Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage et de prestations de conseils pour la restructuration du coeur de village à Izernore

Ville d'Izernore

L'Avis concerne la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur d'une durée de 4 années; lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: le plan d'emprise foncière prévisionnelle de l'opération est joint au dossier de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-25.

Qui ?

• Ville d'Izernore

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-25	Avis de marché

Avis de marché (2012-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:

— désignation du bureau d'études de programmation urbaine, suivi de la programmation et/ou divers AMO, consultation et suivi des diagnostics qui s'imposent; - intervention du mandataire pour les opérations en maîtrise d'ouvrage publique assurée par la commune; - prestation de conseils pour les opérations en maîtrise d'ouvrage privée: suivi des études jusqu'au dépôt du permis de construire dans le but de garantir la prise en compte des orientations architectureales et urbanistiques définies par la programmation. Date prévisionnelle de début des prestations: 2 janvier 2013.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Izernore
Adresse postale: mairie, place de la Résistance, BP 20
Code postal: 01580
Commune postale: Izernore
Contact
Adresse Internet: http://www.izernore.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.izernore@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 474769676 📞
Fax: +33 474765011 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-25 📅
Date limite de soumission: 2012-12-05 📅
Date de publication: 2012-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 209-344307
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.izernore.fr. Marché à bons de commande criteres d'attributions: jugement des candidatures: conformité administrative et capacités professionnelles, techniques et financières. L'organisme acheteur choisit le mode de transmission des plis par voie papier; si le candidat choisit la transmission électronique, les modalités des transmission sont définies dans le règlement de consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable sur httpp//www.izernore.fr Rubrique "Marchés Publics" ou remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande par écrit. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25 octobre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Il n'est pas prévu d'options au sens du droit national. Il est éventuellement prévu des options au sens du droit communautaire (marchés complémentaires, avenants).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place de la Résistance, 01580 Izernore.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature, datée et signée, indiquant en cas de groupement le nom des sociétés en faisant partie et précisant le nom du mandataire (Dc1) -en cas de groupement, ces documents doivent être remis par chaque membre du groupement: - déclaration du candidat de type Dc2 - imprimé NOTI2 ou Dc7 ou équivalents relatifs à la situation du candidat au 31 décembre de l'année qui précède l'année de lancement de la consultation; le candidat pourra joindre en lieu et place de ces justificatifs une déclaration dur l'honneur datée et signée - les sociétés en redressement judiciaire doivent fournir la copie du jugement du tribunal: le candidat sera admis s'il est habilité à poursuivre son actyivité pendant la période d'exécution du marché; l'entreprise en redressement judiciaire devra produire également l'imprimé NOTI2 ou Dc7 ou pièces équivalentes.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et de chiffre d'affaires concernant les prestation objet du marché, réalisées eu cours des trois derniers exercies disponibles, -attestation d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement - des références de mission de mandat de maîtrise d'ouvrage menées dans le cadre de la loi dite "Mop" no85-704 du 12.7.1985 au cours des trois dernières années (pr"cier la période de réalisation de l'opération, l'étendue de la mission confiée), communiquées par candidat se présentant seul, et, dans le cas d'un groupement, par chacun des membres du groupement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'avance ne pourrat être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande égale à 100 % de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement assuré par la commune d'Izernore sur ses fonds propres et/ou emprunts et/ou subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement, après attribution, sera obligatoirement sous la forme juridique du groupement solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique de l'offre (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.izernore.fr 🌏
Nom: Mairie d'Izernore: C. Degeorge
Adresse postale: place de la Résistance BP 20
Téléphone: +33 474765614 📞
Fax: +33 474765511 📠

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25 octobre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2012/S 209-344307 (2012-10-25)

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