Obtention de financements par prêts bancaires ou crédit-bail à hauteur de 11 731 000 EUR HT majoré des droits de mutation pour l'acquisition, par la SPLS, de 5 immeubles tertiaires situés à Savoie Technolac (73)

Société d'aménagement de la Savoie

Obtention de financements par prêts bancaires ou crédit-bail à hauteur de 11 731 000 EUR HT majoré des droits de mutation pour l'acquisition, par la SPLS, de 5 immeubles tertiaires situés à Savoie Technolac (73), qui seront par la suite pris à baux commerciaux fermes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-06.

Qui ?

• Société d'aménagement de la Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance › Services bancaires et d'investissement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-06	Avis de marché

Avis de marché (2012-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires et d'investissement
Quantité ou étendue:

Obtention de financements par prêts bancaires ou crédit-bail à hauteur de 11 731 000 EUR HT, majoré des droits de mutation, pour l'acquisition par la SPLS de 5 immeubles tertiaires à Savoie Technolac.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires et d'investissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'aménagement de la Savoie
Adresse postale: agissant pour le compte de la SPL de la Savoie, 60 avenue du Comte Vert
Code postal: 73000
Commune postale: Chambéry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-06 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 152-254620
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Financements par prêts bancaires ou crédit-bail. Durée de 15 ans minimum à compter de la mise à disposition des fonds. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: Mc/jca

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (DC1 ou forme libre) et en cas de groupement à compléter par l'habilitation de chacun des cotraitants,

— pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

— Présentation générale de l'établissement (encours de prêts, encours de placement, volumes annuels, ratios prudentiels de fonds propres ...),

— En cas de groupement, justification que le chef de file est un organisme bancaire ou financier de 1er rang dont la notoriété et la surface financière permettent de garantir la réalisation du marché.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le soumissionnaire pourra être un groupement d'établissements bancaires ou financiers, avec chef de file.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Etablissements bancaires et financiers habilités à conclure des opérations de financement avec une société française.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Taux effectif global (teg) (60)
2. Niveau de garantie (garanties demandées) (30)
3. Conditions de mise en oeuvre du prêt (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Christophe Ailloud
M. Robert Clerc, président directeur général de la SPLS
Adresse du profil d'acheteur: http://sas73.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://sas73.achatpublic.com 🌏
Nom: Société d'aménagement de la Savoie
Adresse postale: agissant au nom et pour le compte de la SPL de la Savoie - 60 avenue du Comte Vert
Téléphone: +33 479628076 📞
Fax: +33 479623901 📠
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Mc/jca
Informations complémentaires

Financements par prêts bancaires ou crédit-bail.

Durée de 15 ans minimum à compter de la mise à disposition des fonds.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 152-254620 (2012-08-06)

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