No12g235ao - jr/Hz - distribution du magazine communautaire et contrôle de la distribution - 2013 reconductible 2014 et jusqu'au 15.4.2015

Communauté urbaine du Grand Toulouse

No12g235ao - jr/Hz - distribution du magazine communautaire et controle de la distribution - 2013 reconductible 2014 et jusqu'au 15.4.2015. Ce marché est un accord cadre avec plusieurs opérateurs au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics français. Les prestations sont réparties en 2 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-22	Avis de marché
2013-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de courrier
Quantité ou étendue:

Le présent marché porte sur la distribution du magazine Communautaire sur le territoire des 37 communes de la Communauté urbaine Toulouse Métropole ou sur une partie du territoire, dépôt à l'accueil des hôtels de ville des communes de Toulouse Métropole et sur le contrôle de cette distribution. Le montant total des commandes des 2 lots pour la période initiale du marché et pour la 1ère période de reconduction est compris entre un minimum de 25 000 EUR (HT) et un maximum de 200 000 EUR (HT). Le montant total des commandes des 2 lots pour la 2ème période de reconduction est compris entre un minimum de 12 500 EUR (HT) et un maximum de 100 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de courrier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Toulouse
Adresse postale: direction de la commande publique, 1 place de la Légion d'honneur, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
Fax: +33 562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-22 📅
Date limite de soumission: 2012-12-03 📅
Date de publication: 2012-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 205-337622
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour le jugement des offres par lot: Lot 1: 1. Prix des prestations: 40 %. 2. Valeur technique: 50 %. 3. Performances en matière de protection de l'environnement: 10 %. Lot 2: 1. Prix des prestations: 40 %. 2. Valeur technique: 60 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Distribution du magazine communautaire.
Quantité ou étendue: Marché à bon de commande avec minimum et maximum.
Informations complémentaires sur les lots:

Le montant total des commandes pour la période initiale du marché et pour la 1ère période de reconduction est compris entre un minimum de 20 000 EUR (HT). et un maximum de 150 000 EUR (HT). Le montant total des commandes pour la 2ème période de reconduction est compris entre un minimum de 10 000 EUR (HT) et un maximum de 75 000 EUR (HT). Le délai maximum d'exécution des prestations est de 5 jours ouvrés.

Numéro du lot: 2
Brève description: Contrôle de la distribution.
Informations complémentaires sur les lots:

Le montant total des commandes pour la période initiale du marché et pour la 1ère période de reconduction est compris entre un minimum de 5 000 EUR (HT) et un maximum de 50 000 EUR (HT). Le montant total des commandes pour la 2ème période de reconduction est compris entre un minimum de 2 500 EUR (HT) et un maximum de 25 000 EUR (HT). Le délai maximum d'exécution des prestations (contrôle de distribution et remise des documents) est de 11 jours calendaires.

Description des options:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit tacitement pour une période 1 an pour la 1ère reconduction puis pour la seconde reconduction, pour une période ne dépassant pas le 15.4.2015 et comprend donc une option au sens du droit européen. Sauf décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée 2 mois au plus tard avant la fin de validité du marché, le marché sera reconduit tacitement pour la durée définie ci-dessus. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 12G235AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine Toulouse Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités financières capacités techniques et professionnelles les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Avance accordée, pas de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique ressources propres Toulouse Métropole Communauté urbaine. Délai global de paiement: 30 jours. Prix unitaire, prix révisés annuellement exprimés en euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: pour obtenir les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite: soit par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr ou à l'adresse postale: - pour les renseignements administratifs: à l'attention de Mme Marie Modolo - pôle administratif ressources, tél. +33 562276724, courriel: marie.modolo@toulouse-metropole.fr - pour les renseignements techniques à l'attention de M. Christian Delfau - pôle publications institutionnelles, courriel: christian.delfau@toulouse-metropole.fr, à l'adresse:
Adresse postale: Communauté urbaine Toulouse Métropole, direction de la communication, 17 rue Rémusat
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
URL pour informations complémentaires: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Nom: le dossier est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence 12g235ao) dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le dossier de consultation des entreprises en version papier sera remis gratuitement à chaque candidat à l'adresse: Communauté urbaine Toulouse Métropole, direction de la communication
Adresse postale: 17 rue Rémusat
Nom: les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr (manuel disponible sur la plateforme achatpublic.com). La transmission des offres par voie électronique est préconisée, toutefois les offres sur support papier sont acceptées. Elles doivent être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse: Communauté urbaine Toulouse Métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage - BP 35821
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12G235AO
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole - Direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'honneur - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2012/S 205-337622 (2012-10-22)

Avis d'attribution de marché (2013-02-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté urbaine du Grand Toulouse
Adresse postale: Direction de la commande publique, 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-14 📅
Date de publication: 2013-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 034-053327
Se réfère à l'avis: 2012/S 205-337622
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Le marché a été attribué sur la base d'un détail estimatif en prenant en compte la valeur technique appréciée au regard des plusieurs éléments développés dans un mémoire technique tel que : moyens humains et techniques mis à disposition et méthodologie employée : les moyens humains et matériels spécifiquement mis en oeuvre pour l'exécution des prestations, la qualité de la méthodologie et de l'organisation mise en place pour une distribution globale et simultanée sur l'ensemble des territoires concernés. Pris en compte également les performances environnementales décrites dans la notice : recours à des modes de déplacement non polluants. Annonce no285, B.O.A.M.P. 206 B du 24 octobre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 février 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine Toulouse Métropole

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations - critère en % (40)
2. Valeur technique - critère en % (50)
3. Performances en matière de protection de l'environnement - critère en % (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-30 📅
Nom: groupement solidaire La Poste / Mediapost, mandataire la poste sa - direction Opérationnelle Territoriale Courrier Midi Pyrénées Sud
Adresse postale: 169 avenue des Minimes BP 92169
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Code postal: 31086

2️⃣
Nom: Audit Media Communication - AMC
Adresse postale: 39 avenue Jean Laigret, BP 902332
Commune postale: Blois Cedex
Code postal: 41006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté urbaine Toulouse métropole

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole - direction de la commande publique
Source: OJS 2013/S 034-053327 (2013-02-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services des postes et télécommunications (>20 nouveaux marchés)

Services postaux et services de courrier (10)

Services de courrier (8)

Services multimodaux de courrier (3)