Modélisation des réseaux d'assainissement de Le Mans métropole, année 2012, renouvelable en 2013, 2014 et 2015

Le Mans métropole - Communauté urbaine

Marché à bon de commandes avec minimum et maximum annuel au sens du code des marchés publics français et accord cadre mono-attributaire au sens de la directive 2004/18/CE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Safege

Qui ?

• Le Mans métropole - Communauté urbaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-07	Avis de marché
2012-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue: Minimum annuel: 16 722,40 EUR HT Maximum annuel: 60 000,00 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans métropole - communauté urbaine
Adresse postale: pôle marchés et achats publics, 16 avenue François Mitterrand - Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-07 📅
Date limite de soumission: 2012-06-19 📅
Date de publication: 2012-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 89-146565
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions: Le critère de la valeur technique sera analysé au regard d'une note méthodologique détaillant: - analyse fonctionnelle du système d'assainissement et discrétisation du modèle de sous bassin (sur 15 points) - simulation de différents scénarii d'évolution possible (scénarii protection, biens et environnement, optimale et solution de protection "dégradée" prenant en compte les contraintes de faisabilité technico économique et ou les phasages éventuels d'urbanisation (sur 20 points) - approche qualité simplifiée par "ventilation hydraulique" des effluents au droit des défluences et Do (sur 15 points) - les moyens humains mis en oeuvre incluant les Cv de l'équipe chargée des prestations réalisées avec engagement formalisé dans l'acte d'engagement de faire exécuter les prestations par les personnes dont les cv sont remis dans l'offre (sur 15 points). Durée du marché: année 2012 renouvelable en 2013, 2014 et 2015. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation gratuit sur CDROM peut être demandé au pôle marchés et achats publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont:1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plate-forme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. Renseignements administratifs: Dubois Jean-Marie +33 243474075 - renseignements techniques: Crouzet Vincent +33 243474690 instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111 44041 Nantes FRANCE. Tél.: +33 240994600 fax: +33 240994658 mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation: comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 8 rue de Chateaubriant 44000 Nantes FRANCE. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111 44041 Nantes FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2012.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions: Le critère de la valeur technique sera analysé au regard d'une note méthodologique détaillant: - analyse fonctionnelle du système d'assainissement et discrétisation du modèle de sous bassin (sur 15 points) - simulation de différents scénarii d'évolution possible (scénarii protection, biens et environnement, optimale et solution de protection "dégradée" prenant en compte les contraintes de faisabilité technico économique et ou les phasages éventuels d'urbanisation (sur 20 points) - approche qualité simplifiée par "ventilation hydraulique" des effluents au droit des défluences et Do (sur 15 points) - les moyens humains mis en oeuvre incluant les Cv de l'équipe chargée des prestations réalisées avec engagement formalisé dans l'acte d'engagement de faire exécuter les prestations par les personnes dont les cv sont remis dans l'offre (sur 15 points). Durée du marché: année 2012 renouvelable en 2013, 2014 et 2015. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation gratuit sur CDROM peut être demandé au pôle marchés et achats publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont:1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plate-forme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. Renseignements administratifs: Dubois Jean-Marie +33 243474075 - renseignements techniques: Crouzet Vincent +33 243474690 instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111 44041 Nantes FRANCE. Tél.: +33 240994600 fax: +33 240994658 mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation: comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 8 rue de Chateaubriant 44000 Nantes FRANCE. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111 44041 Nantes FRANCE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bon de commandes avec minimum et maximum annuel au sens du code des marchés publics français et accord cadre mono-attributaire au sens de la directive 2004/18/CE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original; -copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou tout autre document.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; -Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique et concerne des services de modélisation (domaine urbain, rural), de modélisation qualité, de schéma directeur eaux pluviales unitaires, d'études préliminaires ou d'avant projet en hydraulique urbaine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera réglé à prix unitaires révisables sur fonds propres de la collectivité, dans les 30 jours et selon les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (65)
2. Prix des prestations % (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2012.

Source: OJS 2012/S 089-146565 (2012-05-07)

Avis d'attribution de marché (2012-11-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: pôle marchés et achats publics, 16 avenue François Mitterrand - le Condorcet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-15 📅
Date de publication: 2012-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 222-365548
Se réfère à l'avis: 2012/S 89-146565
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Lot - Entreprise société Safege Montant Ht de 16 722,40 EUR à 60 000,00 EUR;Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Les montants ci-dessus sont des montants annuels. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111 44041 Nantes tél: +33 240994600 fax: +33 240994658, courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 8 rue de Chateaubriant 44000 Nantes Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette Bp 24111 44041 Nantes Les marchés correspondants sont consultables au siège du pouvoir adjudicataire. Annonce n° 240, BOAMP 91 B du 11.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (65)
2. Prix des prestations (35)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-13 📅
Nom: Société Safege
Adresse postale: 15/27 rue du Port
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92027
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2012/S 222-365548 (2012-11-15)

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