Observation par sondages de paramètres de la circulation routière en France

Miomcti/DSCR

Le marché se rapporte d'une part à des prestations de mesure de vitesse et de temps inter-véhiculaires au moyen d'appareils de mesure de la vitesse fournis par le titulaire du marché ou éventuellement par le pouvoir adjudicateur sous certaines conditions, et d'autre part à des observations visuelles de divers comportements des usagers de la route, le tout en deux vagues annuelles en différents points du territoire métropolitain selon un plan de sondage préétabli. Le titulaire est également en charge du traitement statistique des données recueillies.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-05 Avis de marché
Avis de marché (2012-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Quantité ou étendue:
Le marché se rapporte d'une part à des prestations de mesure de vitesse et de temps inter-véhiculaires au moyen d'appareils de mesure de la vitesse fournis par le titulaire du marché ou éventuellement par le pouvoir adjudicateur sous certaines conditions, et d'autre part à des observations visuelles de divers comportements des usagers de la route, le tout en deux vagues annuelles en différents points du territoire métropolitain selon un plan de sondage préétabli. Le titulaire est également en charge du traitement statistique des données recueillies.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Miomcti/dscr
Adresse postale: tour Pascal B
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.vigneron@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140818506 📞
Fax: +33 140818198 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-05 📅
Date limite de soumission: 2013-01-22 📅
Date de publication: 2012-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 236-388975
Se réfère à l'avis: 2012/S 163-271370
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à être particulièrement attentifs aux paragraphes 16 et 17 du règlement de la consultation qui décrivent la procédure de sélection des offres. L'Analyse des offres sera précédée d'une phase de présélection selon les critères indiqués au paragraphe 16 du règlement de la consultation. Seules les cinq offres les mieux classées à l'issue de la pré-sélection seront retenues pour l'analyse proprement dite. Les offres présélectionnées seront ensuite analysées selon les critères mentionnés au paragraphe 17 du règlement de la consultation. Cette analyse comprend la mise en oeuvre de tests. les candidats auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises, poser des questions sur celui-ci, recevoir les réponses par voie électronique et déposer leur offre via le site www.marches-publics.gouv.fr Ce site est libre d'accès et permet donc les échanges de documents dans le cadre de la consultation. Pour ce faire, lescandidats devront s'identifier en renseignant un formulaire d'identification. Les candidats veilleront à la fiabilité et à la pérennité de l'adresse courriel indiquée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché se rapporte d'une part à des prestations de mesure de vitesse et de temps inter-véhiculaires au moyen d'appareils de mesure de la vitesse fournis par le titulaire du marché ou éventuellement par le pouvoir adjudicateur sous certaines conditions, et d'autre part à des observations visuelles de divers comportements des usagers de la route, le tout en deux vagues annuelles en différents points du territoire métropolitain selon un plan de sondage préétabli. Le titulaire est également en charge du traitement statistique des données recueillies.
Afficher plus
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DSCR-ONISR-008-12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature et le cas échéant, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants. - tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (si le signataire des pièces du marché est habilité de droit à engager l'entreprise: extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés, statuts de la société, délibération du conseil d'administration ou tout autre document ou si le signataire agit au moyen d'un pouvoir, copie de ce document signé par la personne pouvant de plein droit engager l'entreprise). - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. - une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée en original par une personne habilitée à engager l'entreprise et comportant le nom et la qualité du signataire, attestant que le candidat, en application de l'article 43 du code des marchés publics ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics.
Afficher plus
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (le cas échéant, pour chacun des membres du groupement). - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années (le cas échéant, pour chacun des membres du groupement).
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
— Une liste des principaux travaux, fournitures et services effectués au cours des trois dernières années (le cas échéant, pour chacun des membres du groupement).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché est financé sur le budget de l'etat (programmes 207 "Sécurité et éducation routières" et 751 "Radars"). Les prix sont définitifs (paragraphe Iii.3 du Ccap). Ils sont révisables en fonction d'une formule paramétrique représentative de la prestation (paragraphe Iii.4 du Ccap). Le délai global de paiement est de 30 jours (paragraphe Iv.5 du Ccap). Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est celui fixé par le décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Le titulaire du marché a droit au versement d'acomptes conformément au paragraphe Iv.3 du CCAP.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le mandataire justifiera des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 12006102300020
Contact
Point de contact: Mme Vigneron Caroline
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dscr/Atr1
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2012-08-25 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSCR-ONISR-008-12
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 163-271370
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à être particulièrement attentifs aux paragraphes 16 et 17 du règlement de la consultation qui décrivent la procédure de sélection des offres. L'Analyse des offres sera précédée d'une phase de présélection selon les critères indiqués au paragraphe 16 du règlement de la consultation. Seules les cinq offres les mieux classées à l'issue de la pré-sélection seront retenues pour l'analyse proprement dite. Les offres présélectionnées seront ensuite analysées selon les critères mentionnés au paragraphe 17 du règlement de la consultation. Cette analyse comprend la mise en oeuvre de tests. les candidats auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises, poser des questions sur celui-ci, recevoir les réponses par voie électronique et déposer leur offre via le site www.marches-publics.gouv.fr Ce site est libre d'accès et permet donc les échanges de documents dans le cadre de la consultation. Pour ce faire, lescandidats devront s'identifier en renseignant un formulaire d'identification. Les candidats veilleront à la fiabilité et à la pérennité de l'adresse courriel indiquée.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2012/S 236-388975 (2012-12-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Équipement de transport et pièces détachées divers Équipement de surveillance de la circulation Caméras de contrôle de la vitesse Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études Services de réalisation d'enquêtes Services statistiques