Missions de conseils, d'études et de maitrise d'oeuvre dans la réalisation de travaux de voirie, réseaux divers et hydrauliques - marché à bons de commandes anées 2012-2015

Syndicat intercommunal de Cylindrage

La mission de maîtrise d'oeuvre sera conforme à la loi no 85-704 du 12.7.1985 (loi Mop) et au décret n° 93-1268 du 29.11.1993 pris pour son application.
La mission portera sur tout ou partie des éléments normalisés suivants: AVP - PRO - ACT - VISA - DET - AOR.
Le contrat comprend également des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage et des missions d'études.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet d'Études René Gaxieu

Qui ?

• Syndicat intercommunal de Cylindrage

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-05	Avis de marché
2012-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:

Le marché ne prévoit pas de montant minimum ni de montant maximum.L'étendue de la mission sera définie à chaque bon de commande. Les missions suivantes sont données à titre d'exemple:Chaque bon de commande précisera la prestation demandée au titulaire ainsi que la quantité. Pour exemple, nous indiquons certains types de travaux qui pourront faire l'objet d'un bon de commande ainsi que leur importance:— Réfection traversée du village - mission partielle de maîtrise d'oeuvre (Avp-Pro) - montant des travaux 100 000 euro (H.T.),— Chemin du cimetière - mission témoin de maîtrise d'oeuvre - montant des travaux 60 000 euro (H.T.),— Aménagement trottoirs et parkings - mission partielle de maîtrise d'oeuvre (Act-Visa-Det-Aor) - montant des travaux 45 000 euro (H.T.),— Réfection de chaussée - mission partielle de maîtrise d'oeuvre (Act-Visa-Det-Aor) - montant des travaux 18 000 euro (H.T.),— Aménagement piétonnier - mission partielle de maîtrise d'oeuvre (Avp-Pro) - montant des travaux 11 000 euro (H.T.),— Enrochements chemin - mission partielle de maîtrise d'oeuvre (Act-Visa-Det-Aor) - montant des travaux 9 000 euro (H.T.),— Réfection aire de jeux à l'école primaire - mission témoin de maîtrise d'oeuvre - montant des travaux 5 000 euro (H.T.),— Revêtement tricouche sur une portion de route - mission partielle de maîtrise d'oeuvre (Act-Visa-Det-Aor) - montant des travaux 3 000 euro (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal de Cylindrage
Adresse postale: 3 avenue de la Gare
Code postal: 11700
Commune postale: La Redorte
Contact
Téléphone: +33 468914283 📞
Fax: +33 468916458 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-05 📅
Date limite de soumission: 2012-05-22 📅
Date de publication: 2012-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 69-113949
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 avril 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission de maîtrise d'oeuvre sera conforme à la loi no 85-704 du 12.7.1985 (loi Mop) et au décret n° 93-1268 du 29.11.1993 pris pour son application.

La mission portera sur tout ou partie des éléments normalisés suivants: AVP - PRO - ACT - VISA - DET - AOR.

Le contrat comprend également des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage et des missions d'études.

Quantité ou étendue:

Le marché ne prévoit pas de montant minimum ni de montant maximum.

L'étendue de la mission sera définie à chaque bon de commande. Les missions suivantes sont données à titre d'exemple:

Chaque bon de commande précisera la prestation demandée au titulaire ainsi que la quantité. Pour exemple, nous indiquons certains types de travaux qui pourront faire l'objet d'un bon de commande ainsi que leur importance:

— Réfection traversée du village - mission partielle de maîtrise d'oeuvre (Avp-Pro) - montant des travaux 100 000 euro (H.T.),

— Chemin du cimetière - mission témoin de maîtrise d'oeuvre - montant des travaux 60 000 euro (H.T.),

— Aménagement trottoirs et parkings - mission partielle de maîtrise d'oeuvre (Act-Visa-Det-Aor) - montant des travaux 45 000 euro (H.T.),

— Réfection de chaussée - mission partielle de maîtrise d'oeuvre (Act-Visa-Det-Aor) - montant des travaux 18 000 euro (H.T.),

— Aménagement piétonnier - mission partielle de maîtrise d'oeuvre (Avp-Pro) - montant des travaux 11 000 euro (H.T.),

— Enrochements chemin - mission partielle de maîtrise d'oeuvre (Act-Visa-Det-Aor) - montant des travaux 9 000 euro (H.T.),

— Réfection aire de jeux à l'école primaire - mission témoin de maîtrise d'oeuvre - montant des travaux 5 000 euro (H.T.),

— Revêtement tricouche sur une portion de route - mission partielle de maîtrise d'oeuvre (Act-Visa-Det-Aor) - montant des travaux 3 000 euro (H.T.).

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes adhérentes au SIC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— Renseignements relatifs à la nationalité du candidat pour les contrats passés dans le domaine de la défense,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail,

— Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus,

— il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

Références pour des missions de maîtrise d'oeuvre en voirie, réseaux divers et hydraulique - références pour des missions d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage: 25.

Description des moyens humains et matériels du maître d'oeuvre.:25.

Certificats de capacité de moins de trois ans pour des missions de même nature et même importance et signés du Maître d'ouvrage: 20.

Certificat de formation juridique concernant la pratique du droit à titre accessoire nécessaire à l'activité principale: 15.

Attestation sur l'honneur d'indépendance du candidat vis-à-vis de tout groupe financier ou entreprise de travaux publics: 15.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (25)
2. Justificatif financier de l'offre (25)
3. Contitution et organisation de l'équipe (25)
4. Valeur Technique de l'offre (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-cchautminervois.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-cchautminervois.com 🌏
Nom: Syndicat intercommunal de Cylindrage
URL des documents: http://www.marches-cchautminervois.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges - secrétariat général pour les affaires générales - CCIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet, et recours en application des dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative français.

Recours gracieux: dans les mêmes délais.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2012/S 069-113949 (2012-04-05)

Avis d'attribution de marché (2012-12-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal de cylindrage

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-27 📅
Date de publication: 2013-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 002-001085
Se réfère à l'avis: 2012/S 69-113949
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Marché attribué à un taux de rémunération de 3,58 % pour une note de complexité 1. Annonce nº 213, BOAMP 71 B du 11.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.12.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-13 📅
Nom: Cabinet d'études René Gaxieu
Adresse postale: 5 avenue de la Gare
Commune postale: Limoux
Code postal: 11300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Comité consultatif interrégionnal de réglement amiable des litiges - secrétariat général pour les affaires générales
Informations sur les délais d'introduction des recours: Recours gracieux : dans les mêmes délais.
Source: OJS 2013/S 002-001085 (2012-12-27)

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