Missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux de réhabilitation du réseau de collecte des eaux usées - programme 2012 - 13 lots

Agglomération Royan Atlantique

Missions de maîtrise d'oeuvre de type loi MOP avec VISA pour des travaux de réhabilitation du réseau de collecte des eaux usées - 13 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-30 Avis de marché
2012-08-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue: Marchés séparés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Royan Atlantique
Adresse postale: 107 avenue de Rochefort
Code postal: 17201
Commune postale: Royan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-royan.fr 🌏
Courrier électronique: contact@agglo-royan.fr 📧
Téléphone: +33 546221920 📞
Fax: +33 546056034 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-30 📅
Date limite de soumission: 2012-05-10 📅
Date de publication: 2012-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 66-108142
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site: www.marches-securises.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, déposées contre récépissé ou par voie électronique. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont à large diffusion. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les critères de sélection des candidatures sont: Capacités professionnelles, techniques et financières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de maîtrise d'oeuvre de type loi MOP avec VISA pour des travaux de réhabilitation du réseau de collecte des eaux usées - 13 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitation du réseau de collecte des eaux usées - commune de Breuillet
Brève description:
Reprise de la canalisation de refoulement du PRG de
Taupignac.— remplacement de 100 ml de canalisation de refoulement Ø 350 mm au niveau de la ventouse.
Taupignac.
— remplacement de 100 ml de canalisation de refoulement Ø 350 mm au niveau de la ventouse.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitation du réseau de collecte des eaux usées - commune de La Tremblade
Brève description:
— av. de la Chaumière / av. C. Daniel / av. Gabrielle / place
Brochard,— remplacement de 900 ml de canalisation par une nouvelle canalisation PVC Cr8 Ø 200 mm,— remplacement de 900 ml de canalisation de refoulement ac ø 250 mm par une nouvelle canalisation PN 16 Ø 250 mm,— reprise de 50 branchements PVC Cr8 Ø 125 mm.
Brochard,
— remplacement de 900 ml de canalisation par une nouvelle canalisation PVC Cr8 Ø 200 mm,
— remplacement de 900 ml de canalisation de refoulement ac ø 250 mm par une nouvelle canalisation PN 16 Ø 250 mm,
— reprise de 50 branchements PVC Cr8 Ø 125 mm.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitation du réseau de collecte des eaux usées - commune des Mathes
Brève description:
Rue du Pied Martyrs.— remplacement de 250 ml de canalisation par une nouvelle canalisation PVC Cr8 Ø 200 mm,— reprise de 15 branchements PVC Cr8 Ø 125 mm.
Rue du Pied Martyrs.
— remplacement de 250 ml de canalisation par une nouvelle canalisation PVC Cr8 Ø 200 mm,
— reprise de 15 branchements PVC Cr8 Ø 125 mm.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitation du réseau de collecte des eaux usées - commune de Royan
Brève description:
Rue Félix Reutin:— remplacement de 130 ml de canalisation par une nouvelle canalisation PVC Cr8 Ø 200 mm,— reprise de 4 branchements PVC Cr8 Ø 125 mm.Rue de la Treille:— remplacement de 140 ml de canalisation par une nouvelle canalisation PVC Cr8 Ø 200 mm,— reprise de 10 branchements PVC Cr8 Ø 125 mm.Liaison Aérodrome & rue Denis Papin:— remplacement de 130 ml de canalisation par une nouvelle canalisation PVC Cr8 Ø 200 mm.Rue de la Glacière:— remplacement de 165 ml de canalisation par une nouvelle canalisation PVC Cr8 Ø 200 mm,— reprise de 3 branchements PVC Cr8 Ø 125 mm.Rue Messian et route de Mainsonfort:— remplacement de 290 ml de canalisation par une nouvelle canalisation PVC Cr8 Ø 200 mm,— reprise de 5 branchements PVC Cr8 Ø 125 mm.
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Rue Félix Reutin:
— remplacement de 130 ml de canalisation par une nouvelle canalisation PVC Cr8 Ø 200 mm,
— reprise de 4 branchements PVC Cr8 Ø 125 mm.
Rue de la Treille:
— remplacement de 140 ml de canalisation par une nouvelle canalisation PVC Cr8 Ø 200 mm,
— reprise de 10 branchements PVC Cr8 Ø 125 mm.
Liaison Aérodrome & rue Denis Papin:
— remplacement de 130 ml de canalisation par une nouvelle canalisation PVC Cr8 Ø 200 mm.
Rue de la Glacière:
— remplacement de 165 ml de canalisation par une nouvelle canalisation PVC Cr8 Ø 200 mm,
— reprise de 3 branchements PVC Cr8 Ø 125 mm.
Rue Messian et route de Mainsonfort:
— remplacement de 290 ml de canalisation par une nouvelle canalisation PVC Cr8 Ø 200 mm,
— reprise de 5 branchements PVC Cr8 Ø 125 mm.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitation du réseau de collecte des eaux usées - commune de Saujon
Brève description:
Route de Pompierre:— remplacement de 130 ml de canalisation par une nouvelle canalisation pvc ø 200 mm,— reprise de 5 branchements PVC Cr8 Ø 125 mm.Rue d'Aunis / Guynemer et route de Rochefort:— remplacement de 530 ml de canalisation par une nouvelle canalisation PVC Cr8 Ø 200 mm,— reprise de 33 branchements PVC Cr8 Ø 125 mm,— prolongement du refoulement existant (100ml de Ø 75/64mm) jusqu'à la route de Rochefort.Rue des Justices Angle rue des Vergnes:— remplacement de 366 ml d'une canalisation existante Ø 200 mm AC par une nouvelle canalisation PVC Cr8 Ø 200 mm,— reprise de 15 branchements PVC Cr8 Ø 125 mm.
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Route de Pompierre:
— remplacement de 130 ml de canalisation par une nouvelle canalisation pvc ø 200 mm,
Rue d'Aunis / Guynemer et route de Rochefort:
— remplacement de 530 ml de canalisation par une nouvelle canalisation PVC Cr8 Ø 200 mm,
— reprise de 33 branchements PVC Cr8 Ø 125 mm,
— prolongement du refoulement existant (100ml de Ø 75/64mm) jusqu'à la route de Rochefort.
Rue des Justices Angle rue des Vergnes:
— remplacement de 366 ml d'une canalisation existante Ø 200 mm AC par une nouvelle canalisation PVC Cr8 Ø 200 mm,
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitation du réseau de collecte des eaux usées - commune de Sémussac
Brève description:
Secteur Les Epinettes.— remplacement de 80 ml de canalisation par une nouvelle canalisation PVC Cr8 Ø 200 mm,— reprise de 2 branchements PVC Cr8 Ø 125 mm.
Secteur Les Epinettes.
— remplacement de 80 ml de canalisation par une nouvelle canalisation PVC Cr8 Ø 200 mm,
— reprise de 2 branchements PVC Cr8 Ø 125 mm.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitation du réseau de collecte des eaux usées - commune de St Augustin
Brève description:
Réhabilitation des deux refoulements du PRG de L'Ile d'Etaules au niveau du poste de refoulement de La
Lourde.— remplacement de 560 ml de canalisation du refoulement Ø 250 mm du poste de L'Ile d'Etaules et reprise des injections du poste de refoulement de La Lourde et des vidanges au niveau de ce poste.
Lourde.
— remplacement de 560 ml de canalisation du refoulement Ø 250 mm du poste de L'Ile d'Etaules et reprise des injections du poste de refoulement de La Lourde et des vidanges au niveau de ce poste.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitation du réseau de collecte des eaux usées - commune de St Georges de Didonne
Brève description:
RD 25 (bd. de la Côte de Beauté):— remplacement de 1150 ml de canalisation par une nouvelle canalisation PVC ø 200 mm,— reprise de 30 branchements PVC Cr8 Ø 125 mm.RD 25 (av. de Suzac):— remplacement de 700 ml de canalisation par une nouvelle canalisation PVC Cr8 Ø 200 mm,— remplacement de 400 ml de canalisation de refoulement,— reprise de 30 branchements PVC Cr8 Ø 125 mm.RD 25 (av. Paul Roulet):— reprise ponctuelle de 2 réparations sur la canalisation existante en PVC ø 200 mm.
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RD 25 (bd. de la Côte de Beauté):
— remplacement de 1150 ml de canalisation par une nouvelle canalisation PVC ø 200 mm,
— reprise de 30 branchements PVC Cr8 Ø 125 mm.
RD 25 (av. de Suzac):
— remplacement de 700 ml de canalisation par une nouvelle canalisation PVC Cr8 Ø 200 mm,
— remplacement de 400 ml de canalisation de refoulement,
RD 25 (av. Paul Roulet):
— reprise ponctuelle de 2 réparations sur la canalisation existante en PVC ø 200 mm.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitation du réseau de collecte des eaux usées - commune de St Palais-sur-Mer
Brève description:
Secteur La Pallud - chemin de La Fontaine:— remplacement de 250 ml de canalisation de refoulement DN 200 mm du poste de La Pallud jusqu'au chemin du Gourbaud.Rue des Peupliers (passage sous le canal de Bernezac).— remplacement de 220 ml de canalisation existante par une nouvelle canalisation PVC Cr8 Ø 200 mm,— reprise de 12 branchements PVC Cr8 Ø 125 mm.Rue des Acacias angle rue des Peupliers.— remplacement de 260 ml d'une canalisation existante par une nouvelle canalisation PVC Cr8 Ø 250 mm,— reprise de 12 branchements PVC Cr8 Ø 125 mm.
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Secteur La Pallud - chemin de La Fontaine:
— remplacement de 250 ml de canalisation de refoulement DN 200 mm du poste de La Pallud jusqu'au chemin du Gourbaud.
Rue des Peupliers (passage sous le canal de Bernezac).
— remplacement de 220 ml de canalisation existante par une nouvelle canalisation PVC Cr8 Ø 200 mm,
— reprise de 12 branchements PVC Cr8 Ø 125 mm.
Rue des Acacias angle rue des Peupliers.
— remplacement de 260 ml d'une canalisation existante par une nouvelle canalisation PVC Cr8 Ø 250 mm,
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitation du réseau de collecte des eaux usées - commune de St Sulpice de Royan
Brève description:
Route de Saint Palais (RD 140).— remplacement de 222 ml d'une canalisation existante par une nouvelle canalisation PVC Cr8 Ø 200 mm.Reprise de 18 branchements PVC Cr8 Ø 125 mm.
Route de Saint Palais (RD 140).
— remplacement de 222 ml d'une canalisation existante par une nouvelle canalisation PVC Cr8 Ø 200 mm.
Reprise de 18 branchements PVC Cr8 Ø 125 mm.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitation du réseau de collecte des eaux usées - commune de Vaux-sur-Mer
Brève description:
Avenue des Chênes Verts:— remplacement de 110 ml de canalisation existante par une nouvelle canalisation PVC Cr8 Ø 200 mm.Centre Bourg (av. de Verdun / place du Marché / av. Pasteur):— remplacement de 100 ml de canalisation existante par une nouvelle canalisation PVC Cr8 Ø 200 mm,— reprise de 7 branchements PVC Cr8 Ø 125 mm.
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Avenue des Chênes Verts:
— remplacement de 110 ml de canalisation existante par une nouvelle canalisation PVC Cr8 Ø 200 mm.
Centre Bourg (av. de Verdun / place du Marché / av. Pasteur):
— remplacement de 100 ml de canalisation existante par une nouvelle canalisation PVC Cr8 Ø 200 mm,
— reprise de 7 branchements PVC Cr8 Ø 125 mm.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'aménagement de l'aire de stockage des boues à Cozes
Brève description:
— aménagement de l'aire actuel de stockage des boues qui nécessitera de prévoir un nouveau quai de dépotage et une zone cloisonnée pour recevoir, isoler et drainer les boues de la nouvelle station d'épuration de Cozes (3000
EH).Couverture de l'aire de dépotage des boues.— construction d'une structure pour la couverture de l'aire de stockage des boues d'une surface de 1 650 m² environ.
EH).
Couverture de l'aire de dépotage des boues.
— construction d'une structure pour la couverture de l'aire de stockage des boues d'une surface de 1 650 m² environ.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: maîtrise d'oeuvre pour des travaux de sécurisation du poste de relèvement général de Pontaillac à Royan
Brève description:
Sécurisation des accès à la bâche du PRG de
Pontaillac:— fourniture et la mise en place de 2 trappes étanches et d'une échelle d'accès amovible,— fourniture et la pose d'un tuyau de pompage DN 100 mm en inox pour le branchement des tuyaux souples d'aspiration des camions hydrocureur,— fourniture et la pose de 2 vannes guillotines DN 500 et DN 350 mm en inox, sur les deux canalisations gravitaires qui alimentent le poste.
Pontaillac:
— fourniture et la mise en place de 2 trappes étanches et d'une échelle d'accès amovible,
— fourniture et la pose d'un tuyau de pompage DN 100 mm en inox pour le branchement des tuyaux souples d'aspiration des camions hydrocureur,
— fourniture et la pose de 2 vannes guillotines DN 500 et DN 350 mm en inox, sur les deux canalisations gravitaires qui alimentent le poste.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: 2012S036

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou formulaire DC1).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou formulaire DC1).
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principaux services effectués pour des prestations similaires au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire, révisable.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-PI.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: fonds publics de l'Agglomération Royan Atlantique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit au mandataire (architecte) de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Les candidats devront proposer le délai d'exécution des prestations.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (60)
2. Prix des prestations (30)
3. Délai d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service de la commande publique
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Agglomération Royan Atlantique
Point de contact: service assainissement
Raynald Hatton
Téléphone: +33 546396448 📞
Courrier électronique: r.hatton@agglo-royan.fr 📧
Point de contact: marie Pierre Martinez
Téléphone: +33 546221932 📞
Courrier électronique: marches-publics@agglo-royan.fr 📧
: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012S036
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site: www.marches-securises.fr.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, déposées contre récépissé ou par voie électronique.
Dématérialisation des procédures:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont à large diffusion.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
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Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les critères de sélection des candidatures sont:
Capacités professionnelles, techniques et financières.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 066-108142 (2012-03-30)
Avis d'attribution de marché (2012-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 070 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-10 📅
Date de publication: 2012-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 156-260110
Se réfère à l'avis: 2012/S 66-108142
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
La date d'attribution du marché indiquée au V.1 est celle de l'attribution des marchés par la commission d'appel d'offres. Date de conclusion des marchés: 29.6.2012 Date de notification des marchés: Lot 2: 3.7.2012, Lots 1 et 3 à 13: 2.7.2012 Le présent avis vaut publicité de la conclusion du contrat. Le contrat est consultable dans les locaux de l'agglomération Royan Atlantique à Royan, dans le respect des secrets protégés par la loi no 78-753 du 17.7.1978 relative à l'accès aux documents administratifs. Annonce no 317, BOAMP 67 B du 4.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2012S036-01 à 13

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-29 📅
Nom: Hydraulique Environnement
Adresse postale: 23 rue de Paris
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Pöyry
Adresse postale: ZI République, 11 rue des Imprimeurs
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: BRG Ingenierie
Adresse postale: Place de la Payse, 2 impasse des Écoles
Commune postale: Lezay
Code postal: 79120

7️⃣

8️⃣
Nom: Iddeeo
Adresse postale: 70 rue Jean Doucet
Commune postale: Saint Michel
Code postal: 16470

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
7
4
6
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP 541
Source: OJS 2012/S 156-260110 (2012-08-10)