Missions de coordination sécurité et protection de la santé

Aeroports de Paris

Exécution de missions de coordination sécurité protection de la santé pour des opérations de bâtiment et de génie civil. Les missions peuvent concerner des constructions nouvelles (constructions ou extensions des installations ou immeubles d'Aéroports de Paris), des ouvrages en service (travaux structurants d'adaptation ou de réhabilitation) et des opérations de génie civil (travaux structurants d'infrastructures routières et aéronautiques, construction et aménagement d'ouvrages et de réseaux de transport de fluides et effluents en général.
La procédure de passation concerne deux lots et donnera lieu à la conclusion de deux accords-cadres (qui seront exécutés sous la forme de marchés d'application):
Le lot 1 concerne des opérations de 1ère catégorie sans complexité particulière, de 2ème et 3ème catégorie pour CDG et LBG;
Le lot 2 concerne des opérations de 1ère catégorie complexes, importantes en taille, en durée et en nombre d'entreprises intervenantes.
Les modalités d'attribution des marchés d'application seront précisées dans le document de consultation des entreprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-28 Avis de marché
2012-09-06 Avis d'attribution de marché
2012-09-10 Avis d'attribution de marché
2012-09-10 Avis d'attribution de marché
2012-09-10 Avis d'attribution de marché
2012-09-10 Avis d'attribution de marché
2012-09-10 Avis d'attribution de marché
2012-09-10 Avis d'attribution de marché
2012-09-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroports de Paris
Adresse postale: 291 boulevard Raspail
Code postal: 75675
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.aeroportsdeparis.fr 🌏
Courrier électronique: claudine.letourneau@adp.fr 📧
Téléphone: +33 148621230 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-28 📅
Date limite de soumission: 2012-04-13 📅
Date de publication: 2012-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 63-102651
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques (attestation de compétence en CSPS, coordonateurs proposés) et financières (indiquer le CA en CSPS) qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles de même nature que l'objet du marché des candidats. Par ailleurs, les candidats qui ne sont pas certifiés ISO 140001 sont invités à joindre, à titre informatif, un autodiagnostic environnemental de moins de six mois pouvant être effectué sur le site http://www.ecosmart.aleaur.com. Les candidatures devront être déposées sur le site www.tendersmart.com. Une fois sur le site, les candidats doivent cliquer sur "français", puis sur "voir les avis de marchés", puis sur "avis de marchés". Sur cette page ils sont invités à télécharger le mode d'emploi des avis de marché, indiqué par un triangle jaune. En cas de problème lié à l'utilisation de TenderSmart vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 141900430 (0,34 EUR/min). Après la clôture de la phase candidature le dossier de consultation entreprise (DCE) est mis en ligne sur le site TenderSmart. Les entreprises sont invitées par e-mail à venir consulter le DCE. Le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre sera de 6 par lot. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 6 par lot, les candidats seront sélectionnés en fonction des critères indiqués ci-dessus. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant le ou les offres les plus intéressantes. A titre indicatif, le montant consommé sur les deux dernières années a été de 600 000 EUR pour le lot 1.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:
Exécution de missions de coordination sécurité protection de la santé pour des opérations de bâtiment et de génie civil. Les missions peuvent concerner des constructions nouvelles (constructions ou extensions des installations ou immeubles d'Aéroports de Paris), des ouvrages en service (travaux structurants d'adaptation ou de réhabilitation) et des opérations de génie civil (travaux structurants d'infrastructures routières et aéronautiques, construction et aménagement d'ouvrages et de réseaux de transport de fluides et effluents en général.
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La procédure de passation concerne deux lots et donnera lieu à la conclusion de deux accords-cadres (qui seront exécutés sous la forme de marchés d'application):
Le lot 1 concerne des opérations de 1ère catégorie sans complexité particulière, de 2ème et 3ème catégorie pour CDG et LBG;
Le lot 2 concerne des opérations de 1ère catégorie complexes, importantes en taille, en durée et en nombre d'entreprises intervenantes.
Les modalités d'attribution des marchés d'application seront précisées dans le document de consultation des entreprises.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Missions CSPS sur des opérations de 1ère catégorie sans complexité particulière, de 2ème et de 3ème catégorie de CDG & LBG
Brève description:
Missions CSPS sur des opérations de 1ère catégorie sans complexité particulière, de 2ème et de 3ème catégorie de CDG & LBG.
Informations complémentaires sur les lots: Les lots sont jugés séparément.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Missions de CSPS sur des opérations complexes de 1ère catégorie des plateformes d'ADP
Brève description:
Missions de CSPS sur des opérations complexes de 1ère catégorie des plateformes d'ADP.
Description des options: Le marché est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11979
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CDG, ORY et RSP, 95700, 94396, 93350, Roissy, Orly et Le Bourget, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la FRE renseignée (fiche de renseignements entreprise) téléchargeable sur www.tendersmart.com, le K-Bis et un dossier technique complémentaire reprenant les informations contenues au point III.2.3.
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Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires des trois dernières années en CSPS.
CA minimum en CSPS pour le lot 2: 1 000 000 EUR en 2010 et 2011.
Capacité technique et professionnelle:
Capacités techniques, professionnelles (proposition d'une équipe de coordonnateurs SPS avec pour chacun un CV détaillé et l'attestation de compétence en CSPS), références de même nature que l'objet du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dmof
Claudine Letourneau
Nom: Aéroports de Paris
Adresse postale: bâtiment 651 - Orly Sud 103
Commune postale: Orly Aérogare Cedex
Code postal: 94396
Point de contact: Dha
Antoine Bruggeman
Téléphone: +33 174224784 📞
Courrier électronique: antoine.bruggeman@adp.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.tendersmart.com 🌏
URL pour la participation: http://www.tendersmart.com 🌏
URL des documents: http://www.tendersmart.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009). Référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009. Recours en nullité relative (5 ans). Recours en nullité absolue (30 ans).
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Source: OJS 2012/S 063-102651 (2012-03-28)
Avis d'attribution de marché (2012-09-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-06 📅
Date de publication: 2012-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 174-287190
Se réfère à l'avis: 2012/S 63-102651
Numéro JO-S: 174

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tous sites Aéroports de Paris.
Source: OJS 2012/S 174-287190 (2012-09-06)
Avis d'attribution de marché (2012-09-10)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Aeroports de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 176-290176
Numéro JO-S: 176

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tous sites Aéroports de Paris.
Source: OJS 2012/S 176-290176 (2012-09-10)
Avis d'attribution de marché (2012-09-10)
Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 176-290177
Source: OJS 2012/S 176-290177 (2012-09-10)
Avis d'attribution de marché (2012-09-10)
Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 176-290178
Source: OJS 2012/S 176-290178 (2012-09-10)
Avis d'attribution de marché (2012-09-10)
Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 176-290180
Source: OJS 2012/S 176-290180 (2012-09-10)
Avis d'attribution de marché (2012-09-10)
Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 176-290181
Source: OJS 2012/S 176-290181 (2012-09-10)
Avis d'attribution de marché (2012-09-10)
Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 176-290183
Source: OJS 2012/S 176-290183 (2012-09-10)
Avis d'attribution de marché (2012-09-10)
Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 176-290184
Source: OJS 2012/S 176-290184 (2012-09-10)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Fournisseurs:
BECS DEKRA Conseil HSE Groupement Novicap (mandataire) / Espace Etudes Qualiconsult Sécurité
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie