MOE Belley Clos Morcel 276 lgts

Dynacité OPH de l'Ain

Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 276 logements collectifs en site occupé avec caves et garages à Belley "Clos Morcel" Les travaux sont scindés en 3 phases opérationnelles suivant description dans le préprogramme joint au dossier de consultation. Lors de l'exécution des travaux, il est possible que les phases se chevauchent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-17 Avis de marché
2012-09-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Le marché n'entre pas dans le champ d'application de la loi 85-704 du 12.7.1985. Il est composé d'éléments de mission parfaitement identiques à ceux du décret 93-1268 du 29.11.1993 et de l'arrêté du 21.12.1993. Par souci de clarté leur dénomination est similaire.Scenario 1: les travaux de réhabilitation sont réalisés en marché unique:Tranche ferme: — les visites techniques des bâtiments et conclusions -APS+APD -PRO — les études d'exécution: EXE totales pour les lots techniques: électricité, courants faibles, ventilation et plomberie visa par la maîtrise d'œuvre des études d'exécution établies par les entreprises pour tous les autres lots -DET -AOR.Tranche conditionnelle n° 1: ACT: Un seul dossier de consultation pour les 3 phases opérationnelles de travaux (marché unique: entreprise générale ou groupement momentané d'entrepreneurs) — Compris DQE pour l'ensemble des prestations et bâtiment par bâtiment.Scenario 2: les travaux de réhabilitation son réalisés en marché alloti:Tranche ferme: — Les visites techniques des bâtiments et conclusions -APS+APD -PRO — les études d'exécution: EXE totales pour les lots techniques: électricité, courants faibles, ventilation et plomberie visa par la maîtrise d'œuvre des études d'exécution établies par les entreprises pour tous les autres lots -DET -AOR.Tranche conditionnelle n° 2: — ACT: Un seul dossier de consultation pour les 3 phases opérationnelles de travaux (allotissement) — Compris DQE pour l'ensemble des lots et bâtiment par bâtiment — mission complémentaire au Scenario 2: OPC.Le marché prévoit que l'élaboration du programme pourra se poursuivre pendant les études de projet dans le respect de l'enveloppe financière prévisionnelle. Montant prévisionnel des travaux: 5 000 000 EUR (HT). Durée prévisionnelle des travaux: 40 mois. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: Début janvier 2013. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif. Le marché est à prix révisable.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-17 📅
Date limite de soumission: 2012-03-30 📅
Date de publication: 2012-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 36-058350
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
La consultation s'adresse à un maître d'œuvre ou une équipe de maîtrise d'œuvre disposant des compétences en matière d'économie du projet, d'ingénierie technique: fluides et d'ordonnancement pilotage coordination (OPC). Le dossier de consultation est téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de Dynacité, en cliquant sur le lien ci-dessous: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_oOioviwVwh&v=1&selected=0. Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de Dynacité à partir de son site, www.dynacite.fr "Espace professionnels". Néanmoins, le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande par écrit (télécopie, courrier ou courrier électronique) sur support physique électronique ou support papier auprès de: Dynacité - pôle construction et réhabilitation du patrimoine. Par fax au n° suivant: +33 474141421, à l'attention de Mme Bressaud, courriel adressé simultanément aux adresses suivantes: mp.bressaud@dynacite.fr et h.raux@dynacite.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 276 logements collectifs en site occupé avec caves et garages à Belley "Clos Morcel" Les travaux sont scindés en 3 phases opérationnelles suivant description dans le préprogramme joint au dossier de consultation. Lors de l'exécution des travaux, il est possible que les phases se chevauchent.
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Quantité ou étendue:
Le marché n'entre pas dans le champ d'application de la loi 85-704 du 12.7.1985. Il est composé d'éléments de mission parfaitement identiques à ceux du décret 93-1268 du 29.11.1993 et de l'arrêté du 21.12.1993. Par souci de clarté leur dénomination est similaire.
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Scenario 1: les travaux de réhabilitation sont réalisés en marché unique:
Tranche ferme: — les visites techniques des bâtiments et conclusions -APS+APD -PRO — les études d'exécution: EXE totales pour les lots techniques: électricité, courants faibles, ventilation et plomberie visa par la maîtrise d'œuvre des études d'exécution établies par les entreprises pour tous les autres lots -DET -AOR.
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Tranche conditionnelle n° 1: ACT: Un seul dossier de consultation pour les 3 phases opérationnelles de travaux (marché unique: entreprise générale ou groupement momentané d'entrepreneurs) — Compris DQE pour l'ensemble des prestations et bâtiment par bâtiment.
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Scenario 2: les travaux de réhabilitation son réalisés en marché alloti:
Tranche ferme: — Les visites techniques des bâtiments et conclusions -APS+APD -PRO — les études d'exécution: EXE totales pour les lots techniques: électricité, courants faibles, ventilation et plomberie visa par la maîtrise d'œuvre des études d'exécution établies par les entreprises pour tous les autres lots -DET -AOR.
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Tranche conditionnelle n° 2: — ACT: Un seul dossier de consultation pour les 3 phases opérationnelles de travaux (allotissement) — Compris DQE pour l'ensemble des lots et bâtiment par bâtiment — mission complémentaire au Scenario 2: OPC.
Le marché prévoit que l'élaboration du programme pourra se poursuivre pendant les études de projet dans le respect de l'enveloppe financière prévisionnelle. Montant prévisionnel des travaux: 5 000 000 EUR (HT). Durée prévisionnelle des travaux: 40 mois. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: Début janvier 2013. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif. Le marché est à prix révisable.
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Numéro de référence: MOE BELLEY Clos Morcel
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier Clos Morcel, 01300 Belley, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Lettre de candidature complétée et signée, identifiant le candidat ou les membres du groupement y compris le mandataire ou un document équivalent. Pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat.
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Situation économique et financière:
Déclaration du candidat dûment complétée, datée et signée joint au réglement de remise des candidatures ou un document équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration du candidat dûment complétée, datée et signée ou un document équivalent. Lorsque le candidat fait appel à un ou plusieurs sous-traitants, pour répondre aux capacités exigées, il joint, en plus, un engagement écrit de ceux-ci. Pour le bureau d'études fluides, l'économiste et l'ordonnancement pilotage coordination: qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation, agrément, carte professionnelle, expérience. Les moyens en personnel, matériel, équipements informatiques mis à disposition. Références: liste synthétique des contrats de prestations similaires effectuées pendant les 3 dernières années. Cette liste précisera les éléments suivants: la nature de l'opération, nom du maître d'ouvrage, le type de travaux, la mission exercée, le rôle tenu par le candidat, l'importance de l'opération: montant HT du projet et l'année de sa réalisation. Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacité technique; l'équipe candidate présentera des capacités professionnelles et techniques pour des projets similaires couvrant les domaines d'intervention suivant: — Ingénierie technique: Fluides: Qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation, agrément, carte professionnelle, expérience — économie du projet: Qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation, agrément, carte professionnelle, expérience — ordonnancement pilotage coordination (OPC): Qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation, agrément, carte professionnelle, expérience. Les candidats ne sont pas tenus d'indiquer les noms, titres d'étude et/ou l'expérience professionnelle des membres du personnel chargé de l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est versée dans les conditions prévues par le code des marchés publics et après constitution d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: Fonds propres et prêts. Paiement par virement dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la facture à Dynacité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour la bonne exécution du marché, et après attribution du marché, le groupement devra être conjoint. Le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Il n'est pas prévu d'exclusivité des candidats. Un même opérateur économique peut faire partie de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, déterminée à partir du mémoire technique (pour le détail des sous-critères se reporter au règlement de consultation), notée sur 200 points (70)
2. Prix des prestations (pour le calcul de la note prix, se reporter au règlement de consultation), noté sur 200 points (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bullion G.
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Dynacité
Point de contact: M. Raux
Téléphone: +33 474458924 📞
Courrier électronique: h.raux@dynacite.fr 📧
Point de contact: Service juridique
Téléphone: +33 474458901 📞
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_oOioviwVwh&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MOE BELLEY Clos Morcel
Informations complémentaires
La consultation s'adresse à un maître d'œuvre ou une équipe de maîtrise d'œuvre disposant des compétences en matière d'économie du projet, d'ingénierie technique: fluides et d'ordonnancement pilotage coordination (OPC). Le dossier de consultation est téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de Dynacité, en cliquant sur le lien ci-dessous: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_oOioviwVwh&v=1&selected=0. Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de Dynacité à partir de son site, www.dynacite.fr "Espace professionnels". Néanmoins, le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande par écrit (télécopie, courrier ou courrier électronique) sur support physique électronique ou support papier auprès de: Dynacité - pôle construction et réhabilitation du patrimoine. Par fax au n° suivant: +33 474141421, à l'attention de Mme Bressaud, courriel adressé simultanément aux adresses suivantes: mp.bressaud@dynacite.fr et h.raux@dynacite.fr
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 036-058350 (2012-02-17)
Avis d'attribution de marché (2012-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 249 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-18 📅
Date de publication: 2012-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 182-298434
Se réfère à l'avis: 2012/S 36-058350
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Pour consulter le marché, les candidats non-retenus prennent rendez-vous avec M. Raux H. - téléphone: +33 474458924. Annonce no 206, BOAMP 37 B du 22.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Clos Morcel, 01300 Belley, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-05 📅
Nom: Synapse Construction SAS
Adresse postale: 30 rue Pascal, BP 248
Commune postale: Oyonnax Cedex
Code postal: 01111
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bullion G

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: 69003
Source: OJS 2012/S 182-298434 (2012-09-18)
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Produits/services:
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