Opération no PS 154 - construction d'un groupe scolaire à Divonne les Bains

Ville de Divonne les Bains

L'opération consiste en la construction d'un groupe scolaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-03 Avis de marché
2012-10-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Quantité ou étendue:
Le programme de construction en terme de surface est de 2.823 mètres carrés de surface utile (Su) pour un total de Surface Dans Oeuvre (Sdo) de 3.640 mètres carrés environ. Le projet s'inscrit dans une démarche de maîtrise des dépenses énergétiques et de développement durable (niveau label BBC 2005).Le bâtiment à construire est un batiment R+1 visant à accueillir des salles de classe, un restaurant scolaire, une bibliothèque, un centre de loisirs, un local pour les assistantes maternelles, des buraux, sanitaires, locaux communs et locaux techniques.Les lots 01 "Desamiantage" et 02 "Deconstruction / demolition / terrassements ont fait l'objet d'une consultation antérieure.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Divonne les Bains
Adresse postale: 73 avenue des Thermes
Code postal: 01220
Commune postale: Divonne-les-Bains
Contact
Téléphone: +33 450200349 📞
Fax: +33 450204787 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-03 📅
Date limite de soumission: 2012-06-13 📅
Date de publication: 2012-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 87-142739
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
1.des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont proposées au soumissionnaire à l'initiative de la personne publique qui décidera de les retenir ou non au moment de l'attribution du marché. Les candidats devront présenter une prestation supplémentaire éventuelle pour les lot(s) suivants: Lot 44 - ascenseur. Psa nº 1: Contrat annuel de maintenance ascenseur électrique 630 kg sous 4 h. Lot 45 - protection solaire - occultations. Psa nº 1: Brise soleil orientable et relevable en lame d'aluminium sur coulisses. Lot 51 - cloisons - doublages - plafonds. Psa nº 1: plafond plaques de plâtre sous dalle. PSA nº 2: plus-Value pour plaques perforées et isolant acoustique. Lot 62 - sols minces. Psa nº 1: préparation pour sol sportif. PSA nº 2: lès PVC pour sol sportif avec sous-couche étanche. PSA nº 3: rail arrêt sol sportif. LOT 82 - equipements cuisine. Psa nº 1: remplacements des équipements existants. Lot 83 - equipements frigorifiques et panneaux industriels. Psa nº 1: remplacement de l'armoire froide existante. 2. Le dossier de consultation des entreprises est disponible par voie papier à l'adresse mentionnée dans la section 1 I1. Il peut également être téléchargé à l'adresse de téléchargement suivante: http://novade.achatpublic.com Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://novade.achatpublic.com. Il ne peut y avoir de mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre. 3.la durée du marché ne s'entend pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date fixée par ordre de service. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 12 mois. Il comprend: 1 mois de préparation, 10 mois d'exécution, 1 mois d'opération Préalable à la Réception. Date prévisionnelle de commencement d'exécution: août 2012. Le titulaire ne pourra se prévaloir de la période de fermeture annuelle (congés, ponts,etc) de son entreprise pour justifier d'une quelconque prolongation des délais et/ou pour arrêter les travaux sur le chantier. 4. Jugement des candidatures Seules les candidatures complètes seront examinées au regard des capacités techniques, financières et professionnelles et des niveaux minimaux de capacités financières et d'effectif exigés mentionnés dans le présent avis. Critères d'attribution: Pour tous les lots (excepté pour le lot 15). Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: 1-prix des prestations 50 % 2-qualité technique de l'offre 30 % 3-moyens prévus pour le respect du planning 20 % — le critère "qualité technique de l'offre" sera jugé sur la base du mémoire justificatif, mémoire qui sera noté sur 10 points en fonction des sous-critères suivants: Sous-Critère 1: Mise en oeuvre d'une démarche qualité dans l'entreprise et utilisation de fiches d'auto contrôle (réception supports, vérification fournitures et matériels reçus, contrôles des ouvrages réalisés, essais, ...) noté sur 2 points. Sous-Critère 2: Organisation de chantier, noté sur 3. Sous-Critère 3: Performance des fournitures proposées, noté sur 3. Sous-Critère 4: Dispositif de gestion des déchets prévus par l'entreprise, noté sur 2. — le critère "Moyens prévus pour le respect du planning" sera jugé à partir du mémoire justificatif que propose le candidat qui sera noté sur 10 points en fonction des sous-critères suivants: Sous-Critère 1: Pertinence des modes opératoires et matériels décrits par l'entreprise y compris pertinence des modes de gestion des commandes, des approvisionnements et des stockages, noté sur 3. Sous-Critère 2: Pertinence du planning d'intervention détaillé établi par l'entreprise, noté sur 3. Sous-Critère 3: Crédibilité et compatibilité nombre d'heure chantier annoncé et effectif prévu par rapport au planning DCE, noté sur 4. Pour le lot 15 "fourniture des végétaux". Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: 1-prix des prestations: 70 % 2-qualité technique de l'offre: 30 % Le critère "Qualité technique de l'offre" sera jugé sur la base du mémoire justificatif et de son annexe, mémoire qui sera noté sur 10 points en fonction de la description et reportage photographique des végétaux proposés. 5. La Commune de Divonne les Bains s'est associée les compétences d'un assistant à maîtrise d'ouvrage: la société novade SAS - 10 rue du 19.3.1962 - 01200 Bellegarde sur valserine Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: L'opération consiste en la construction d'un groupe scolaire.
Numéro du lot: 12
Brève description: VRD cis terrassements.
Informations complémentaires sur les lots:
Au niveau de la candidature: Effectif exigé (à atteindre): 20 personnes minimum CA minimum exigé: 2 400 Keuro Certificats de qualification demandées ou équivalent: Qualibat 1311 Qualibat 1321.
Numéro du lot: 13
Brève description: Eclairage extérieur.
Informations complémentaires sur les lots:
Au niveau de la candidature: Certificats de qualification demandées ou équivalent: TN4.
Numéro du lot: 14
Brève description: Espaces verts.
Informations complémentaires sur les lots:
Au niveau de la candidature: Certificats de qualification demandées ou équivalent: P 100 E 130.
Numéro du lot: 15
Brève description: Fourniture des plantes.
Informations complémentaires sur les lots:
Au niveau de la candidature: Certificats de qualification demandées ou équivalent: Pépinière productrice.
Numéro du lot: 21
Brève description: Gros oeuvre.
Informations complémentaires sur les lots:
Au niveau de la candidature: Effectif exigé (à atteindre): 30 personnes minimum CA minimum exigé: 7.000 Keuro Certificats de qualification demandées ou équivalent: Qualibat 2112 Qualibat 2211 Qualibat 2241.
Numéro du lot: 32
Brève description: Etanchéité.
Informations complémentaires sur les lots:
Au niveau de la candidature: Effectif exigé (à atteindre): 15 personnes minimum CA minimum exigé: 1.300 Keuro Certificats de qualification demandées ou équivalent: Qualibat 3212 Qualibat 3222.
Numéro du lot: 41
Brève description: Menuiseries extérieures aluminium.
Informations complémentaires sur les lots:
Au niveau de la candidature: Effectif exigé (à atteindre): 20 personnes minimum CA minimum exigé: 2.200 Keuro Certificats de qualification demandées ou équivalent: Qualibat 3522 Qualibat 3722 Qualibat 4712.
Numéro du lot: 42
Brève description: Menuiseries intérieures.
Informations complémentaires sur les lots:
Au niveau de la candidature: Effectif exigé (à atteindre): 15 personnes minimum CA minimum exigé: 1.300 Keuro Certificats de qualification demandées ou équivalent: Qualibat 4322 Qualibat 4712 Qualibat 9112.
Numéro du lot: 43
Brève description: Serrurerie acier.
Informations complémentaires sur les lots:
Au niveau de la candidature: certificats de qualification demandées ou équivalent: Qualibat 4412 Qualibat 4712.
Numéro du lot: 44
Brève description: Ascenseur.
Informations complémentaires sur les lots:
Au niveau de la candidature: certificats de qualification demandées ou équivalent: sur références.
Numéro du lot: 45
Brève description: Protection solaire - occultations.
Informations complémentaires sur les lots:
Au niveau de la candidature: certificats de qualification demandées ou équivalent: Qualibat 4532.
Numéro du lot: 46
Brève description: Mur mobile.
Informations complémentaires sur les lots:
Au niveau de la candidature: Certificats de qualification demandées ou équivalent: Qualibat 4231.
Numéro du lot: 51
Brève description: Cloisons - doublages - plafonds.
Informations complémentaires sur les lots:
Au niveau de la candidature: Certificats de qualification demandées ou équivalent: Qualibat 4132.
Numéro du lot: 61
Brève description: Carrelage - faïence.
Informations complémentaires sur les lots:
Au niveau de la candidature: Certificats de qualification demandées ou équivalent: Qualibat 6252 QUALIBAT 6312.
Numéro du lot: 62
Brève description: Sols minces.
Informations complémentaires sur les lots:
Au niveau de la candidature: Certificats de qualification demandées ou équivalent: Qualibat 6223.
Numéro du lot: 71
Brève description: Peinture.
Informations complémentaires sur les lots:
Au niveau de la candidature: Certificats de qualification demandées ou équivalent: Qualibat 6112.
Numéro du lot: 72
Brève description: Plafonds suspendus.
Informations complémentaires sur les lots:
Au niveau de la candidature: Certificats de qualification demandées ou équivalent: Qualibat 6612.
Numéro du lot: 81
Brève description: Plomberie - sanitaire - chauffage - ventilation - climatisation.
Informations complémentaires sur les lots:
Au niveau de la candidature: Effectif exigé (à atteindre): 20 personnes minimum CA minimum exigé: 2.500 Keuro Certificats de qualification demandées ou équivalent: Qualibat 5112 Qualibat 5221 Qualibat 5312 Qualibat 5352 Qualibat 5431.
Numéro du lot: 82
Brève description: Equipements cuisine.
Informations complémentaires sur les lots:
Au niveau de la candidature: certificats de qualification demandées ou équivalent: QUALICUISINE.
Numéro du lot: 83
Brève description: Equipements frigorifiques et panneaux industriels.
Informations complémentaires sur les lots:
Au niveau de la candidature: Certificats de qualification demandées ou équivalent: QUALICUISINE.
Numéro du lot: 91
Brève description: Electricité courants forts - courants faibles.
Informations complémentaires sur les lots:
Au niveau de la candidature: Effectif exigé (à atteindre): 15 personnes minimum CA minimum exigé: 1.200 Keuro Certificats de qualification demandées ou équivalent: E2 C3 T2 TI1 TE2 ASV1 RC1.
Quantité ou étendue:
Le programme de construction en terme de surface est de 2.823 mètres carrés de surface utile (Su) pour un total de Surface Dans Oeuvre (Sdo) de 3.640 mètres carrés environ. Le projet s'inscrit dans une démarche de maîtrise des dépenses énergétiques et de développement durable (niveau label BBC 2005).
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Le bâtiment à construire est un batiment R+1 visant à accueillir des salles de classe, un restaurant scolaire, une bibliothèque, un centre de loisirs, un local pour les assistantes maternelles, des buraux, sanitaires, locaux communs et locaux techniques.
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Les lots 01 "Desamiantage" et 02 "Deconstruction / demolition / terrassements ont fait l'objet d'une consultation antérieure.
Description des options:
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passe en application de la procédure négociée de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisés au CCAP.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DLB ST AMO 12PS1543/1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Guy de Maupassant, 01220 Divonne-les-Bains, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois derniers exercices ne seront pas évincées sur ce simple fait. En cas d'incapacité à fournir 1 ou 2 chiffres d'affaires sur les trois dernières années, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir tous les justificatifs. En cas d'incapacité à fournir trois chiffres d'affaires le candidat devra produire une déclaration appropriée de banques.
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Des chiffres d'affaires minimum sont exigés pour certains lots: se référer aux indications portées sur la liste des lots.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat. Des effectifs minimum sont exigés pour certains lots: se référer aux indications portées sur la liste des lots.
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution et le destinataire (public ou privé).
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Des certificats de qualification et/ou de qualité (ou équivalents): se référer à la liste des lots (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacé par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Période de garantie de parfait achèvement après réception des travaux.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix: Révision mensuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Paiement par acompte. Décompte général en fin de marché.
Modalités de financement: Le financement de cette opération est assuré par la Commune de Divonne-Les-Bains sur fonds propres et ressources extérieures (emprunts et subventions).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Etienne Blanc, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://novade.achatpublic.com 🌏
Nom: Novade SAS
Adresse postale: 10 rue du 19 Mars 1962
Commune postale: Bellegarde-sur-Valserine
Code postal: 01200
Point de contact: Mme Naïma Guessoum
Courrier électronique: naima.guessoum@novade.com 📧
Fax: +33 450482221 📠
Adresse postale: 10 rue du 19 mars 1962
URL des documents: http://novade.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Divonne les Bains
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DLB ST AMO 12PS1543/1
Informations complémentaires
1.des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont proposées au soumissionnaire à l'initiative de la personne publique qui décidera de les retenir ou non au moment de l'attribution du marché.
Les candidats devront présenter une prestation supplémentaire éventuelle pour les lot(s) suivants:
Lot 44 - ascenseur.
Psa nº 1: Contrat annuel de maintenance ascenseur électrique 630 kg sous 4 h.
Lot 45 - protection solaire - occultations.
Psa nº 1: Brise soleil orientable et relevable en lame d'aluminium sur coulisses.
Lot 51 - cloisons - doublages - plafonds.
Psa nº 1: plafond plaques de plâtre sous dalle.
PSA nº 2: plus-Value pour plaques perforées et isolant acoustique.
Lot 62 - sols minces.
Psa nº 1: préparation pour sol sportif.
PSA nº 2: lès PVC pour sol sportif avec sous-couche étanche.
PSA nº 3: rail arrêt sol sportif.
LOT 82 - equipements cuisine.
Psa nº 1: remplacements des équipements existants.
Lot 83 - equipements frigorifiques et panneaux industriels.
Psa nº 1: remplacement de l'armoire froide existante.
2. Le dossier de consultation des entreprises est disponible par voie papier à l'adresse mentionnée dans la section 1 I1. Il peut également être téléchargé à l'adresse de téléchargement suivante: http://novade.achatpublic.com
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://novade.achatpublic.com.
Il ne peut y avoir de mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre.
3.la durée du marché ne s'entend pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date fixée par ordre de service.
Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 12 mois. Il comprend: 1 mois de préparation, 10 mois d'exécution, 1 mois d'opération Préalable à la Réception.
Date prévisionnelle de commencement d'exécution: août 2012.
Le titulaire ne pourra se prévaloir de la période de fermeture annuelle (congés, ponts,etc) de son entreprise pour justifier d'une quelconque prolongation des délais et/ou pour arrêter les travaux sur le chantier.
4. Jugement des candidatures
Seules les candidatures complètes seront examinées au regard des capacités techniques, financières et professionnelles et des niveaux minimaux de capacités financières et d'effectif exigés mentionnés dans le présent avis.
Critères d'attribution:
Pour tous les lots (excepté pour le lot 15).
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1-prix des prestations 50 %
2-qualité technique de l'offre 30 %
3-moyens prévus pour le respect du planning 20 %
— le critère "qualité technique de l'offre" sera jugé sur la base du mémoire justificatif, mémoire qui sera noté sur 10 points en fonction des sous-critères suivants:
Sous-Critère 1:
Mise en oeuvre d'une démarche qualité dans l'entreprise et utilisation de fiches d'auto contrôle (réception supports, vérification fournitures et matériels reçus, contrôles des ouvrages réalisés, essais, ...) noté sur 2 points.
Sous-Critère 2:
Organisation de chantier, noté sur 3.
Sous-Critère 3:
Performance des fournitures proposées, noté sur 3.
Sous-Critère 4:
Dispositif de gestion des déchets prévus par l'entreprise, noté sur 2.
— le critère "Moyens prévus pour le respect du planning" sera jugé à partir du mémoire justificatif que propose le candidat qui sera noté sur 10 points en fonction des sous-critères suivants:
Pertinence des modes opératoires et matériels décrits par l'entreprise y compris pertinence des modes de gestion des commandes, des approvisionnements et des stockages, noté sur 3.
Pertinence du planning d'intervention détaillé établi par l'entreprise, noté sur 3.
Crédibilité et compatibilité nombre d'heure chantier annoncé et effectif prévu par rapport au planning DCE, noté sur 4.
Pour le lot 15 "fourniture des végétaux".
1-prix des prestations: 70 %
2-qualité technique de l'offre: 30 %
Le critère "Qualité technique de l'offre" sera jugé sur la base du mémoire justificatif et de son annexe, mémoire qui sera noté sur 10 points en fonction de la description et reportage photographique des végétaux proposés.
5. La Commune de Divonne les Bains s'est associée les compétences d'un assistant à maîtrise d'ouvrage: la société novade SAS - 10 rue du 19.3.1962 - 01200 Bellegarde sur valserine
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2012/S 087-142739 (2012-05-03)
Avis d'attribution de marché (2012-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 26 475 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Divonne-les-Bains

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-11 📅
Date de publication: 2012-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 199-326552
Se réfère à l'avis: 2012/S 87-142739
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Le présent avis vaut avis de publicité de la conclusion des marchés. La date de signature des marchés est le 23.7.2012. Les pièces des marchés sont consultables conformément à la loi no78-753 du 17.7.1978 à l'adresse suivante: mairie de Divonne-les-Bains - 73 avenue des Thermes - 01220 Divonne-les-Bains. Le recours contre le contrat est ouvert aux concurrents évincés dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Les critères d'attribution pour le lot no15 "fourniture des végétaux" étaient différent de ceux intervenant pour les autres lots: -prix des prestations 70 % - qualité technique de l'offre 30 %. Annonce no122, B.O.A.M.P. 89 A.Annonce no137, B.O.A.M.P. 89 B du 8 mai 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 octobre 2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Guy de Maupassant, 01220 Divonne-les-Bains, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Qualité technique de l'offre (30)
3. Moyens prévus pour le respect du planning (20)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: salendre réseaux sas
Adresse postale: 3, rue clément ader
Commune postale: bellegarde sur valserine
Code postal: 01200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: mt paysage
Adresse postale: 195, rue santos dumont
Commune postale: chatillon en michaille

3️⃣
Nom: pepiniere dabiel soupe sas
Adresse postale: domaine des lazares route de thoissey
Commune postale: chatillon sur chalaronne
Code postal: 01400

4️⃣
Nom: groupement gallia gibello mandataire du groupement: gallia
Adresse postale: 110, route des gorges

5️⃣
Nom: dazy sarl
Adresse postale: chemin des perrières za mâcon est
Commune postale: replonges
Code postal: 01750

6️⃣
Nom: pieralu sas
Adresse postale: 53, zac du crouloup
Commune postale: chasselay
Code postal: 69380

7️⃣
Nom: les menuiseries de l'ain
Adresse postale: 2, rue des ormeaux
Commune postale: bourg en bresse
Code postal: 01000

8️⃣

9️⃣
Nom: c.f.a division de nsa
Adresse postale: 33, rue du dr levy
Commune postale: venissieux
Code postal: 69693

1️⃣0️⃣
Nom: eurofaçades
Adresse postale: 20, rue francine fromont
Commune postale: Vaulx en velin
Code postal: 69517

1️⃣1️⃣
Nom: algaflex sas
Adresse postale: rd 520
Commune postale: saint blaise du buis
Code postal: 38140

1️⃣2️⃣
Nom: bonglet
Adresse postale: technoparc 125, rue clément ader
Commune postale: Saint genis pouilly
Code postal: 01630

1️⃣3️⃣
Nom: al'l flor
Adresse postale: 13 bis, rue saint gervais
Commune postale: lyon
Code postal: 69008

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Nom: mcp
Adresse postale: "bérand"
Commune postale: chalamont
Code postal: 01320

1️⃣6️⃣
Nom: joseph
Adresse postale: 6, rue marc seguin bp 7422
Code postal: 01007

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣
Nom: spie sud est
Adresse postale: 38, rue de l'industrie

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal Administratif de Lyon
Source: OJS 2012/S 199-326552 (2012-10-11)