Mission de prestation d'accompagnement social dans le cadre de la RHI Boissard

SEMAG (Société d'économie mixte d'aménagement de la Guadeloupe)

Le marché portera sur l'accompagnement social des familles de la RHI Boissard aux Abymes (secteurs Sonis, Laffont et Vieux-Boissard). Il consiste en:
— Information - accueil - animation,
— Relogement,
— Accompagnement social spécifique,
— Développement social, économique et d'insertion,
— Bilan et modalités de la mission.
Elle sera décomposée en 3 tranches: une (1) tranche ferme et deux (2) tranches conditionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-04 Avis de marché
2013-02-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Quantité ou étendue:
Marché à tranches conditionnelles unique. TF: Mission d'accompagnement social sur une année. TC1: Mission d'accompagnement social sur une année. TC2: Mission d'accompagnement social sur une année.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEMAG (société d'économie mixte d'aménagement de la Guadeloupe)
Adresse postale: lotissement Grand Camp la Rocade, boîte postale 289 Boisripeaux
Code postal: 97139
Commune postale: Les Abymes
Contact
Adresse Internet: http://semag.fr 🌏
Courrier électronique: p.joly@semag.fr 📧
Téléphone: +590 590932390 📞
Fax: +590 590932346 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-04 📅
Date limite de soumission: 2012-05-07 📅
Date de publication: 2012-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 69-114526
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché portera sur l'accompagnement social des familles de la RHI Boissard aux Abymes (secteurs Sonis, Laffont et Vieux-Boissard). Il consiste en:
— Information - accueil - animation,
— Relogement,
— Accompagnement social spécifique,
— Développement social, économique et d'insertion,
— Bilan et modalités de la mission.
Elle sera décomposée en 3 tranches: une (1) tranche ferme et deux (2) tranches conditionnelles.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 106PJ009
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: DA28
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Boissard (secteurs Sonis, Laffont et Vieux-Boissard) aux Abymes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 Ord. 2005.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet ducontrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et ledestinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, àdéfaut, par une déclaration de l’opérateur économique,
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— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrementpour chacune des 3 dernières années,
— Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, etnotamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celledu contrat,
— Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour laréalisation de contrats de même nature,
— Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des acomptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements: financement RHI.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - En qualité de membres de pluisieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. TF: Délai 12 mois - TC1: Délai 12 mois - TC2: Délai 12 mois.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
— Garanties et capacités techniques et financières, - Capacités professionnelles.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: P. Joly
Nom: Semag
Adresse postale: lot Grand Camp La Rocade, BP 289, Boisripeaux CC
Code postal: 97182
Point de contact: service marchés - lot. grand-camp La Rocade - 97139
Madame Fumont

Référence
Dates
Date de publication: 2011-12-06 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 106PJ009
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 234-379569

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2012/S 069-114526 (2012-04-04)
Avis d'attribution de marché (2013-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 267 148 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Lotissement Grand Camp la Rocade boîte postale 289 Boisripeaux
Commune postale: Abymes
Contact
Courrier électronique: j.fumont@semag.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-04 📅
Date de publication: 2013-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 027-041247
Se réfère à l'avis: 2012/S 69-114526
Numéro JO-S: 27

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Abymes (Secteurs Sonis, Laffont et Vieux-Boissard)

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-20 📅
Nom: Urbis
Adresse postale: imm. SCI FUTUR 706 rue H. Becquerel prolongée
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: J. Fumont

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: quartier d'Orléans – allée Maurice Micaux
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Fax: +590 590919670 📠
Source: OJS 2013/S 027-041247 (2013-02-04)
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Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes