Mission de suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain et d'une opération de façades sur le territoire intercommunal

Communauté de communes d'Oyonnax

Mission de suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain et d'une opération de façades sur le territoire intercommunal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-26 Avis de marché
Avis de marché (2012-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes d'Oyonnax
Adresse postale: 57 rue René Nicod, BP 809
Code postal: 01108
Commune postale: Oyonnax Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-oyonnax.fr 🌏
Courrier électronique: cco@cc-oyonnax.fr 📧
Téléphone: +33 474812370 📞
Fax: +33 474812380 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-26 📅
Date limite de soumission: 2012-09-21 📅
Date de publication: 2012-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 145-242589
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par écrit (mail, courrier, télécopie): Communauté de communes d'Oyonnax - 57 rue René Nicod - BP 809 - 01108 Oyonnax Cedex - fax: +33 474812380. - mail: cco@cc-oyonnax.fr. Il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://ccoyonnax.marcoweb.fr. Les bureaux de la Communauté de communes d'Oyonnax sont ouverts au public: Du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Ils seront fermés du 13 au 17 août 2012 inclus. Le délai d'exécution est de 60 mois à compter de l'ordre de service de démarrage. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26 juillet 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain et d'une opération de façades sur le territoire intercommunal.
Numéro de référence: 2012-18

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Marché: aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Avance forfaitaire: garantie à première demande couvrant 100 % de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget général de la collectivité.
Subventions.
Délai de paiement en vigueur.
Règlement de l'avance forfaitaire suivant les dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Tachdjian Alexandre, président
Adresse du profil d'acheteur: http://ccoyonnax.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ccoyonnax.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://ccoyonnax.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-18
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par écrit (mail, courrier, télécopie): Communauté de communes d'Oyonnax - 57 rue René Nicod - BP 809 - 01108 Oyonnax Cedex - fax: +33 474812380. - mail: cco@cc-oyonnax.fr.
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Il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://ccoyonnax.marcoweb.fr.
Les bureaux de la Communauté de communes d'Oyonnax sont ouverts au public:
Du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.
Ils seront fermés du 13 au 17 août 2012 inclus.
Le délai d'exécution est de 60 mois à compter de l'ordre de service de démarrage.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26 juillet 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 145-242589 (2012-07-26)
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