Missions d'assistance technique pour des operations d'entretien, de maintenance et de grosses reparations ponctuelles a realiser dans les bâtiments publics départementaux

Conseil général du Val-de-Marne

Les missions ont pour objet essentiel l'assistance, l'élaboration et le suivi des études techniques d'exécution, nécessaires à la réalisation des opérations définies en objet pour tous les équipements et les ouvrages appartenant au domaine fonctionnel du bâtiment.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-12	Avis de marché
2013-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

L'ensemble de la mission d'assistance technique comporte 2 missions spécifiques qui font chacune l'objet de lots géographiques (5 lots au total).— mission 1: assistance technique générale (lots 1 à 4),— mission 2: assistance technique pour la restauration collective (lot 5).Chaque lot donnera lieu à un marché. Chaque marché prendra effet à compte de sa date de notification et aura une durée de 4 ans. Le détail des lots et leurs montants sont indiqués à la rubrique "Informations sur les lots" du présent avis.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val-de-Marne
Adresse postale: direction des bâtiments direction
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date limite de soumission: 2012-09-27 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-225568
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée: l'euro. Date prévisionnelle de commencement d'exécution: 1° trimestre 2013. Les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 5-2 du règlement de la consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la rubrique "Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés, service des marchés (ouvert du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00), immeuble Thalès, bureau 148, 1° étage au 25 rue Olof Palme à Créteil (94000), FRANCE. La consultation des avis, le retrait des pièces composant le DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://www.cg94.fr, à la rubrique "marchés publics". La transmission électronique s'effectue conformément à l'article 56 du CMP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Application de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004: cet accord-cadre correspond en droit national à un marche a bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Le détail des lots et leurs montants sont indiqués à la rubrique "Informations sur les lots" du présent avis.

Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: mission 1: mission d'assistance technique générale pour les collèges du secteur Est du département
Brève description:

Mission d'assistance technique générale pour les collèges du secteur Est du département.

Quantité ou étendue: Montant minimum pour 4 ans: 350 000 EUR HT / montant maximum pour 4 ans: 2 000 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots: Le détail du secteur Est est indiqué dans le règlement de la consultation.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: mission 1: mission d'assistance technique générale pour les collèges du secteur Ouest du département
Brève description:

Mission d'assistance technique générale pour les collèges du secteur Ouest du département.

Informations complémentaires sur les lots: Le détail du secteur Ouest est indiqué dans le règlement de la consultation.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: mission 1: mission d'assistance technique générale pour l'ensemble des bâtiments gérés par le service des bâtiments sociaux et culturels
Brève description:

Mission d'assistance technique générale pour l'ensemble des bâtiments gérés par le service des bâtiments sociaux et culturels.

Quantité ou étendue: Montant minimum pour 4 ans: 100 000 EUR HT / montant maximum pour 4 ans: 1 000 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: mission 1: mission d'assistance technique générale pour l'ensemble des bâtiments gérés par le service des bâtiments administratifs
Brève description:

Mission d'assistance technique générale pour l'ensemble des bâtiments gérés par le service des bâtiments administratifs.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: mission 2: mission d'assistance pour la restauration collective des collèges et occasionnellement des bâtiments administratifs et des crèches situés sur l'ensemble du département
Brève description:

Mission d'assistance pour la restauration collective des collèges et occasionnellement des bâtiments administratifs et des crèches situés sur l'ensemble du département.

Quantité ou étendue: Montant minimum pour 4 ans: 200 000 EUR HT / montant maximum pour 4 ans: 1 500 000 EUR HT.

L'ensemble de la mission d'assistance technique comporte 2 missions spécifiques qui font chacune l'objet de lots géographiques (5 lots au total).

— mission 1: assistance technique générale (lots 1 à 4),

— mission 2: assistance technique pour la restauration collective (lot 5).

Chaque lot donnera lieu à un marché. Chaque marché prendra effet à compte de sa date de notification et aura une durée de 4 ans. Le détail des lots et leurs montants sont indiqués à la rubrique "Informations sur les lots" du présent avis.

Numéro de référence: DBD-2012-49
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Collèges, ensemble des bâtiments départementaux gérés par le service des bâtiments administratifs et par le service des bâtiments sociaux et culturels.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures: ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire DC1 - un formulaire unique signé soit par le candidat individuel, soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée et une déclaration du candidat (formulaire DC2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur à l'article 5.2.1 du règlement de la consultation. Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr, thème: Formulaires, puis marchés publics. Ils peuvent également être établis sur papier libre.

Capacité technique et professionnelle:

— L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché. - les qualifications ci après et/ou références équivalentes de moins de 3 ans: o Pour la mission 1: - qualifications professionnelles OPQIBI (bureaux d'études): rubriques 1903 (développement durable), 12 (gros oeuvre et second oeuvre), 13 (fluides et génie climatique) et 03 OPC, ou équivalent. - qualifications professionnelles OPQTECC (économistes) ou qualifications regroupant les spécificités suivantes: - démolitions et restaurations d'ouvrages. - structure maçonnerie - béton. - structure autre que béton. - parois extérieures et isolations. - réseaux d'assainissement courants. - sanitaire et fluides divers. - génie climatique. - installations électriques - courants forts et courants faibles. - autres corps d'état du second oeuvre tant pour l'intérieur que pour l'extérieur. - techniques d'organisation des études et des chantiers. - production thermique. - economie de la construction. o Pour la mission 2: - qualifications professionnelles OPQIBI (bureaux d'études): rubriques 1903 (développement durable) et 1511 (étude en restauration collective), ou équivalent. o Pour chacune des missions: - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Compte tenu de la nature des prestations, les marchés sont dispensés de toute sûreté (retenue de garantie, caution...).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement se fera par mandats administratifs conformément aux articles 86 à 117 du CMP et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Pour la première année du marché, les prix seront fermes jusqu'au 31 décembre de cette même année. Pour les années suivantes, ils seront révisables chaque 1er janvier. Une avance pourra être accordée au titulaire de chaque lot si les conditions prévues à l'article 87 du CMP sont remplies. Il en confirmera le bénéfice ou le refus à l'article 5 de l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront soumissionner pour l'ensemble des lots (missions 1 et 2) de la consultation. Ils pourront être attributaires d'un lot de la mission 1 et du lot de la mission 2 (s'ils possèdent les qualifications requises). Pour la mission 1 uniquement, les candidats doivent indiquer dans le document prévu à cet effet l'ordre de priorité du(ou des) lot(s) pour lequel(lesquels) ils soumissionnent. Cet ordre de priorité sera pris en compte pour l'attribution du marché. De même, une même entreprise ne pourra présenter une offre à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Val-de-Marne
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: direction des bâtiments, service EPF
Point de contact: M. Bruno Pernet
Téléphone: +33 143998160 📞
Fax: +33 143998102 📠
Adresse postale: direction des bâtiments, SAF (ouvert du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, tél: +33 143998000, postes: 2120/4120/6120/6124), 1er étage, bureaux 104/105 au 10 chemin des Bassins
Fax: +33 143998030 📠
Adresse postale: direction des finances et des marchés, service des marchés
Téléphone: +33 149568671 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DBD-2012-49
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

Un nouvel avis d' appel public à la concurrence, relatif au même objet, devrait être publié au cours du 1° semestre 2016.

Source: OJS 2012/S 135-225568 (2012-07-12)

Avis d'attribution de marché (2013-02-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des bâtiments

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-22 📅
Date de publication: 2013-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 041-065142
Se réfère à l'avis: 2012/S 135-225568
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Application de la directive 2004/18/CE du 31/03/2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Les montants minimum et maximum par lot et pour 4 ans sont les suivants : - lots 1 et 2 : 350 000 EUR HT et 2 000 000 EUR HT ; - lots 3 et 4 : 100 000 EUR HT et 1 000 000 EUR HT ; - lot 5 : 200 000 EUR HT et 1 500 000 EUR HT Annonce no393, BOAMP 136 B du 17.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.2.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-02 📅
Nom: Société CET Ingenierie
Adresse postale: 23 quai Alfred Sisley
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-03 📅
Nom: EPDC SAS, mandataire du groupement EPDC SAS, mebi Sarl et IETI SAS
Adresse postale: 23 rue Raspail
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200

3️⃣
Nom: lot déclaré infructueux par la Commission d'appel d'offres

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-30 📅
Nom: Société Simonneau
Adresse postale: 636 rue de la Juine - ZA les Aulnaies
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-31 📅
Nom: Mosaic ingénierie
Adresse postale: 34 avenue Raspail
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossées
Code postal: 94000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Source: OJS 2013/S 041-065142 (2013-02-22)

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