No12g190ao - rv/Jm - oPAH copropriété Le Parc - diagnostics préalables et animation - années 2012-2016

Communauté urbaine du Grand Toulouse

No12g190ao - rv/Jm - oPAH Copropriété Le Parc - diagnostics préalables et animation - années 2012-2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-31.

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-31	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:

Les prestations comportent une tranche ferme et un tranche conditionnelle. Il s'agit de définir un plan d'actions pour la requalification d'une copropriété en difficulté sur le territoire du Grand Toulouse par la mise en oeuvre d'une OPAH copropriété. Cette mission fait suite à la réalisation d'expertises approfondies réalisées en 2006-2007. Le prestataire aura pour mission: - la réalisation des diagnostics préalables, la rédaction de convention d'OPAH et l'accompagnement de la décision en assemblée générale (tranche ferme) - l'animation de l'OPAH (tranche conditionnelle).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Toulouse
Adresse postale: direction de la commande publique - 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-31 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 146-244283
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Unité monétaire: Euro Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible après demande à l'adresse suivante: Communauté Urbaine du Grand Toulouse, direction méthodes et ressources, 6 rue rené Leduc, 31505 Toulouse Cedex 5, FRANCE ou à l'adresse électronique suivante: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr. La transmission des offres par voie électronique est préconisée à l'adresse électronique ci-dessus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

No12g190ao - rv/Jm - oPAH Copropriété Le Parc - diagnostics préalables et animation - années 2012-2016.

Numéro de référence: 12G190AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: copropriété Le Parc, 3 impasse de Londres, 31100 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles Le candidat devra avoir de bonnes connaissances en matière de réglementation ANAH - Connaissance juridique - connaissance de la copropriété (gestion, fonctionnement...)- connaissance réglementaire en matière de police administrative - maîtrise de la fiscalité immobilière - maîtrise du droit de la construction et de l'habitation - présence d'un architecte DPLG ou équivalent- connaissance des techniques du bâtiment, réalisation de DPE- approche de la dimension sociale des projets- pratiques éprouvée de l'accompagnement social global et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser les prestations objets du présent marché. les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

Situation économique et financière:

Article 45 du code des marchés publics: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Article 45 du Code des marchés publics: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Art. 86 à 111 du code des marchés publics français modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique ressources propres de la Communauté urbaine du Grand Toulouse et subventions de l'ANAH et ANRU. Délai global de paiement: 30 jours prix global forfaitaire, révisé mensuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise individuelle ou groupement (forme souhaitée: solidaire).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Méthodologie - compréhension de la problématique (40)
3. Adaptation des moyens (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Grand Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 3ème étage, BP 35821
Point de contact: Techniques: direction habitat et equilibre social du territoire, 6 rue René Leduc - 2ème étage, Mme Elodie Spessotto, Tél: +33 581917515 elodie.spessotto@grandtoulouse.fr / administratifs: direction méthodes et ressources
Mlle Audrey Poret
Téléphone: +33 581917549 📞
Courrier électronique: audrey.poret@grandtoulouse.fr 📧
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction métodes et ressources
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_sQJhOwB7-h 🌏
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage, BP 35821
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12G190AO
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2012/S 146-244283 (2012-07-31)

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