Mission de maîtrise d'oeuvre sans concours portant sur la résidentialisation multi-sites situé dans le quartier "Bois l'Abbé" à Champigny sur Marne (94)

Paris habitat - OPH

La présente consultation porte sur les études et le suivi de travaux à réaliser dans le cadre de la résidentialisation du quartier Bois l'Abbé à Champigny Sur Marne. Le programme a pour objectif de formaliser la séparation domaine public/domaine privé ainsi que la séparation intérieure entre les immeuble bâtis. Le projet devra être conforme à une note relative à l'aménagement des résidences ainsi qu'un cahier des charges concernant la clôture des résidences.la délimitation des limites parcellaires est en cours sur les parcelles concernées. Le projet devra intégrer la sécurité incendie avec création de voie pompiers. Le projet devra également tenir compte de la mise en place d'un dispositif de conteneurs enterrés envisagés.le réseau d'eau surpressé existant sera désactivé début 2014. Les travaux devront intégrer le remplacement du réseau, les créations de quais au niveau du Rdc tiendront compte des exigences de la loi handicap.sur chaque projet la mise en place de végétaux et d'arbres est à prévoir.six bâtiments sont concernés par le projet détaillé dans la note de présentation à télécharger. L'opération donnera lieu à l'établissement d'un marché, qui sera passé en application de l'ordonnance du 6.6.2005. La mission confiée au maître d'oeuvre sera constituée d'une mission de base à laquelle pourront être associées quelques missions complémentaires.la présente consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre présentant les compétences d'architecte, paysagiste, bureau d'études généralistes,et économiste. L'architecte n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:-en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;-en qualité de membre de plusieurs groupements. Le projet devra s'inscrire dans la démarche de développement durable de Paris Habitat - oph avec l'obtention de certificats d'économie d'énergie et dans celle du plan climat de la Ville de Paris. La mission débutera dans le courant du 1er trim. 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-21 Avis de marché
2013-08-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris habitat - OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-21 📅
Date limite de soumission: 2012-10-25 📅
Date de publication: 2012-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 185-304445
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr Renseignements administratifs:, Direction des Affaires Juridiques et des Marchés - Renseignements techniques: Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats ont le choix de retirer gratuitement le dossier de candidature: - soit par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat-Oph. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site. Afin de respecter une totale égalité de traitement des candidats, sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure. Il est attendu des candidats une réponse par envoi électroniquesur le profil acheteur de Paris Habitat-Oph. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature par envoi électronique doit s'identifier. Toutefois, les candidat qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne verront pas pour autant leurs candidatures refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents. Dans le cas d'une transmission sur support papier: les candidats adresseront leur dossier en un exemplaire (un original) sous pli fermé, garantissant sa confidentialité, qui mentionnera les coordonnées de Paris Habitat - oph précisées ci-dessous et les renseignements suivants: Mosc. Ne pas ouvrir. Réf. "Aapc": 2012/174. Objet: Maîtrise d'oeuvre - opération de résidentialisation multi sites, quartier " Bois l'abbé " à Champigny sur Marne (94). Nom du candidat (en cas de groupement, nom de tous les membres): Les plis seront envoyés à la Direction desaffaires Juridiques et des Marchés de Paris Habitat - oph avec avis de réception ou déposés contre récépissé.- entre 9:00 et 16:00. 2-transmission par envoi électronique: les pièces exigées au titre de la candidature doivent être déposées dans le fichier de réponse dématérialisé relatif à la candidature avant la date et l'heure limites de réception des candidatures. A l'appui de l'envoi électronique de sa candidature, le candidat a la faculté de transmettre à Paris Habitat - oph, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb...) ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures. 3-transmission par support physique électronique (cd-rom...): Les pièces exigées au titre de la candidature doivent être présentées sur un support de réponse relatif à la candidature avant la date et l'heure limites de réception. La transmission se fera sous forme de pli scellé sur lequel figurera, outre les mentions prévues à celles d'un envoi papier, la mention "Support physique électronique". Le pli devra être remis à Paris Habitat - oph dans des conditions identiques à la transmission papier. Dans les cas 2) et 3), les documents sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant l'identification du candidat. Ce certificat doit être conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. A défaut les candidatures transmises seront rejetées. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le candidat dans le cadre de la présente consultation. Les fichiers transmis ayant pour extension ".Exe" ne seront pas acceptés. Les fichiers ayant les extensions suivantes:".doc", ".Xls", ".Pdf" sont recommandés. Les fichiers ".Zip" sont acceptés. Les plaquettes déjà fournies au titre d'une précédente consultation n'ont pas à être intégrées au dossier de candidature. Type de pouvoir adjudicateur:agence/office régional(e)ou local(e). Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires, conclus sans nouvelle mise en concurrence. Il sera demandé aux candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidatures de remettre une note d'intention architecturale. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur les études et le suivi de travaux à réaliser dans le cadre de la résidentialisation du quartier Bois l'Abbé à Champigny Sur Marne. Le programme a pour objectif de formaliser la séparation domaine public/domaine privé ainsi que la séparation intérieure entre les immeuble bâtis. Le projet devra être conforme à une note relative à l'aménagement des résidences ainsi qu'un cahier des charges concernant la clôture des résidences.la délimitation des limites parcellaires est en cours sur les parcelles concernées. Le projet devra intégrer la sécurité incendie avec création de voie pompiers. Le projet devra également tenir compte de la mise en place d'un dispositif de conteneurs enterrés envisagés.le réseau d'eau surpressé existant sera désactivé début 2014. Les travaux devront intégrer le remplacement du réseau, les créations de quais au niveau du Rdc tiendront compte des exigences de la loi handicap.sur chaque projet la mise en place de végétaux et d'arbres est à prévoir.six bâtiments sont concernés par le projet détaillé dans la note de présentation à télécharger. L'opération donnera lieu à l'établissement d'un marché, qui sera passé en application de l'ordonnance du 6.6.2005. La mission confiée au maître d'oeuvre sera constituée d'une mission de base à laquelle pourront être associées quelques missions complémentaires.la présente consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre présentant les compétences d'architecte, paysagiste, bureau d'études généralistes,et économiste. L'architecte n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:-en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;-en qualité de membre de plusieurs groupements. Le projet devra s'inscrire dans la démarche de développement durable de Paris Habitat - oph avec l'obtention de certificats d'économie d'énergie et dans celle du plan climat de la Ville de Paris. La mission débutera dans le courant du 1er trim. 2013.
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Numéro de référence: 2012/174

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Références requises: Le justificatif à produire obligatoirement est le formulaire intitulé " Lettre De Candidature - habilitation Du Mandataire Par Ses Cotraitants" - référencé Dc1 (dernière version en vigueur).
Situation économique et financière:
Références requises: 1- la "Declaration Du Candidat Individuel Ou Du Membre Du Groupement" - formulaire Dc2 (dernière version en vigueur) du candidat ou de chaque membre du groupement (le cas échéant) accompagnée du document complémentaire obligatoire intitulé " présentation et intérêt du candidat"-dit A3, dans lesquels devront figurer le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet de la présente mise en compétition, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques. 2-en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
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Capacité technique et professionnelle:
Références requises: - le A3 qui présentera une référence en rapport avec l'opération et une autre référence (choix libre), et fera état des moyens humains et de la composition du groupement. En complément, le candidat peut produire toute pièce en liaison directe avec les prestations concernées telles que les références sous forme de plaquette couleur et/ou photos, "Book". - les certificats de qualification professionnelle / certificats de qualité ou références équivalentes. Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance: aucune avance ne sera appliquée au titre de la présente consultation. Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: ressources extérieures publiques (Etat/Anru/Ville/Région) et ressources propres. Modalités de paiement: virement à 45 jours.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats étrangers).

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le directeur général de Paris habitat - OPH
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom: Paris habitat - OPH: direction des affaires juridiques et des marchés
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard, rez-de-chaussée haut - bureau H0052 - entre 9:00 et 16:00 Cedex 05
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/174
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr Renseignements administratifs:, Direction des Affaires Juridiques et des Marchés - Renseignements techniques: Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats ont le choix de retirer gratuitement le dossier de candidature: - soit par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat-Oph. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site. Afin de respecter une totale égalité de traitement des candidats, sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure. Il est attendu des candidats une réponse par envoi électroniquesur le profil acheteur de Paris Habitat-Oph. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature par envoi électronique doit s'identifier. Toutefois, les candidat qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne verront pas pour autant leurs candidatures refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents. Dans le cas d'une transmission sur support papier: les candidats adresseront leur dossier en un exemplaire (un original) sous pli fermé, garantissant sa confidentialité, qui mentionnera les coordonnées de Paris Habitat - oph précisées ci-dessous et les renseignements suivants: Mosc. Ne pas ouvrir. Réf. "Aapc": 2012/174. Objet: Maîtrise d'oeuvre - opération de résidentialisation multi sites, quartier " Bois l'abbé " à Champigny sur Marne (94). Nom du candidat (en cas de groupement, nom de tous les membres): Les plis seront envoyés à la Direction desaffaires Juridiques et des Marchés de Paris Habitat - oph avec avis de réception ou déposés contre récépissé.- entre 9:00 et 16:00. 2-transmission par envoi électronique: les pièces exigées au titre de la candidature doivent être déposées dans le fichier de réponse dématérialisé relatif à la candidature avant la date et l'heure limites de réception des candidatures. A l'appui de l'envoi électronique de sa candidature, le candidat a la faculté de transmettre à Paris Habitat - oph, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb...) ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures. 3-transmission par support physique électronique (cd-rom...): Les pièces exigées au titre de la candidature doivent être présentées sur un support de réponse relatif à la candidature avant la date et l'heure limites de réception. La transmission se fera sous forme de pli scellé sur lequel figurera, outre les mentions prévues à celles d'un envoi papier, la mention "Support physique électronique". Le pli devra être remis à Paris Habitat - oph dans des conditions identiques à la transmission papier. Dans les cas 2) et 3), les documents sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant l'identification du candidat. Ce certificat doit être conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. A défaut les candidatures transmises seront rejetées. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le candidat dans le cadre de la présente consultation. Les fichiers transmis ayant pour extension ".Exe" ne seront pas acceptés. Les fichiers ayant les extensions suivantes:".doc", ".Xls", ".Pdf" sont recommandés. Les fichiers ".Zip" sont acceptés. Les plaquettes déjà fournies au titre d'une précédente consultation n'ont pas à être intégrées au dossier de candidature. Type de pouvoir adjudicateur:agence/office régional(e)ou local(e). Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires, conclus sans nouvelle mise en concurrence. Il sera demandé aux candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidatures de remettre une note d'intention architecturale.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 185-304445 (2012-09-21)
Avis d'attribution de marché (2013-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 208 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat – OPH

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-30 📅
Date de publication: 2013-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 170-295032
Se réfère à l'avis: 2012/S 185-304445
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr Modalités de consultation du marché: suite à une demande préalable écrite adressée à la Direction des affaires juridiques et des marchés de Paris Habitat-OPH située au 21 bis rue Claude Bernard à 75253 Paris Cedex 05, une consultation du marché, en présence d'un représentant de Paris Habitat-OPH sera organisée au sein des locaux de Paris Habitat-OPH, dans le respect des secrets protégés par la loi. Annonce n° 396, BOAMP 186 B du 26.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-22 📅
Nom: Agence Denerier Martzolf Pascarel
Adresse postale: 68A rue Amelot
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
Point de contact: Le directeur général de Paris Habitat – OPH

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 170-295032 (2013-08-30)