Missions d'assistance technique générale sur les systèmes de la ligne rouge du réseau de transport public du Grand Paris, de conduite d'opération sur les systèmes de la ligne rouge hors équipements et installations de matériel roulant, automatismes et commandes centralisées

Quantité ou étendue

Le marché comprend les missions suivantes:— assistance technique générale sur les systèmes de la ligne rouge,— conduite d'opération pour la conception et la réalisation des systèmes de la ligne rouge hors équipements et installations de matériel roulant, automatismes et commandes centralisées: assistance générale à caractère administratif, financier et technique pour les études, le choix des entrepreneurs, la conduite des travaux, la réception des travaux et la période de garantie - maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation des équipements et installations de matériel roulant, automatismes et commandes centralisées de la ligne rouge. le détail des missions est décrit dans le paragraphe Vi.3 "Autres informations". Le marché comprend une tranche ferme et Onze tranches conditionnelles. le détail des tranches est décrit dans le paragraphe Vi.3 "Autres informations". Chacune des tranches (ferme et conditionnelles) comporte les missions complémentaires d'assistance suivantes: - pilotage et coordination de l'ensemble des activités de sécurité du projet: - contribution à l'établissement des dossiers relatifs à la réglementation ERP - préparation de l'exploitation et de la maintenance: Le détail des missions complémentaire est décrit dans le paragraphe Vi.3 "Autres informations".

Informations complémentaires

La société du Grand Paris est un établissement public industriel et commercial, créé par la loi no2010-597 du 3.6.2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures la présente consultation est menée selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, conformément aux articles 7-i-1°, 34 à 35 et 41.2 du décret no 2005-1308 du 20.10.2005, relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Les automatismes, les commandes centralisées et le matériel roulant constituent le coeur du Système d'un métro automatique et jouent un rôle fondamental dans la sécurité du Système global. Ceci justifie la nécessité de mettre en charge un intervenant unique sur les missions d'assistance technique générale sur l'ensemble des systèmes et sur les missions de maîtrise d'oeuvre pour les équipements et installations de matériel roulant, automatismes et commandes centralisées.

Caractéristiques de la ligne rouge: - ligne à conduite automatique sans conducteur - longueur d'environ 100 km de voies double - environ 40 gares - environ 100 trains au parc - tronçon Le Bourget rer / Noisy-Champs: longueur 22 km environ et 7 gares - tronçon Noisy Champs / Villejuif-Louis Aragon: longueur 21 km environ et 8 gares - tronçon Villejuif-Louis Aragon / Pont de Sèvres: longueur 12 km environ et 8 gares - tronçon Pont de Sèvres / Les Grésillons: longueur 19 km environ et 9 gares - tronçon Les Grésillons / Le Mesnil Amelot: longueur environ 30 km environ et 9 gares périmètre systèmes et périmètre physique: - le périmètre des systèmes concernés par la mission d'assistance technique générale et par les missions complémentaires d'assistance comprend les équipements et installations des familles suivantes: voie ferrée, courants forts (dont ligne aérienne de contact), courants faibles, façades de quais, automatismes et commandes centralisées, matériel roulant, équipements industriels des ateliers de maintenance, équipements électromécaniques et canalisations. Ce périmètre inclut les équipements et installations de soutien nécessaires au mainteneur et à l'exploitant de ces systèmes. - Le périmètre des systèmes concernés par la mission de conduite d'opération comprend les équipements et installations des familles suivantes: voie ferrée, courants forts (dont ligne aérienne de contact), courants faibles, façades de quais, équipements industriels des ateliers de maintenance, équipements électromécaniques et canalisations. Ce périmètre inclut les équipements et installations de soutien nécessaires au mainteneur et à l'exploitant de ces systèmes. - Le périmètre des systèmes concernés par la mission de maîtrise d'oeuvre comprend les équipements et installations des familles suivantes: automatismes et commandes centralisées, matériel roulant. Ce périmètre inclut les équipements et installations de soutien nécessaires au mainteneur et à l'exploitant de ces systèmes. le périmètre physique sur lequel porte chaque mission décrite ci-dessus, comprend les gares, les intergares et les ouvrages annexes associés (accès pompiers, puits de ventilation/désenfumage, postes de redressement...), les sites industriels dont les sites de maintenance, les ouvrages de raccordement (entre lignes et avec les sites industriels) et ouvrages annexes associés.

Le détail des missionsest le suivant:

— assistance technique générale sur les systèmes de la ligne rouge:

—— Analyse fonctionnelle au niveau de l'ensemble des systèmes,

—— Gestion de la configuration générale de l'ensemble des systèmes, du référentiel technique et du programme de la ligne,

—— Pilotage et coordination de l'intégration et de la qualification au niveau de l'ensemble des systèmes et gestion des interfaces au niveau de l'ensemble des systèmes,

—— Maîtrise des risques au niveau de l'ensemble des systèmes,

—— Pilotage des activités FMDS (fiabilité, maintenabilité, disponibilité, sécurité),

—— Prescription, organisation et pilotage des essais pour la réception systèmes et pour les mises en service progressives,

—— Coordination des interfaces externes (génie civil, 2nd oeuvre et équipements non liés aux systèmes),

—— Contribution à la réalisation d'un bilan environnemental du projet, notamment contributions à la réduction des gaz à effet de serre, à la réduction de l'intensité énergétique, à la lutte contre la perte de biodiversité,

—— Management de projet,

— conduite d'opération pour la conception et la réalisation des systèmes de la ligne rouge hors équipements et installations de matériel roulant, automatismes et commandes centralisées: assistance générale à caractère administratif, financier et technique pour les études, le choix des entrepreneurs, la conduite des travaux, la réception des travaux et la période de garantie, incluant notamment:

—— Suivi du marché de maîtrise d'oeuvre systèmes et des marchés de fourniture et travaux,

—— Pilotage du maître d'oeuvre systèmes,

—— Management de projet - maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation des équipements et installations de matériel roulant, automatismes et commandes centralisées de la ligne rouge,

—— Etudes d'avant-projet/conception générale (AVP),

—— Analyse et validation des études de projet/conception détaillée (PRO),

—— Assistance pour la passation des contrats (ACT),

—— VISA des études d'exécution (VISA / EXE),

—— Direction de l'exécution des travaux (DET) comprenant le contrôle, les tests et les essais,

—— Ordonnancement - pilotage - coordination (OPC),

—— Assistance aux opérations de réception (AOR) intégrant: - contrôle, tests et essais - Garantie et sortie de garantie - contrôle des objectifs de performance o Soutien logistique intégré pour la maintenance et l'exploitation,

—— Pilotage des activités de sécurité et contribution aux dossiers de sécurité informations sur les tranches fermes et conditionnelles la tranche ferme comprend les missions d'assistance technique générale, de conduite d'opération et de maîtrise d'oeuvre pour la conception des systèmes de toute la ligne rouge (phase AVP).

Une 1ere tranche conditionnelle comprenant les missions d'assistance technique générale, de conduite d'opération et de maîtrise d'oeuvre pour la conception des systèmes de toute la ligne rouge (phases PRO et Act) et la mise à jour de la conception des systèmes de tout la ligne rouge au fur et à mesure de la conception et réalisation spécifiques de chaque tronçon;

Une 2eme tranche conditionnelle comprenant pour la ligne rouge les missions d'assistance technique générale, de conduite d'opération et de maîtrise d'oeuvre pour: - la conception spécifique des systèmes (AVP, PRO, ACT) pour le tronçon Le Bourget RER (gare comprise) - noisy Champs (gare non comprise);

Une 3eme tranche conditionnelle comprenant pour la ligne rouge les missions d'assistance technique générale, de conduite d'opération et de maîtrise d'oeuvre pour: - la réalisation spécifiques des systèmes (VISA / EXE, DET, OPC et AOR) pour le tronçon Le Bourget RER (gare comprise) - noisy Champs (gare non comprise);

Une 4eme tranche conditionnelle comprenant pour la ligne rouge les missions d'assistance technique générale, de conduite d'opération et de maîtrise d'oeuvre pour: -la conception spécifique des systèmes (AVP, PRO, ACT) pour le tronçon Noisy Champs (gare comprise) - villejuif Louis Aragon (gare non comprise);

Une 5eme tranche conditionnelle comprenant pour la ligne rouge les missions d'assistance technique générale, de conduite d'opération et de maîtrise d'oeuvre pour: - la réalisation spécifiques des systèmes (VISA / EXE, DET, OPC et AOR) pour le tronçon Noisy Champs (gare comprise) - Villejuif Louis Aragon (gare non comprise);

Une 6eme tranche conditionnelle comprenant pour la ligne rouge les missions d'assistance technique générale, de conduite d'opération et de maîtrise d'oeuvre pour: - la conception spécifique des systèmes (AVP, PRO, ACT) pour le tronçon Villejuif Louis Aragon (gare comprise) Pont de Sèvres (gare comprise);

Une 7eme tranche conditionnelle comprenant pour la ligne rouge les missions d'assistance technique générale, de conduite d'opération et de maîtrise d'oeuvre pour: - la réalisation spécifique des systèmes (VISA / EXE, DET, OPC et AOR) pour le tronçon Villejuif Louis Aragon (gare comprise) Pont de Sèvres (gare comprise);

Une 8eme tranche conditionnelle comprenant pour la ligne rouge les missions d'assistance technique générale, de conduite d'opération et de maîtrise d'oeuvre pour: - la conception spécifique des systèmes (AVP, PRO, ACT) pour le tronçon Pont de Sèvres (gare non comprise) / Les Grésillons (gare comprise);

Une 9ème tranche conditionnelle comprenant pour la ligne rouge les missions d'assistance technique générale, de conduite d'opération et de maîtrise d'oeuvre pour: - la réalisation spécifique des systèmes (VISA / EXE, DET, OPC et AOR) pour le tronçon Pont de Sèvres (gare non comprise) / Les Grésillons (gare comprise). une 10ème tranche conditionnelle comprenant pour la ligne rouge les missions d'assistance technique générale, de conduite d'opération et de maîtrise d'oeuvre pour: -la conception spécifique des systèmes (AVP, PRO, ACT) pour le tronçon Les Grésillons (gare non comprise) - le Mesnil-Amelot (gare comprise);

Une 11ème tranche conditionnelle comprenant pour la ligne rouge les missions d'assistance technique générale, de conduite d'opération et de maîtrise d'oeuvre pour: - la réalisation spécifique des systèmes (VISA / EXE, DET, OPC et AOR) pour le tronçon Les Grésillons (gare non comprise) - le Mesnil-Amelot (gare comprise). information sur les missions complémentaires:

— au titre de l'assistance technique générale, pilotage et coordination de l'ensemble des activités de sécurité du projet:

—— Constitution et pilotage des Dossiers de sécurité (STPG: systèmes de transport public guidés) liés à chaque tranche de mise en service, assistance à la passation du contrat EOQA (Expert ou Organisme Qualifié Agréé) et coordination avec l'eoqa et assistance à la relation avec les services instructeurs, pilotage des activitésde contrôle technique,

—— Pilotage et coordination des systèmes de sécurité incendie et des procédures opérationnelles nécessaires,

—— Préparation de la consultation et pilotage des études de sûreté et de sécurité des gares et des sites de maintenance,

— contribution à l'établissement des dossiers relatifs à la réglementation ERP,

— préparation de l'exploitation et de la maintenance:

—— Assistance du maître d'ouvrage dans ses relations avec le Gestionnaire d'infrastructures et avec l'exploitant qui sera désigné par l'autorité organisatrice des services de transports publics réguliers de personnes,

—— Définition des objectifs généraux en matière d'exploitation et de maintenance,

—— Constitution d'un référentiel pour l'élaboration d'un programme d'exploitation et d'un programme de maintenance,

—— Pilotage et coordination au niveau de l'ensemble des systèmes des opérations de préparation à la maintenance et l'exploitation,

—— Contrôle des objectifs généraux en matière d'exploitation et de maintenance notamment pendant les réceptions systèmes et les phases de mises en service,

—— Assistance technique préparatoire aux opérations de mises en services successives les limites géographiques de chaque tranche conditionnelle sont susceptibles d'évoluer au cours de l'exécution du marché.

La ligne rouge fera l'objet de mises en service progressives, ce qui devra être pris en compte dans le cadre de chaque mission notamment en ce qui concerne l'impact sur les systèmes déjà en exploitation. Pour chaque tranche, l'ensemble des missions sera réalisé dans l'optique d'une mise en exploitation complète de la ligne rouge sans nécessité de reprise des réalisations propres à chaque tronçon mis en service. Chaque candidat ou chaque groupement devra obligatoirement réunir l'ensemble des compétences nécessaires suivantes:

1. Une compétence en assistance technique générale sur desprojets d'ingénierie des systèmes du domaine ferroviaire, de préférence pour la réalisation de lignes nouvelles automatiques sans conducteur;

2. Une compétence en conduite d'opération sur des projets d'ingénierie des systèmes du domaine ferroviaire, de préférence pour la réalisation de lignes nouvelles automatiques sans conducteur;

3. Une compétence en maîtrise d'oeuvre sur des projets d'ingénierie des systèmes du domaine ferroviaire, de préférence pour la réalisation de lignes nouvelles automatiques sans conducteur;

4. Une compétence en analyse fonctionnelle et en management de l'intégration et de la qualification d'un ensemble de systèmes;

5. Une compétence en management de la sûreté notamment en sécurité des systèmes de transport publics guidés et en sûreté et sécurité publique;

6. Des compétences techniques sur tout le périmètre des systèmes, listés au II 1 5), notamment sur les systèmes de conduite automatique sans conducteur et les matériels roulants;

7. Une compétence en fiabilité, maintenabilité, disponibilité et sécurité des systèmes;

8. Une compétence en ingénierie d'exploitation;

9. Une compétence en ingénierie de maintenance. la Société du Grand Paris procédera à une sélection des candidats au regard des critères pondérés suivants: - références pour des prestations similaires ou équivalentes: 50 % - capacité économique et financière: 30 % - moyens humains: 20 % le nombre de candidats admis à présenter une offre est de 5 au maximum.

La durée du marché mentionnée au II 3) est une durée prévisionnelle et s'entend à compter de la date de notification du marché. les plis sont transmis sur support papier en deux (2) exemplaires et sur un CD ROM ou clé USB. L'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes: Société du Grand Paris Candidature pour le marché: PN 2012-09: Assistance technique générale sur les systèmes de la ligne rouge du réseau de transport public du Grand Paris, deconduite d'opération sur les systèmes de la ligne rouge hors équipements et installations de matériel roulant, automatismes et commandes centralisées et de maîtrise d'oeuvre pour les équipements et installations de matériel roulant, automatismes et commandes centralisées de la ligne rouge. A l'intention de la direction industrie et achats bâtiment " Le Cézanne " 30 avenue des Fruitiers 93200 Saint-Denis, FRANCE ne pas ouvrir La transmission électronique des plis n'est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation. Les plis sont remis à l'adresse ci-dessus, soit sur place contre récépissé mentionnant les dates et heure de remise, aux horaires de réception des plis suivants: Entre 10:00 et 12:00 et 14:00 et 17:00. Les jours ouvrables, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limitesfixées ne seront pas analysés; ils seront renvoyés à leur auteur. Les plis sont acheminés aux frais et risques des candidats. Incompatibilités - conflits d'intérêts La mission objet du présent marché, exercée par le titulaire de ce marché, est incompatible avec toute mission de maîtrise d'oeuvre, de travaux et de contrôle technique portant sur le périmètre des systèmes décrit au titre de la mission de conduite d'opération à la rubrique II 1 5) pour la ligne rouge du réseau de transport public du Grand Paris, exercée par cette personne directement ou par une entreprise liée. Par entreprise liée, on entend toute entreprise sur laquelle le titulaire du marché peut exercer, directement ou indirectement, une influence dominante, ou toute entreprise qui peut exercer une influence dominante sur le titulaire du marché ou toute entreprise qui, comme le titulaire du marché, est soumise à l'influence dominante d'une autre entreprise du fait de la propriété, de laparticipation financière ou des règles qui la régissent. L'influence dominante est présumée lorsqu'une entreprise, directement ou indirectement, à l'égard d'une autre entreprise détient la majorité du capital souscrit de l'entreprise ou dispose de la majorité des voix attachées aux parts émises par l'entreprise ou peut désigner plus de la moitié des membres de l'organe d'administration, de direction ou de surveillance de l'entreprise. toute question relative à cette consultation se fait via le site www.marches-publics.gouv.fr Dans l'onglet " Annonces " puis à la rubrique " Consultations en cours ", cliquer sur " Recherche avancée ", puis le mot " opérateur de l'état " dans le champ de saisie " entité publique ", puis le mot " operateur/ sgp Société du Grand Paris ", " Seulement cette entité ", " puis dans le champ " Référence de la consultation " renseigner lenuméro " Pn2012-09 ".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2012.