Missions de contrôle externe relatives à l’exécution des conventions d’aide à l’innovation conclues par OSEO avec leurs bénéficiaires
Le contrôle du respect par les bénéficiaires des conventions d’aide des obligations qu’ils ont contractées et la vérification sur pièces et sur place de toutes les déclarations des bénéficiaires, à l’exclusion des déclarations portant sur la valeur des résultats techniques des programmes et sur les éléments commerciaux prévisionnels élaborés par les bénéficiaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2012-01-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-01-31
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Avis de marché
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| 2012-05-10
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Avis d'attribution de marché
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