Mission de maîtrise d'oeuvre sans concours relative à une opération de rénovation de parkings souterrains situés aux 210, rue de Courcelles, 26 boulevard de Gouvion St Cyr et 122, boulevard Berthier à Paris 17ème

Paris habitat - OPH

La présente consultation porte sur les études et le suivi de travaux à réaliser dans le cadre d'une opération de rénovation de parkings souterrains situés aux 210, rue de Courcelles, 26 boulevard de Gouvion St Cyr et 122, boulevard Berthier à Paris 17ème. L'opération donnera lieu à l'établissement d'un unique marché, qui sera passé en application de l'article 41-2 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no2005-649 du 06 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics. La mission confiée au maître d'oeuvre sera constituée d'une mission de base, étendue aux études de diagnostic, au sens du décret no93.1268 du 29/11/93 à laquelle pourront être associées quelques missions complémentaires, notamment une mission d'OPC. La présente consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre présentant les compétences de bureaux d'études généralistes, de bureaux d'études structures et fluides, de paysagiste et d'économiste. L'Offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce marché. Le bureau d'étude généraliste n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:-en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;-en qualité de membre de plusieurs groupements. La mission débutera dans le courant du 4ème trimestre 2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-11 Avis de marché
2013-08-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat - OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-11 📅
Date limite de soumission: 2012-06-18 📅
Date de publication: 2012-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 92-152474
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr Renseignements administratifs: direction des affaires juridiques et des marchés - tél: +33 171370205 ou +33 171370208 renseignements techniques: le module " correspondance " de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats ont le choix de retirer gratuitement le dossier de candidature: - soit par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat-OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site. - Soit sur support papier auprès de la direction des affaires juridiques et des marchés. Dans tous les cas, afin de respecter une totale égalité de traitement des candidats, sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure. Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat-OPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature par envoi électronique doit s'identifier. Toutefois, les candidat qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne verront pas pour autant leurs candidatures refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents. Dans le cas d'une transmission sur support papier: les candidats adresseront leur dossier en un exemplaire (un original) sous pli fermé, garantissant sa confidentialité, qui mentionnera les coordonnées de Paris Habitat - OPH précisées ci-dessous et les renseignements suivants: Mosc. Ne pas ouvrir. Réf. "Aapc": 2012/099. Objet: Maîtrise d'oeuvre - opération de rénovation de parkings souterrains situés aux 210, rue de Courcelles, 26 boulevard de Gouvion St Cyr et 122, boulevard Berthier à Paris 17ème. Nom du candidat (en cas de groupement, nom de tous les membres): les plis seront envoyés à la direction des affaires juridiques et des marchés de Paris Habitat - OPH avec avis de réception ou déposés contre récépissé à la direction des affaires juridiques et des marchés - entre 9:00 et 16:00. 2-transmission par envoi électronique: les pièces exigées au titre de la candidature doivent être déposées dans le fichier de réponse dématérialisé relatif à la candidature avant la date et l'heure limites de réception des candidatures. A l'appui de l'envoi électronique de sa candidature, le candidat a la faculté de transmettre à Paris Habitat - oph, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, CLÉ USB...) ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures; 3-transmission par support physique électronique (CD-ROM...): les pièces exigées au titre de la candidature doivent être présentées sur un support de réponse relatif à la candidature avant la date et l'heure limites de réception. La transmission se fera sous forme de pli scellé sur lequel figurera, outre les mentions prévues à celles d'un envoi papier, la mention "Support physique électronique". Le pli devra être remis à Paris Habitat - oph dans des conditions identiques à la transmission papier. Dans les cas 2) et 3), les documents sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant l'identification du candidat. Ce certificat doit être conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. A défaut les candidatures transmises seront rejetées. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le candidat dans le cadre de la présente consultation. Les fichiers transmis ayant pour extension ".Exe" ne seront pas acceptés. Les fichiers ayant les extensions suivantes:".doc", ".Xls", ".Pdf" sont recommandés. Les fichiers ".Zip" sont acceptés. Les plaquettes déjà fournies au titre d'une précédente consultation n'ont pas à être intégrées au dossier de candidature. Type de pouvoir adjudicateur:agence/office régional(e) ou local(e). Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires, conclus sans nouvelle mise en concurrence. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 mai 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur les études et le suivi de travaux à réaliser dans le cadre d'une opération de rénovation de parkings souterrains situés aux 210, rue de Courcelles, 26 boulevard de Gouvion St Cyr et 122, boulevard Berthier à Paris 17ème. L'opération donnera lieu à l'établissement d'un unique marché, qui sera passé en application de l'article 41-2 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no2005-649 du 06 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics. La mission confiée au maître d'oeuvre sera constituée d'une mission de base, étendue aux études de diagnostic, au sens du décret no93.1268 du 29/11/93 à laquelle pourront être associées quelques missions complémentaires, notamment une mission d'OPC. La présente consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre présentant les compétences de bureaux d'études généralistes, de bureaux d'études structures et fluides, de paysagiste et d'économiste. L'Offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce marché. Le bureau d'étude généraliste n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:-en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;-en qualité de membre de plusieurs groupements. La mission débutera dans le courant du 4ème trimestre 2012.
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Numéro de référence: 2012/099

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le justificatif à produire obligatoirement est le formulaire intitulé " lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" - référencé DC1 (dernière version en vigueur).
Situation économique et financière:
1- la "declaration du candidat individuel ou du membre du groupement" - formulaire DC2 (dernière version en vigueur) du candidat ou de chaque membre du groupement (le cas échéant) accompagnée du document complémentaire obligatoire intitulé " présentation et intérêt du candidat"-dit A3, dans lesquels devront figurer le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet de la présente mise en compétition, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques. 2- les attestations d'assurances en cours de validité. 3- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
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Capacité technique et professionnelle:
— le A3 qui présentera une référence en rapport avec l'opération et notamment une référence en matière de renforcement de structure béton en sous-sol et autre(s) référence(s) libre(s) (choix libre du candidat), et fera état des moyens humains et de la composition du groupement. En complément, le candidat peut produire toute pièce en liaison directe avec les prestations concernées telles que les références sous forme de plaquette couleur et/ou photos, "Book". - les certificats de qualification professionnelle / certificats de qualité ou références équivalentes. Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance: une avance est accordée dans les conditions prévues à l'article 47-1 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005. Le versement d'une avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire. Retenue de garantie: il ne sera pas appliqué de retenue de garantie au titre du présent marché.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: ressources propres. Modalités de paiement: virement à 30 jours.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (50)
2. Montant provisoire de la rémunération de la mission de maîtrise d'oeuvre % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le directeur général de Paris Habitat - OPH
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom: Paris Habitat - OPH: direction des affaires juridiques et des marchés
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard, rez-de-chaussée haut - bureau H0052 - entre 9:00 et 16:00 Cedex 05
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/099
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr Renseignements administratifs: direction des affaires juridiques et des marchés - tél: +33 171370205 ou +33 171370208 renseignements techniques: le module " correspondance " de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats ont le choix de retirer gratuitement le dossier de candidature: - soit par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat-OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site. - Soit sur support papier auprès de la direction des affaires juridiques et des marchés. Dans tous les cas, afin de respecter une totale égalité de traitement des candidats, sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure. Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat-OPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature par envoi électronique doit s'identifier. Toutefois, les candidat qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne verront pas pour autant leurs candidatures refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents. Dans le cas d'une transmission sur support papier: les candidats adresseront leur dossier en un exemplaire (un original) sous pli fermé, garantissant sa confidentialité, qui mentionnera les coordonnées de Paris Habitat - OPH précisées ci-dessous et les renseignements suivants: Mosc. Ne pas ouvrir. Réf. "Aapc": 2012/099. Objet: Maîtrise d'oeuvre - opération de rénovation de parkings souterrains situés aux 210, rue de Courcelles, 26 boulevard de Gouvion St Cyr et 122, boulevard Berthier à Paris 17ème. Nom du candidat (en cas de groupement, nom de tous les membres): les plis seront envoyés à la direction des affaires juridiques et des marchés de Paris Habitat - OPH avec avis de réception ou déposés contre récépissé à la direction des affaires juridiques et des marchés - entre 9:00 et 16:00.
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2-transmission par envoi électronique: les pièces exigées au titre de la candidature doivent être déposées dans le fichier de réponse dématérialisé relatif à la candidature avant la date et l'heure limites de réception des candidatures. A l'appui de l'envoi électronique de sa candidature, le candidat a la faculté de transmettre à Paris Habitat - oph, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, CLÉ USB...) ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures;
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3-transmission par support physique électronique (CD-ROM...): les pièces exigées au titre de la candidature doivent être présentées sur un support de réponse relatif à la candidature avant la date et l'heure limites de réception. La transmission se fera sous forme de pli scellé sur lequel figurera, outre les mentions prévues à celles d'un envoi papier, la mention "Support physique électronique". Le pli devra être remis à Paris Habitat - oph dans des conditions identiques à la transmission papier. Dans les cas 2) et 3), les documents sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant l'identification du candidat. Ce certificat doit être conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. A défaut les candidatures transmises seront rejetées. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le candidat dans le cadre de la présente consultation. Les fichiers transmis ayant pour extension ".Exe" ne seront pas acceptés. Les fichiers ayant les extensions suivantes:".doc", ".Xls", ".Pdf" sont recommandés. Les fichiers ".Zip" sont acceptés. Les plaquettes déjà fournies au titre d'une précédente consultation n'ont pas à être intégrées au dossier de candidature. Type de pouvoir adjudicateur:agence/office régional(e) ou local(e). Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires, conclus sans nouvelle mise en concurrence.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 mai 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 092-152474 (2012-05-11)
Avis d'attribution de marché (2013-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat – OPH

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-30 📅
Date de publication: 2013-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 171-296703
Se réfère à l'avis: 2012/S 92-152474
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr. Modalités de consultation du marché: suite à une demande préalable écrite adressée à la direction des affaires juridiques et des marchés de Paris Habitat – OPH située au 21 bis rue Claude Bernard à 75253 Paris Cedex 05, une consultation du marché, en présence d'un représentant de Paris Habitat – OPH sera organisée au sein des locaux de Paris Habitat – OPH, dans le respect des secrets protégés par la loi. Annonce n° 324, BOAMP 93 B du 15.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Montant provisoire de la rémunération de la mission de maîtrise d'oeuvre (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-27 📅
Nom: Bect
Adresse postale: 100 rue des Petits Pas
Commune postale: Paris
Code postal: 75019

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
Point de contact: Le directeur général de Paris Habitat – OPH

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 171-296703 (2013-08-30)