Missions de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre des plans directeurs du Centre hospitalier de Châtellerault et du Centre hospitalier de Loudun

Centre hospitalier Camille Guérin

Missions de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre des plans directeurs du Centre hospitalier de Châtellerault et du Centre hospitalier de Loudun.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-03 Avis de marché
2013-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Groupement de commande entre le centre hospitalier de Châtellerault et le centre hospitalier de Loudun. Coordonnateur du groupement: Centre hospitalier de Châtellerault. Marché à bons de commandes sans minimum ni maximum avec un bordereau de prix unitaire de la journée commun aux 2 établissements et un bordereau de prix propre à chaque établissement. Marché mono-attributaire. Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification. Il est ensuite renouvelable 3 fois par reconduction expresse, par période de douze mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Camille Guérin
Adresse postale: direction des ressources matérielles et des travaux Rue du Docteur Luc Montagnier, BP 669
Code postal: 86106
Commune postale: Châtellerault Cedex
Contact
Courrier électronique: aurore.grippon@ch-chatellerault.fr 📧
Téléphone: +33 549024090 📞
Fax: +33 549029039 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-03 📅
Date limite de soumission: 2012-11-16 📅
Date de publication: 2012-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 193-317680
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site achatpublic.com ou obtenu gratuitement auprès de la direction des ressources matérielles et des travaux du centre hospitalier, le candidat précisera sur sa demande de dossier son adresse mail pour transmission du DCE par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre des plans directeurs du Centre hospitalier de Châtellerault et du Centre hospitalier de Loudun.
Les variantes sont acceptées
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012-21
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier Camille Guérin à Châtellerault.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— 1 ° - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— 2 ° - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp.
(La déclaration Dc1 ou équivalent) (se reporter au règlement de la consultation).
Situation économique et financière:
Dans les conditions fixées à l'article 45 du CMP, des renseignements ou documents permettant notamment d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (la déclaration Dc2 ou équivalent) ainsi que les pièces relatives aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société (se reporter au règlement de la consultation).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: ressources propres au centre hospitalier. Paiement: virement par mandat adminstratif avec délai de paiement de 50 jours à réception de la facture, avance forfaitaire, prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre et moyens mis en oeuvre, note globale sur 20, décomposée en sous critères: Qualité de la méthodologie d'accompagnement et d'assistance proposée: note avant pondération de 10. Adéquation des moyens humains affectés à la mission et Temps consacré aux interventions sur site: note avant pondération de 6. Référence, compétences et qualité des intervenants nominativement désignés pour suivre les missions avec la présence des compétences requises: programmiste, conducteur hospitalier / management de projet, démarche environnementale, compétences techniques, économie de la construction, exploitation / maintenance: note avant pondération de 4 (60)
2. Le coût proposé, note globale de 20 (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Théophraste Renaudot
Adresse postale: 3 rue des Visitandines
Commune postale: Loudun
Code postal: 86200
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏
Nom: Centre hospitalier Camille Guérin
Adresse postale: rue du docteur Luc Montagnier BP 669
Point de contact: M. Emmanuel Houset, ingénieur et responsable des services techniques
Téléphone: +33 549029138 📞
Courrier électronique: emmanuel.houset@ch-chatellerault.fr 📧
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-21
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site achatpublic.com ou obtenu gratuitement auprès de la direction des ressources matérielles et des travaux du centre hospitalier, le candidat précisera sur sa demande de dossier son adresse mail pour transmission du DCE par voie électronique.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 49606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La possibilité de référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L551-1 et s. Du code de justice administrative).
La possibilité de référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (articles L551-13 et s. Du code de justice administrative).
Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tropic Travaux Signalisation" peut être exercé par le candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État du 16.7.2007, no 291545).
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Source: OJS 2012/S 193-317680 (2012-10-03)
Avis d'attribution de marché (2013-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 806 992,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des ressources matérielles et des travaux, rue du Docteur Luc Montagnier BP 669
Contact
Courrier électronique: sandrine.guilbert@ch-chatellerault.fr 📧
Téléphone: +33 549029011 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-18 📅
Date de publication: 2013-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 017-024035
Se réfère à l'avis: 2012/S 193-317680
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Assistance phases conception, réalisation, réception, GPA du volet exploitation maintenance de l'opération 2 " construction d'un pôle gériatrie " au centre hospitalier de Châtellerault.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centres hospitaliers de Châtellerault et de Loudun.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre et moyens mis en oeuvre, note globale sur 20, décomposée en sous critères : Qualité de la méthodologie d'accompagnement et d'assistance proposée : note avant pondération de 10. Adéquation des moyens humains affectés à la mission et Temps consacré aux interventions sur site : note avant pondération de 6. Référence, compétences et qualité des intervenants nominativement désignés pour suivre les missions avec la présence des compétences requises: programmiste, conducteur hospitalier / management de projet, démarche environnementale, compétences techniques, économie de la construction, exploitation / maintenance : note avant pondération de 4 (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-21 📅
Nom: a2mo
Adresse postale: 58 rue Rabelais
Commune postale: Chinon
Code postal: 37500
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26860024400118

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
La possibilité de référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au J.O.U.E. (articles L551-13 et s. Du code de justice administrative).
Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tropic travaux signalisation" peut être exercé par le candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat du 16 juillet 2007, no 291545).
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Source: OJS 2013/S 017-024035 (2013-01-18)