L'Avis concerne la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur d'une durée de 4 années; lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: le plan d'emprise foncière prévisionnelle de l'opération est joint au dossier de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2012-10-25.