Modification / rénovation du système de nettoyage du condenseur (circuit CTA) des tranches 4 et 5 du CNPE de Bugey

EDF SA - direction des achats Arap Grand Ouest

Amélioration et rénovation du système de nettoyage en continu (circuit CTA) des condenseurs des tranches 4 et 5 du CNPE de Bugey.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-22.

Qui ?

• EDF SA - direction des achats Arap Grand Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services intégrés d'ingénierie

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-22	Avis de marché

Avis de marché (2012-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services intégrés d'ingénierie
Quantité ou étendue: 2 tranches sont à considérer.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services intégrés d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - Direction des achats ARAP Grand Ouest
Adresse postale: 4 rue Isaac Newton
Code postal: 33692
Commune postale: Mérignac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: olivier.demy@edf.fr 📧
Téléphone: +33 557927668 📞
Fax: +33 557927757 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-22 📅
Date limite de soumission: 2012-03-15 📅
Date de publication: 2012-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 38-061872
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF. — demande d'information n° rfi_53274 -et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-enregistreront en remplissant un formulaire qui est accessible depuis la page d'accueil du portail achat sur le site http://portail-achats.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: "fournisseurs, faîtes vous connaître !". La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (http://portailachats.Edf.com).

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Amélioration et rénovation du système de nettoyage en continu (circuit CTA) des condenseurs des tranches 4 et 5 du CNPE de Bugey.

Durée de l'accord: 20 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Bugey.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9, par le deuxième alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l’article 1741 du code général des impôts.

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail.

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.

Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Capacité technique et professionnelle:

— Avoir des compétences en matière de réalisation/modification du système de nettoyage en continu des condenseurs des centrales nucléaires, et maîtriser le principe de fonctionnement de ce système,

— Avoir un système d'assurance qualité bâti sur la base de l'ISO 9001 ou équivalent,

— Le candidat, le co-traitant ou le sous-traitant intervenant sur centrale nucléaire pour la modification du système de nettoyage en continu des centrales nucléaires devra être qualifié EDF dans le cadre du système de qualification: maintenance tuyauterie/chaudronnerie, domaine: capacités et échangeurs, sous domaine: ouverture-fermeture des capacités et échangeurs.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et aucune garantie financière ne seront exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Paiement à réception des prestations.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

"En cas de groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire devra être un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 20
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Olivier Demy
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http:www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2012/S 038-061872 (2012-02-22)

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