Mission de suivi animation d'une OPAH renouvellement urbain sur le centre ancien de la Ville de Niort

Ville de Niort

Mission de suivi animation d'une OPAH renouvellement urbain sur le centre ancien de la Ville de Niort.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-19 Avis de marché
Avis de marché (2012-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
La mission consiste à assurer le suivi-animation de l'OPAH ru "coeur d'agglomération de Niort", dont l'objectif est la réhabilitation de 180 logements de propriétaires bailleurs et 80 logements de propriétaires occupant. Cette opération poursuit les objectifs qualitatifs suivants:— lutter contre l'habitat indigne et très dégradé,— lutter contre la précarité énergétique,— lutter contre la vacance,— assurer la mixité sociale et générationnelle,— améliorer le cadre de vie,— valoriser le patrimoine,— l'équipe candidate devra comprendre les compétences suivantes: urbanisme, architecture, ingénierie sociale, ingénierie financière.Marché ordinaire, non fractionné en tranches.Durée du marché: 5 ans.Date prévisionnelle de début d'exécution: 1.1.2013.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Niort
Adresse postale: BP 516
Code postal: 79022
Commune postale: Niort
Contact
Adresse Internet: http://www.vivre-a-niort.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-19 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 140-234080
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert, articles 33 et 57 à 59 du CMP. Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_B6UKgSVMBb. Le dossier est également accessible via le site internet de la Ville de Niort www.vivre-a-niort.com. Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs. Les candidatures et les offres pourront être remises au choix du candidat soit par voie dématérialisée soit sur support électronique soit sur support papier. Quel que soit le support choisi, les réponses doivent parvenir au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. La remise par voie dématérialisée s'effectue sur la plate forme www.achatpublic.com, selon les règles d'utilisation de celle-ci. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de suivi animation d'une OPAH renouvellement urbain sur le centre ancien de la Ville de Niort.
Quantité ou étendue:
La mission consiste à assurer le suivi-animation de l'OPAH ru "coeur d'agglomération de Niort", dont l'objectif est la réhabilitation de 180 logements de propriétaires bailleurs et 80 logements de propriétaires occupant. Cette opération poursuit les objectifs qualitatifs suivants:
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— lutter contre l'habitat indigne et très dégradé,
— lutter contre la précarité énergétique,
— lutter contre la vacance,
— assurer la mixité sociale et générationnelle,
— améliorer le cadre de vie,
— valoriser le patrimoine,
— l'équipe candidate devra comprendre les compétences suivantes: urbanisme, architecture, ingénierie sociale, ingénierie financière.
Marché ordinaire, non fractionné en tranches.
Durée du marché: 5 ans.
Date prévisionnelle de début d'exécution: 1.1.2013.
Numéro de référence: ameru 2012-45 - OPAH RU 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Niort, 79000 Niort, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature, en cas de candidature groupée, cette lettre mentionnera clairement la forme du groupement, le nom de l'entreprise mandataire.
Pour chacun des membres du groupement, le cas échéant:
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (voir formulaire DC1 joint au dossier de consultation).
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Situation économique et financière:
Renseignements ci-après, permettant d'évaluer les capacités financières du candidat:
— le candidat est invité à fournir le chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements ci-après, permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques du candidat:
— la description des moyens humains et techniques de l'entreprise: le candidat devra justifier des moyens humains disposant des compétences requises par des indications des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
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En outre,
— le candidat est invité à fournir les renseignements ci-après,
— présentation de références.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement budget de la commune; ressources propres.
Règlement par virement administratif, délai global de paiement: 30 jours.
Prix forfaitaire révisable.
Avance.
Acomptes mensuels.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun.
Le groupement pourra être solidaire ou conjoint; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement.
Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.
Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (30)
2. valeur technique (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Niort
Adresse postale: place Martin Bastard, BP 516
Commune postale: Niort Cedex
Point de contact: Ameru
cecile marquet ou nelly thibaud
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Cecile Marquet ou Nelly Thibaud
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: service des marchés publics hôtel administratif - bâtiment triangle - 3ème étage porte t 303 place Martin Bastard - BP 516

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ameru 2012-45 - OPAH RU 2
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert, articles 33 et 57 à 59 du CMP.
Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_B6UKgSVMBb.
Le dossier est également accessible via le site internet de la Ville de Niort www.vivre-a-niort.com.
Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs.
Les candidatures et les offres pourront être remises au choix du candidat soit par voie dématérialisée soit sur support électronique soit sur support papier.
Quel que soit le support choisi, les réponses doivent parvenir au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis.
La remise par voie dématérialisée s'effectue sur la plate forme www.achatpublic.com, selon les règles d'utilisation de celle-ci.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal adminsitratif
Adresse postale: 15 r de Blossac, BP 541
Source: OJS 2012/S 140-234080 (2012-07-19)