaration de candidat individuel ou du membre de groupement établie sur l’imprimé DC2 - fournie dans le DCE - est à compléter.
Elle comporte:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes (HT) et le chiffre d'affaires hors taxes (HT)concernant les prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles: le formulaire DC2 dispose d’une rubrique destinée au remplissage de ces informations.
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Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années: le formulaire DC2 dispose d’une rubrique destinée au remplissage de ces informations.
Le candidat fournira en complément du formulaire DC2:
— Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé; ces références doivent être représentatives de la prestation objet du marché pour lequel il candidate et facilement contrôlables.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Les paiements sont effectués par virement administratif au compte ouvert du titulaire tel que renseigné dans son offre suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions fixées dans l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et son décret n° 2005-1742 d’application du 25.4.2007. Les modalités de règlement sontprécisées à l’article 14 du CCAP,
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— Le délai global de paiement est de 45 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
— Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire,
— Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché,
— Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
Toutefois, les candidats sont informés que:
— il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant…
… à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
… en qualité de membres de plusieurs groupements,
— le groupement attributaire du marché sera contraint d’assurer sa transformation en groupement solidaire.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de la remise de la candidature et la date de signature du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Masha Albertini ou Bruno Moal
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-epst.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-epst.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2012-01-12 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 7-010981
Informations complémentaires
La présente consultation est un marché négocié passé en application de l’article 33.1 alinéa 1 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumis au code des marchés publics.
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Ce marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l’article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
— Il est rappelé que les documents énumérés à l’article 2 du CCAP ont une valeur contractuelle et doivent être impérativement rédigés en langue française.
Par voie dématérialisée, le candidat peut retirer le DCE, à l’adresse suivante:https://www.achats-epst.fr. Le DCE est en téléchargement libre.
Toutefois, le CNRS attire l'attention des candidats sur le fait que l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE, il leur est donc fortement conseillé de s’inscrire sur la plateforme en indiquant les informations suivantes:
Afficher plus
— le nom de l’organisme,
— le nom de la personne physique téléchargeant les documents,
— une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique.
En aucun cas, le CNRS ne saurait être tenu responsable du manque d’information des candidats qui n’auraient pas pris la peine de s’inscrire, ni de télécharger les mises à jour des documents modifiés.
Par voie papier, les demandes de DCE, sont transmises par télécopie au: +33 145075099; par courriel à l'adresse: marches-ddai@cnrs-dir.fr; par courrier à l'adresse contact signalée au I.1).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l’Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2012/S 045-074006 (2012-03-02)
Avis d'attribution de marché (2012-05-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS - Direction déléguée aux achats et à l'innovation

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-11 📅
Date de publication: 2012-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 92-151835
Se réfère à l'avis: 2012/S 45-074006
Numéro JO-S: 92

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 299
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
La Seyne-sur-Mer.
Var 83500, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Délai mobilisation / démobilisation (10)
3. Prix des prestations (45)
4. Performance environnementale (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-20 📅
Nom: Foselev Marine
Adresse postale: zone industrielle de Brégaillon
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@foselevmarine.com 📧
Adresse Internet: www.foselevmarine.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achats-epst.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2012/S 092-151835 (2012-05-11)
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