Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (MOUS) de la ZUS de Saint-André
Commune de Saint André
Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (MOUS) de la Zone urbaine sensible de la Commune de Saint-André.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-09-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint André
Adresse postale: place du 2 Décembre BP 505
Code postal: 97440
Commune postale: Saint-André
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-andre.re 🌏
Courrier électronique: marche.public@saint-andre.re 📧
Téléphone: +262 262588887 📞
Fax: +262 262588898 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-24 📅
Date limite de soumission: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 186-305963
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 12S0066
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Site principal ou lieu d'exécution: Zone urbaine sensible de la commune, 97440 Saint-André, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre sera appréciée au vu de la note méthodologique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service de la commande publique
Riviere Audrey
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Commune de Saint-André
Point de contact: service habitat
M. Olivier Mouniama
Téléphone: +262 262588862 📞
Courrier électronique: mouniama.olivier@saint-andre.re 📧
Fax: +262 262468033 📠
Point de contact: Mme Audrey Rivière
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: ccir@paris-idf.gouv.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0066
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix-Guyon
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des differents ou litiges relatifs au marchés publics
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la Région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2012/S 186-305963 (2012-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Quantité ou étendue:
La mission MOUS porte sur les 214 logements repérés dans le cadre de l'étude sica habitat reunion sur les quartiers du périmètre ZUS et de l'étude pré-opérationnelle de la RHI Mille Roches-Rocade Sud.Il s'agira dans un premier temps d'actualiser les différentes données notamment celles de l'étude SICA et des données retranscrites par le PACT Réunion. Dans un deuxième temps, l'opérateur désigné devra reprendre la mission en tenant compte du rapport de clôture.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint André
Adresse postale: place du 2 Décembre BP 505
Code postal: 97440
Commune postale: Saint-André
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-andre.re 🌏
Courrier électronique: marche.public@saint-andre.re 📧
Téléphone: +262 262588887 📞
Fax: +262 262588898 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-24 📅
Date limite de soumission: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 186-305963
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Modalités de retrait du dossier de consultation:
Le Dossier de Consultation sera remis gratuitement (sur clé USB) ou peut être envoyé par mail à chaque candidat qui en fera la demande par fax à: mairie de saint-andre - service achats marches publics.
Place du 2 Décembre - BP 505 - 97440 Saint-André, FRANCE.
Tél: +33 262588887 - fax: +33 262588898.
Mail: marche.public@saint-andre.re.
Le dossier est également disponible par voie électronique via internet http://www.achatpublic.com.
Dans la rubrique "Vous êtres une entreprise" cliquer sur "Salle des marchés", ensuite sur "rechercher une consultation", dans organisme taper "Mairie de Saint André " et en bas de la page cliquer sur "Rechercher" puis cliquer sur le dossier concerné.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Le pli doit être déposé:
— en mairie contre récépissé avant la date et l'heure fixées ci-dessus,
— par pli recommandé avec avis de réception postal et arrivée en Mairie avant la date et heure limite et à l'adresse fixée ci-dessus,
— ou transmise par voie électronique à l'adresse: via internet http://www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (MOUS) de la Zone urbaine sensible de la Commune de Saint-André.
Quantité ou étendue:
La mission MOUS porte sur les 214 logements repérés dans le cadre de l'étude sica habitat reunion sur les quartiers du périmètre ZUS et de l'étude pré-opérationnelle de la RHI Mille Roches-Rocade Sud.
Il s'agira dans un premier temps d'actualiser les différentes données notamment celles de l'étude SICA et des données retranscrites par le PACT Réunion. Dans un deuxième temps, l'opérateur désigné devra reprendre la mission en tenant compte du rapport de clôture.
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Numéro de référence: 12S0066
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Le marché est financé à 80 % par une subvention de l'etat (DEAL) au titre de la résorption de l'habitat insalubre et à 20 % sur fonds propres de la commune. Il sera imputé sur le budget de fonctionnement de la collectivité.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zone urbaine sensible de la commune, 97440 Saint-André, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Tout document permettant de vérifier que le candidat possède les qualifications requises et apportant la preuve d'un certain niveau de compétences professionnelles. Cette preuve de capacité peut être apportée par tout moyen (notamment par des certificats de qualification ou des certificats de qualité ou tout autre moyen).
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Indication des moyens matériels et humains, certificats de bonne exécution de travaux ...
L'équipe sera composée au minimum des personnes possédant notamment les compétences suivantes:
— des compétences en animation de partenariats (mobilisation des collectivités publiques, de professionnels, du public...),
— des compétences en communication et en action de terrain,
— des compétences sociales pour le suivi et l'orientation des ménages en difficulté ou aux revenus modestes,
— des compétences administratives pour le montage des dossiers de demandes de financement,
— connaissance des politiques publiques en matière d'habitat, d'aménagement et d'urbanisme.
La proposition devra également faire apparaître les références du bureau d'étude sur des dossiers similaires.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé à 80 % par une subvention de l'etat (DEAL) au titre de la résorption de l'habitat insalubre et à 20 % sur fonds propres de la commune. Il sera imputé sur le budget de fonctionnement de la collectivité.
Le règlement des factures se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Délai global de paiement de 30 jours (Article 98 du CMP).
Taux des intérêts moratoires: taux de l'intérêt légal de la Banque centrale européenne majoré de 7 points.
Mode de règlement: Virement bancaire (mandat administratif).
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre sera appréciée au vu de la note méthodologique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service de la commande publique
Riviere Audrey
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Commune de Saint-André
Point de contact: service habitat
M. Olivier Mouniama
Téléphone: +262 262588862 📞
Courrier électronique: mouniama.olivier@saint-andre.re 📧
Fax: +262 262468033 📠
Point de contact: Mme Audrey Rivière
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: ccir@paris-idf.gouv.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0066
Informations complémentaires
Modalités de retrait du dossier de consultation:
Le Dossier de Consultation sera remis gratuitement (sur clé USB) ou peut être envoyé par mail à chaque candidat qui en fera la demande par fax à: mairie de saint-andre - service achats marches publics.
Place du 2 Décembre - BP 505 - 97440 Saint-André, FRANCE.
Tél: +33 262588887 - fax: +33 262588898.
Mail: marche.public@saint-andre.re.
Le dossier est également disponible par voie électronique via internet http://www.achatpublic.com.
Dans la rubrique "Vous êtres une entreprise" cliquer sur "Salle des marchés", ensuite sur "rechercher une consultation", dans organisme taper "Mairie de Saint André " et en bas de la page cliquer sur "Rechercher" puis cliquer sur le dossier concerné.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Le pli doit être déposé:
— en mairie contre récépissé avant la date et l'heure fixées ci-dessus,
— par pli recommandé avec avis de réception postal et arrivée en Mairie avant la date et heure limite et à l'adresse fixée ci-dessus,
— ou transmise par voie électronique à l'adresse: via internet http://www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix-Guyon
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des differents ou litiges relatifs au marchés publics
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré - contractuel: dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la lettre de rejet.
Dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché au titulaire.
Adresse postale: préfecture de la Région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2012/S 186-305963 (2012-09-24)
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