Missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'aménagement, le réaménagement et l'entretien des locaux de l'OFII

Office français immigration

Missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'aménagement, le réaménagement et l'entretien des locaux de l'OFII.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• RL Arttech

Qui ?

• Office français immigration

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-25	Avis de marché
2013-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande, mono-opérateur, avec un minimum sur 24 mois et un maximum annuel en valeur: lot no 1: 20 000 EUR - 400 000 EUR; lot no 2: 6 000 EUR - 30 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Office français immigration
Adresse postale: 44 rue Bargue
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.ofii.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dab@ofii.fr 📧
Téléphone: +33 153695125 📞
Fax: +33 153695332 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-25 📅
Date limite de soumission: 2012-03-06 📅
Date de publication: 2012-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 18-029221
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis gratuitement, il est téléchargeable via le site https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome. La consultation porte la référence: 12_0000001. Le candidat doit s'identifier s'il souhaite être informé des éventuelles modifications ultérieures de cette consultation. Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres des modifications de détails au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats doivent impérativement choisir entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier. Ces deux modes de transmission sont exclusifs l'un de l'autre. Les candidatures et les offres transmises par voie électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat, dans les conditions prévues par l'arrêté du 14 décembre 2009 précité. Les candidatures et les offres qui seraient transmises après la date et l'heure limites fixées ci-avant seront rejetées. Procédure papier: les pièces constitutives de la candidature et de l'offre seront placées sous enveloppe unique cachetée portant les mentions suivantes: "ne pas ouvrir par le service courrier marché 12 0000001 - missions de maîtrise d'oeuvre - lot(s) no - société (raison sociale du candidat). Office français de l'immigration et de l'intégration, 44 rue Bargue, 75732 Paris Cedex 15, FRANCE". Les plis doivent parvenir en courrier recommandé avec avis de réception ou être déposés contre récépissé, avant la date et l'heure limites précisées dans le présent avis, à l'adresse indiquée ci-dessus. Les heures de dépôt des plis sont: 10:00 à 12:30 et 14:00 à 17:30, du lundi au vendredi (sauf jours fériés). Tout pli parvenant soit après la date et l'heure limites fixées, soit sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu et sera renvoyé au candidat. Sous-Traitance: en cas de sous-traitance présentée dès le stade de l'offre, l'acte d'engagement sera accompagné des demandes d'acceptation du ou des sous-traitants et d'agrément des conditions de paiement, pour les sous-traitants désignés au marché en utilisant l'imprimé DC4, ou un document comportant les mêmes informations. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2012.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis gratuitement, il est téléchargeable via le site https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome. La consultation porte la référence: 12_0000001. Le candidat doit s'identifier s'il souhaite être informé des éventuelles modifications ultérieures de cette consultation. Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres des modifications de détails au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats doivent impérativement choisir entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier. Ces deux modes de transmission sont exclusifs l'un de l'autre. Les candidatures et les offres transmises par voie électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat, dans les conditions prévues par l'arrêté du 14 décembre 2009 précité. Les candidatures et les offres qui seraient transmises après la date et l'heure limites fixées ci-avant seront rejetées. Procédure papier: les pièces constitutives de la candidature et de l'offre seront placées sous enveloppe unique cachetée portant les mentions suivantes: "ne pas ouvrir par le service courrier marché 12 0000001 - missions de maîtrise d'oeuvre - lot(s) no - société (raison sociale du candidat). Office français de l'immigration et de l'intégration, 44 rue Bargue, 75732 Paris Cedex 15, FRANCE". Les plis doivent parvenir en courrier recommandé avec avis de réception ou être déposés contre récépissé, avant la date et l'heure limites précisées dans le présent avis, à l'adresse indiquée ci-dessus. Les heures de dépôt des plis sont: 10:00 à 12:30 et 14:00 à 17:30, du lundi au vendredi (sauf jours fériés). Tout pli parvenant soit après la date et l'heure limites fixées, soit sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu et sera renvoyé au candidat. Sous-Traitance: en cas de sous-traitance présentée dès le stade de l'offre, l'acte d'engagement sera accompagné des demandes d'acceptation du ou des sous-traitants et d'agrément des conditions de paiement, pour les sous-traitants désignés au marché en utilisant l'imprimé DC4, ou un document comportant les mêmes informations.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'aménagement, le réaménagement et l'entretien des locaux de l'OFII.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: missions de maitrise d'ouvre assujetties à la loi MOP
Brève description:

Mission de base à exécution successive suivant réception de bons de commande dans le cadre du lancement de projets de travaux d'aménagement ou de réaménagement des locaux de l'OFII situés en France métropolitaine sur une quarantaine de sites. Locaux ERP 5è (principalement) type W. Activité centrée sur l'accueil, l'information, et la visite médicale (pour la plupart).

Quantité ou étendue: Minimum sur 24 mois 20 000 EUR - maximum annuel 400 000 EUR. L'ensemble des implantations actuelles concernées représentent une SHON de 27 626 m² env.
Informations complémentaires sur les lots: Marché no 12 000MOE1.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: missions de maîtrise d'oeuvre non assujetties à la loi MOP
Brève description:

Maîtrise d'oeuvre simplifiée à exécution successive suivant réception de bons de commande pour les travaux d'entretien des locaux tel que réfection de toiture ou de façade, mise aux normes, réparation des équipements techniques d'exploitation, etc..., exclus du champ de la loi MOP.

Quantité ou étendue: Minimum sur 24 mois 6 000 EUR - maximum annuel 30 000 EUR. L'ensemble des implantations actuelles concernées représentent une SHON de 27 626 m² env.
Informations complémentaires sur les lots: Marché no 12 000MOE2.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 12 0000001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra produire: la lettre de candidature en utilisant l'imprimé DC1 (formulaire joint au DCE) ou un document contenant les mêmes renseignements, accompagné le cas échéant des pouvoirs autorisant le mandataire du groupement à signer l'acte d'engagement, document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (un extrait K-Bis ou toute pièce justificative équivalente: pouvoir, délégation de signature, etc.). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

La déclaration du candidat intégralement renseignée en utilisant l'imprimé DC2 (conforme au formulaire joint au DCE) ou un document contenant les mêmes renseignements et attestations dont: chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles et celui relatif aux prestations considérées, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels, bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années si le candidat est assujetti à l'obligation d'établir des bilans en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Pour chacune des 3 dernières années, un tableau renseignant sur les moyens du candidat, notamment le nombre de collaborateurs et leurs qualifications, en distinguant personnel d'encadrement. Les moyens matériels mis à disposition: déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique. Liste de références pour des prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, mentionnant les informations indiquées en page 6 du RC. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Attestation d'inscription à l'ordre des architectes (marché 12 000moe1).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les ressources propres de l'OFII. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Les prestations du marché ouvrent droit au versement d'acomptes dans les conditions fixées par le CCP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire. Le mandataire du groupement devra être architecte.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le marché 12 000moe1 sera attribué à un bureau d'étude ou un architecte inscrit à l'ordre des architectes, ou une équipe de maîtrise d'oeuvre, comprenant un bureau d'études et un architecte inscrit à l'ordre des architectes, avec un mandataire pour l'ensemble de l'équipe.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Les pourcentages de rémunération proposés par le candidat en annexe financière (50)
2. Pertinence et qualité des moyens proposés pour exécuter la mission (30)
3. Qualité et pertinence de la méthodologie et de l'approche technique que le candidat entend adopter (10)
4. Qualité des mesures prévues pour respecter les délais du marché (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Yves Bosson
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12 0000001
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594430 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 018-029221 (2012-01-25)

Avis d'attribution de marché (2013-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office français immigration et intégration
Contact
Téléphone: +33 153695170 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2013-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 007-007395
Se réfère à l'avis: 2012/S 18-029221
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur demande écrite à marches.dab@offi.fr, dans les locaux de l'ofii, sis 44 rue Bargue, Paris 15è, FRANCE. Annonce nº 203, BOAMP 20 B du 28.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-25 📅
Nom: RL Arttech
Adresse postale: 4 rue Lavoisier
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2013/S 007-007395 (2013-01-07)

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