Mission de maîtrise d'œuvre urbaine et de coordination dans le cadre de la réalisation de l'eco-quartier Thurot

Informations complémentaires

Mode de passation du marché: Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre urbaine passé sur appel d'offres restreint en application des articles 33, 60 à 64, 72 (marché à tranches conditionnelles), 74, 76 et 77 (marché à bons de commande) du code des marchés publics.

Description succincte de l'accord-cadre.

Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre urbaine et de coordination urbaine, architecturale et paysagère.

Les marchés subséquents pourront concerner les missions suivantes:

Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine:

Phase conception: Avant-projet (Avp), Dossier de projet (Projet), Assistance au contrat travaux (Act),

Phase réalisation: Visa (Visa), Direction de l'exécution des travaux (Det), Assistance aux opérations de Réception (Aor).

Les prestations de l'accord-cadre au titre des marchés subséquents ne présentent pas de minimum ni de maximum, ni en valeur, ni en quantité, étant donné le contexte et l'objet des prestations concernées.

Mission liée à la coordination de l'opération:

Elaboration de fiches de lots, de cahiers de prescriptions, suivi d'opérations de constructions / réhabilitations, mise à jour des documents directeurs.

Ces marchés subséquents seront attribués à la survenance du besoin et pourront prendre toute forme prévue par le code des marchés publics, étant précisé que l'une des premières missions portera sur les études de maîtrise d'oeuvre urbaine.

Les caractéristiques des prix et leurs modalités de variation seront définies pour chaque marché subséquent.

Renseignements et justificatifs à produire:

A) lettre de candidature présentée par l'équipe,

B) note de motivation, permettant au maître d'ouvrage d'appréhender la cohérence de la candidature aux yeux des prestations attendues au titre du présent accord-cadre. Cette lettre devra faire apparaître la mise en perspective des références et expériences du candidat et des démarches qualité suivies pour ce type de prestations,

Et pour chacun des membres de l'équipe:

C) déclarations et attestations prévues aux articles 43 à 45 du code des marchés publics,

D) renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières des membres de l'équipe:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices,

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années,

— une présentation du candidat ou du groupement candidat identifiant sa composition, les titres d'études des intervenants et leurs références sur des projets équivalents. La présentation n'excédera pas 10 pages A4 environ avec la possibilité d'y inclure des annexes,

— présentation d'une liste de prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et les coordonnées du destinataire public ou privé,

— une liste de références du candidat ou du groupement candidat, en matière d'urbanisme (notamment réalisation d'éco-quartiers, reconversion de friches urbaines), de conception et de réalisation d'aménagements d'espaces publics et paysagers, en précisant pour chacune d'entre elles le maître d'ouvrage, la nature exacte des missions, l'emprise de l'opération, les mètres carrés de SHON, le montant des travaux pour les aménagements publics, dates et délais de réalisation.

Quelques unes de ces références (2 à 4) seront produites par le candidat ou le groupement candidat sous forme visuelle constituées de 4 ou 5 diapositives maximum et remises sur un support physique électronique. Le candidat ou le groupement candidat pour également remettre sur support physique électronique un dossier d'oeuvre composé librement.

— déclaration indiquant les moyens techniques, l'équipement dont dispose le candidat pour l'exécution du marché,

— certificats de qualification professionnelle ou certificats d'identité professionnelle ou références attestant de la compétence de l'entreprise,

— attestations d'assurances.

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques et financières du prestataire; références professionnelles.

Le candidat devra notamment démontrer ses compétences dans le type de missions qui lui seraient confiées,

Les candidatures seront jugées en fonction de la motivation exprimée, de la composition et de l'organisation de l'équipe et des moyens du groupement ainsi que des références de l'équipe pour des réalisations similaires (en nature ou en type),

Au vu des éléments produits, le pouvoir adjudicateur adressera aux candidats (au minimum 5 sauf si le nombre retenu en application des critères de sélection n'est pas suffisant) qu'il juge compétents, un cahier des charges complet des prestations attendues.

Critères de jugement des offres: se reporter au règlement de la consultation qui sera adressée aux candidats sélectionnés,

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2012.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans

La durée et la complexité des enjeux liés à cette opération de renouvellement urbain nécessitent une pérennité et une cohérence du prestataire en charge de l'aménagement du quartier dans le temps et l'espace, pendant toute la durée de l'opération. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 48 mois tacitement reconductible une fois, pour 48 mois supplémentaires sans minimum, ni maximum avec un démarrage prévisionnel fixé à mars 2013.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé, suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.