Mission de pré-diagnostics énergétiques du patrimoine bâti des communes de Saône-et-Loire
Agence technique départementale 71
Mission de pré-diagnostics énergétiques du patrimoine bâti des communes de Saône-et-Loire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AD'3E
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-04-20 | Avis de marché |
| 2013-01-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence technique départementale 71
Adresse postale: espace 71, 16-18 rue des Prés
Code postal: 71300
Commune postale: Montceau-les-Mines
Contact
Adresse Internet: http://www.atd71.fr 🌏
Courrier électronique: agence@atd71.fr 📧
Téléphone: +33 385677230 📞
Fax: +33 385677239 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-20 📅
Date limite de soumission: 2012-05-31 📅
Date de publication: 2012-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 80-131539
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 250 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre jugée sur la base des pièces techniques de l'offre et de la durée des interventions - note méthodologique (sur 5 points) - modèle(s) de pré-diagnostic(s) énergétiques et modèle de rapport de synthèse pour l'ensemble des bâtiments communaux (sur 8 points) - modèle de DPE sur un bâtiment représentatif (sur 3 points) - durée des interventions (sur 4 points) total sur 20 points pour la valeur technique de l'offre (60)
2. prix des prestations des pré-diagnostics - prix par catégorie de bâtiment B0 (sur 6 points) - prix par catégorie de bâtiment B100 (sur 8 points) - prix par catégorie de bâtiment B500 (sur 4 points) - prix par catégorie de bâtiment B1000 (sur 2 points). Total sur 20 points pour le prix des prestations (30)
3. prix des prestations DPE et coûts horaires des prestations complémentaires - prix global des DPE consécutifs à un pré-diagnostic énergétique (sur 12 points) - prix global des DPE sans pré-diagnostic énergétique (sur 5 points) - coûts horaires des prestations complémentaires (sur 3 points) total sur 20 points pour le prix des DPE et coûts horaires des prestations complémentaires (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2012/S 080-131539 (2012-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum. Les commandes seront passées en fonction de la volonté des communes de confier à l'agence technique départementale la prestation de réalisation.A titre indicatif, et sans aucune valeur contractuelle, le potentiel minimal estimé est à:— 15 communes,— 77 bâtiments,— 24 260 mètres carrés.Le dispositif est réservé aux communes de Saône-et-Loire de moins de 10 000 habitants.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence technique départementale 71
Adresse postale: espace 71, 16-18 rue des Prés
Code postal: 71300
Commune postale: Montceau-les-Mines
Contact
Adresse Internet: http://www.atd71.fr 🌏
Courrier électronique: agence@atd71.fr 📧
Téléphone: +33 385677230 📞
Fax: +33 385677239 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-20 📅
Date limite de soumission: 2012-05-31 📅
Date de publication: 2012-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 80-131539
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de pré-diagnostics énergétiques du patrimoine bâti des communes de Saône-et-Loire.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum. Les commandes seront passées en fonction de la volonté des communes de confier à l'agence technique départementale la prestation de réalisation.
Afficher plus
A titre indicatif, et sans aucune valeur contractuelle, le potentiel minimal estimé est à:
— 15 communes,
— 77 bâtiments,
— 24 260 mètres carrés.
Le dispositif est réservé aux communes de Saône-et-Loire de moins de 10 000 habitants.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— lettre de candidature et déclaration du candidat, (imprimés DC1 et DC2 fournis).
Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire à la place des certificats fiscaux et sociaux un récépissé de dépôt auprès du centre de formalités des entreprises.
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
— les curriculums vitae (CV) des intervenants,
— les références du candidat relatives à des missions similaires,
— une copie de la certification du candidat pour la réalisation des diagnostics de performance energétique (DPE), en cours de validité.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Procédure
Période de validité de l'offre: 250 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre jugée sur la base des pièces techniques de l'offre et de la durée des interventions - note méthodologique (sur 5 points) - modèle(s) de pré-diagnostic(s) énergétiques et modèle de rapport de synthèse pour l'ensemble des bâtiments communaux (sur 8 points) - modèle de DPE sur un bâtiment représentatif (sur 3 points) - durée des interventions (sur 4 points) total sur 20 points pour la valeur technique de l'offre (60)
2. prix des prestations des pré-diagnostics - prix par catégorie de bâtiment B0 (sur 6 points) - prix par catégorie de bâtiment B100 (sur 8 points) - prix par catégorie de bâtiment B500 (sur 4 points) - prix par catégorie de bâtiment B1000 (sur 2 points). Total sur 20 points pour le prix des prestations (30)
3. prix des prestations DPE et coûts horaires des prestations complémentaires - prix global des DPE consécutifs à un pré-diagnostic énergétique (sur 12 points) - prix global des DPE sans pré-diagnostic énergétique (sur 5 points) - coûts horaires des prestations complémentaires (sur 3 points) total sur 20 points pour le prix des DPE et coûts horaires des prestations complémentaires (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2012/S 080-131539 (2012-04-20)
Avis d'attribution de marché (2013-01-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: espace 71 16-18 rue des Prés
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2013-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 007-007226
Se réfère à l'avis: 2012/S 80-131539
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre jugée sur la base des pièces techniques de l'offre et de la durée des interventions - note méthodologique (sur 5 points) - modèle(s) de pré-diagnostic(s) énergétiques et modèle de rapport de synthèse pour l'ensemble des bâtiments communaux (sur 8 points) - modèle de dpe sur un bâtiment représentatif (sur 3 points) - durée des interventions (sur 4 points) total sur 20 points pour la valeur technique de l'offre. (60)
2. Prix des prestations des pré-diagnostics - prix par catégorie de bâtiment b0 (sur 6 points) - prix par catégorie de bâtiment b100 (sur 8 points) - prix par catégorie de bâtiment b500 (sur 4 points) - prix par catégorie de bâtiment b1000 (sur 2 points). total sur 20 points pour le prix des prestations. (30)
3. Prix des prestations dpe et coûts horaires des prestations complémentaires - prix global des dpe consécutifs à un pré-diagnostic énergétique (sur 12 points) - prix global des dpe sans pré-diagnostic énergétique (sur 5 points) - coûts horaires des prestations complémentaires (sur 3 points) total sur 20 points pour le prix des dpe et coûts horaires des prestations complémentaires . (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-21 📅
Nom: Ad'3e
Adresse postale: 2 bis boulevard de la Paix
Commune postale: La Roque d'Antheron
Code postal: 13640
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 380738989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Agence technique départementale
Adresse postale: 16-18 rue des Prés Espace 71
Commune postale: Montceau-les-Mines
Code postal: 71300
Téléphone: +33 385677230 📞
Adresse Internet: http://www.atd71.fr 🌏
Fax: +33 385677239 📠
Source: OJS 2013/S 007-007226 (2013-01-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: espace 71 16-18 rue des Prés
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2013-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 007-007226
Se réfère à l'avis: 2012/S 80-131539
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Le marché est à bons de commande sans minimum, ni maximum.
Annonce nº270, BOAMP 81 B du 25.4.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2013.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre jugée sur la base des pièces techniques de l'offre et de la durée des interventions - note méthodologique (sur 5 points) - modèle(s) de pré-diagnostic(s) énergétiques et modèle de rapport de synthèse pour l'ensemble des bâtiments communaux (sur 8 points) - modèle de dpe sur un bâtiment représentatif (sur 3 points) - durée des interventions (sur 4 points) total sur 20 points pour la valeur technique de l'offre. (60)
2. Prix des prestations des pré-diagnostics - prix par catégorie de bâtiment b0 (sur 6 points) - prix par catégorie de bâtiment b100 (sur 8 points) - prix par catégorie de bâtiment b500 (sur 4 points) - prix par catégorie de bâtiment b1000 (sur 2 points). total sur 20 points pour le prix des prestations. (30)
3. Prix des prestations dpe et coûts horaires des prestations complémentaires - prix global des dpe consécutifs à un pré-diagnostic énergétique (sur 12 points) - prix global des dpe sans pré-diagnostic énergétique (sur 5 points) - coûts horaires des prestations complémentaires (sur 3 points) total sur 20 points pour le prix des dpe et coûts horaires des prestations complémentaires . (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-21 📅
Nom: Ad'3e
Adresse postale: 2 bis boulevard de la Paix
Commune postale: La Roque d'Antheron
Code postal: 13640
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 380738989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Agence technique départementale
Adresse postale: 16-18 rue des Prés Espace 71
Commune postale: Montceau-les-Mines
Code postal: 71300
Téléphone: +33 385677230 📞
Adresse Internet: http://www.atd71.fr 🌏
Fax: +33 385677239 📠
Source: OJS 2013/S 007-007226 (2013-01-07)
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