Avis de marché (2012-12-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
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“Art. 30 du code des marchés publics2 marchés à bons de commande avec montant maximum pour une durée de 24 moismontant total maxi des 2 lots : 59 500 EUR HT...”
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Art. 30 du code des marchés publics2 marchés à bons de commande avec montant maximum pour une durée de 24 moismontant total maxi des 2 lots : 59 500 EUR HT le délai d'exécution des prestations part à compter de la date fixée par l'ordre de service. Le titulaire devra répondre à la demande sous 48 h.Ce dispositif (Dare), à composante financière européenne, est exécuté dans le cadre du programme " Compétitivité Régionale et Emploi 2007-2013 - Feder Axe 6 ". Il s'agit de soutenir les projets urbains en faveur de la cohésion sociale et de la multi-modalité des politiques urbaines." Mesure 1 : Favoriser le retour à l'emploi et le développement économique dans les quartiers ".Le périmètre des actions concerne l'ensemble des quartiers sensibles de Toulouse : de la zone franche urbaine (Zfu) aux territoires de GPV (Grand Projet de Ville), avec un ancrage fort au sein de la nouvelle zone d'activités de Bordelongue.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse metropole
Adresse postale: Direction de la commande publique - 6 rue René Leduc - BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr📧
Téléphone: +33 581917341📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-12-18 📅
Date limite de soumission: 2013-01-28 📅
Date de publication: 2012-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 246-404786
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
“Unité monétaire : Euro Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire mais un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du...”
Unité monétaire : Euro Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire mais un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du code des marchés publics francais.
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Source: OJS 2012/S 246-404786 (2012-12-18)
Avis d'attribution de marché (2013-04-25) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique – 6 rue René Leduc – BP 35821
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-04-25 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-141273
Se réfère à l'avis: 2012/S 246-404786
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
“Marché à bons de commande avec un montant maximum de 29 500,00 EUR (HT).”
Source: OJS 2013/S 084-141273 (2013-04-25)