no 12g324pa - ad/Jm - dispositif d'accompagnement renforcé économique (Dare) : service d'aide à la mobilité et de garde d'enfants - années 2013-2014

Communauté urbaine Toulouse metropole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• marché déclaré infructueux
• Mobilib SCIC

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-18	Avis de marché
2013-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Quantité ou étendue:

Art. 30 du code des marchés publics2 marchés à bons de commande avec montant maximum pour une durée de 24 moismontant total maxi des 2 lots : 59 500 EUR HT le délai d'exécution des prestations part à compter de la date fixée par l'ordre de service. Le titulaire devra répondre à la demande sous 48 h.Ce dispositif (Dare), à composante financière européenne, est exécuté dans le cadre du programme " Compétitivité Régionale et Emploi 2007-2013 - Feder Axe 6 ". Il s'agit de soutenir les projets urbains en faveur de la cohésion sociale et de la multi-modalité des politiques urbaines." Mesure 1 : Favoriser le retour à l'emploi et le développement économique dans les quartiers ".Le périmètre des actions concerne l'ensemble des quartiers sensibles de Toulouse : de la zone franche urbaine (Zfu) aux territoires de GPV (Grand Projet de Ville), avec un ancrage fort au sein de la nouvelle zone d'activités de Bordelongue.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse metropole
Adresse postale: Direction de la commande publique - 6 rue René Leduc - BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-18 📅
Date limite de soumission: 2013-01-28 📅
Date de publication: 2012-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 246-404786
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Unité monétaire : Euro Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire mais un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du code des marchés publics francais. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

no 12g324pa - ad/Jm - dispositif d'accompagnement renforcé économique (Dare) : service d'aide à la mobilité et de garde d'enfants - années 2013-2014

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: service d'aide à la mobilité : location de véhicules légers
Brève description: Service d'aide à la mobilité : location de véhicules légers
Quantité ou étendue: montant maxi : 29 500 EUR ht
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: service de garde d'enfants : garde à domicile
Brève description: Service de garde d'enfants : garde à domicile
Quantité ou étendue: montant maxi : 30 000 EUR ht
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 12G324PA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :Garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 version 2012 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Article 45 du code des marchés publics :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Article 45 du code des marchés publics :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - les agréments professionnels, et qualifications professionnelles des personnes intervenant dans le lot 2 : service de garde d'enfants.- Agrément ou certificat autorisant l'exercice de l'activité du lot 1 aide à la mobilité : location de véhicules légers.- les attestations d'assurance justifiant que le candidat est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l'objet du marché. Il s'engage à souscrire une police complémentaire si celle existante n'est pas considérée comme suffisante pour assurer la couverture des risques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Art. 86 à 111 du CMP françaismodalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publiqueles prestations seront financées selon les modalités suivantes : - ressources propres de la Communauté urbaine Toulouse Métropole (50 %) ;- subvention de l'Union européenne (50 %). Délai global de paiement : 30 joursun prix unitaire sera établi par quantité de prestations réalisées : le nombre d'heures concerné par ces quantités sera indiqué pour infomation.Lot 1 : prix révisés annuellementlot 2 : prix ajustables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise individuelle ou groupement (forme souhaitée : groupement conjoint avec mandataire solidaire).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations - Lot 1 : 50 % ; Lot 2 (40)
2. Valeur technique au vu du mémoire technique - Lot 1 : 50 % ; Lot 2 (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Direction accompagnement des entreprises et développement de l'emploi
Adresse postale: 6 rue René Leduc
Point de contact: Renseignements techniques : M. Pierre Papaix - Tél : +33 581917208 - pierre.papaix@toulouse-metropole.fr / Renseignements administratifs :
Mme Sabrina Buisson
Téléphone: +33 531229001 📞
Courrier électronique: sabrina.buisson@toulouse-metropole.fr 📧
Nom: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est directement disponible à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr Le dossier de consultation peut également être remis gratuitement en version papier, à chaque candidat, après demande par télécopie à la Direction de la Commande Publique au +33 562276542 ou à l'adresse ci-dessous : Communauté urbaine Toulouse metropole - Direction De La Commande Publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage BP 35821
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_OsHfB4_HAZ 🌏
Nom: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr. Ou sur support papier à l'adresse suivante : Communauté Urbaine Toulouse Métropole - direction de la Commande Publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage - BP 35821
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12G324PA
Informations complémentaires

Unité monétaire : Euro Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire mais un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du code des marchés publics francais.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole - Direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31505
Source: OJS 2012/S 246-404786 (2012-12-18)

Avis d'attribution de marché (2013-04-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique – 6 rue René Leduc – BP 35821

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-25 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-141273
Se réfère à l'avis: 2012/S 246-404786
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Marché à bons de commande avec un montant maximum de 29 500,00 EUR (HT). Annonce nº 175, BOAMP 246 B du 20.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-18 📅
Nom: Mobilib SCIC
Adresse postale: 116 Grande rue Saint-Michel
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400

2️⃣
Nom: Marché déclaré infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole - direction de la commande publique
Source: OJS 2013/S 084-141273 (2013-04-25)

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