Missions d'assistance au suivi de développement de systèmes de signalisation et au développements d'outils dans le cadre du processus Etudes/Essais

SNCF - direction de l'infrastucture

Marchés ouverts sur ordres relatifs à des missions d'assistance au suivi de développement de systèmes de signalisation et au développements d'outils dans le cadre du processus Etudes/Essais réparties en 6 lots:
Lot 1: Assistance au suivi de développement.
Lot 2: Assistance à l'étude de l'architecture système, rédaction de cahiers des charges et assistance au dépouillement d'appels d'offres.
Lot 3: Réalisation de développements d'outils électroniques et/ou informatiques.
Lot 4: Rétro-ingénierie et études de maintien en conditions opérationnelles.
Lot 5: Expertise sur les sytèmes informatiques de signalisation.
Lot 6: Rédaction de la documentation technique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-13.

Qui ?

• SNCF - direction de l'infrastucture

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-13	Avis de marché
2013-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Environ 6000 jours répartis sur 36 mois.La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - direction de l'infrastucture
Adresse postale: 18 rue de Dunkerque
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: patrice.bertram@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 171323127 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-13 📅
Date limite de soumission: 2012-10-02 📅
Date de publication: 2012-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 179-294982
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Les actes de candidatures doivent être transmis, à l'adresse indiquée au point I.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur(se), exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1 du présent avis ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis. Toute candidature ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - Rubrique Cadre Juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. La SNCF se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Lot 1: Assistance au suivi de développement.

Lot 2: Assistance à l'étude de l'architecture système, rédaction de cahiers des charges et assistance au dépouillement d'appels d'offres.

Lot 3: Réalisation de développements d'outils électroniques et/ou informatiques.

Lot 4: Rétro-ingénierie et études de maintien en conditions opérationnelles.

Lot 5: Expertise sur les sytèmes informatiques de signalisation.

Lot 6: Rédaction de la documentation technique.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assistance au suivi de développement
Brève description:

Cette activité comprend notamment:

— l'évaluation méthodologique, organisationnelle, d'architecture, des travaux de développement, de validation... Elle s'appuie largement sur l'analyse documentaire mais peut aussi faire appel à toute autre * méthode * jugée utile: interviews, audits, évaluation de travaux plate-forme,

— la définition des tests d'homologation, la rédaction des cahiers de tests d'homologation et réalisation des tests d'homologation,

— une assistance à la gestion des anomalies et des modifications en cours de développement, ainsi qu'une assistance à la mise en oeuvre de la tête de série.

Quantité ou étendue:

Environ 800 jours répartis sur 36 mois.

La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assistance étude architecture, rédaction de cahier des charges et assistance au dépouillement d'appels d'offres
Brève description:

— la définition et l'étude d'architecture système, l'élaboration de Cahier des Charges Fonctionnels et/ou Techniques, la définition de base de données, le choix de COTS (OS, middleware),

— une assistance technique à la MOA lors du dépouillement d'appels d'offre.

Quantité ou étendue: Environ 400 jours répartis sur 36 mois.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Réalisation de développements d'outils électroniques et/ou informatiques
Brève description:

Cette activité couvre une, plusieurs ou toutes les phases du développement d'un outil électronique et/ou d'un logiciel. La qualité des développements est conforme aux normes en vigueur à la SNCF et dépend du niveau de sécurité retenu.

Cette activité comprend aussi le portage de logiciels de plateformes système devenues obsolètes (DOS, Windows NT, Windows Server 2003, ...) vers des plateformes récentes (Windows XP, Windows 7, Windows Server 2008, ...).

Quantité ou étendue: Environ 4 300 jours répartis sur 36 mois.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Retro-ingénierie et activité maintien en conditions opérationnelles (MCO)
Brève description:

Cette activité comprend notamment la réalisation de documentation technique d'un logiciel à partir de son code source.

Il peut également s'agir:

— d'expertise logicielle dans le but d'effectuer des optimisations de code, d'architecture ou de base de données,

— d'études de Maintien en Conditions Opérationnelles sur des systèmes ou équipements de signalisation.

Quantité ou étendue: Environ 150 jours répartis sur 36 mois.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Expertise sur les systèmes informatiques de signalisation
Brève description:

Cette activité inclut des réalisations d'études ou d'audits sur des systèmes informatiques de signalisation. Il peut s'agir par exemple d'études spécifiques de criticité, de fiabilité et de faisabilité.

Quantité ou étendue: Environ 200 jours répartis sur 36 mois.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Rédaction de documentation technique
Brève description:

La documentation regroupe notamment la rédaction de documentation technique et utilisateur, la rédaction de procédures (d'installation par exemple) et l'élaboration de documentation électronique (fichier d'aide, aide en ligne, page html...).

Quantité ou étendue: Environ 6000 jours répartis sur 36 mois.
Numéro de référence: 9610 / 21350 PB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Dans les locaux de la Direction de l'Ingénierie de la SNCF, 6 avenue François Mitterand, 93574 La Plaine Saint Denis, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),

— L'imprimé DC1 intitulé "lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé,

— L'imprimé DC2 intitulé "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.

Ces documents sont à se procurer:

— par courrier à: Imprimerie nationale, BP 514, 59505 Douai Cedex, FRANCE,

— par télécopie au: +33 327082751,

— par Internet à: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm,

— Le Candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm),

— Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,

— une copie de la dernière liasse fiscale complète,

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,

— une attestation d'assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1) Présentation générale:

— lettre de motivation indiquant le ou les lot(s) sur le(s)quel(s) le prestataire se porte candidat,

— présentation générale de l'activité du prestataire, de ses compétences "coeur de métier" (préciser les compétences majeures de la société) et autres, compétences sectorielles,

— document présentant les principaux clients et les types d'opérations réalisées (au minimum 5 et au maximum 10 principaux clients des 2 dernières années).

2) Expériences professionnelles 2010 et /ou 2011 (SNCF et autres que SNCF):

— 4 expériences significatives dans des entreprises différentes dans le domaine visé, en particulier dans la signalisation ferroviaire (objet, durée, lieu d'exécution, effectif/profil, montant de la prestation, livrables prévus et remis, appréciation du client, ...) et un descriptif présentant objectifs/méthodologie préconisée/plan de mise en oeuvre,

— quelques CV anonymes de profils intervenus sur les expériences citées.

3) Ressources humaines:

— Effectif: évolution sur les 3 dernières années en global et sur le domaine visé (CDI, CDD, Intérim, stagiaire, taux d'encadrement),

— l'organisation mise en place pour assurer la pérennité du savoir faire et le transfert de compétence en interne.

4) Certificats:

— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés (ex: SNCF, RATP, OPQIBI, ...), ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— en matière de service, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros.

Les prix sont révisables.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 30
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: division des marchés - CSC-ER-M
Patrice Bertram
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Nom: SNCF - direction de l'infrastucture
Point de contact: Division des Marchés - CSC-ER-M
Marie France Cencier
Téléphone: +33 171323129 📞
Courrier électronique: marie-france.cencier@sncf.fr 📧
Fax: +33 171323872 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
URL des documents: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 179-294982 (2012-09-13)

Avis d'attribution de marché (2013-07-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – direction de l'infrastucture

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-30 📅
Date de publication: 2013-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 150-261828
Se réfère à l'avis: 2012/S 179-294982
Numéro JO-S: 150

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Dans les locaux de la direction de l'ingénierie de la SNCF, 6 avenue François Mitterand, 93574 La Plaine St-Denis.

Source: OJS 2013/S 150-261828 (2013-07-30)

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