Mission de maîtrise d'oeuvre relative au réaménagement de la rue Principale à Altenstadt

Ville de Wissembourg

L'Objet du marché concerne le réaménagement de la rue principale à Altenstadt.
L'Objectif principal est de transformer l'aspect de voirie banalisée en un réel aménagement de zone 30, et d'améliorer le cadre de vie des habitants par un meilleur partage de l'espace public, au profit des piétons et des cycles.
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux s'élève à 2 200 000 euros (H.T.).
Les travaux seront réalisés par tranches, avec possibilité pour le maître d'ouvrage d'interrompre le projet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-29 Avis de marché
2012-07-04 Informations complémentaires
2013-05-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Quantité ou étendue:
La mission faisant l'objet de la présente consultation comprend les éléments de mission suivants au sens de la loi du 12.7.1985:— Etudes préliminaires;— Avant projet;— Projet;— Assistance contrats travaux;— Etudes d'exécution;— Direction de l'exécution des travaux;— Assistance aux opérations de réception;— Ordonnancement, pilotage et coordination.Eléments de mission complémentaires:— organisation de 5 réunions publiques et d'une exposition avec supports graphiques,— réalisation d'un dossier d'exploitation définissant les modalités de maintien de la circulation et des accès pendant les travaux,— redéfinition et chiffrage des interventions des concessionnaires de réseaux (es, grdf...) et des réseaux communaux et prise en compte au niveau des études et travaux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Wissembourg
Adresse postale: 2 A rue de l'ordre Teutonique
Code postal: 67160
Commune postale: Wissembourg
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-wissembourg.eu 🌏
Courrier électronique: a.boehm@mairie-wissembourg.fr 📧
Téléphone: +33 388548771 📞
Fax: +33 388542795 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-29 📅
Date limite de soumission: 2012-07-31 📅
Date de publication: 2012-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 126-209237
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Procédure négociée spécifique de maîtrise d'oeuvre menée conformément aux articles 35.i.2 et 74 du code des marchés publics. Le candidat ou groupement devra comprendre au moins une compétence en architecture qui aura la responsabilité du projet architectural. La sélection de candidature repose sur l'analyse des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Le candidat ou le groupement devra posséder les compétences techniques suivantes: — aménagement voirie, — aménagement urbain/paysager, — circulation/stationnement/signalétique, — éclairage public, — réseaux d'eau potable et d'assainissement, — réseaux secs divers. Modalité des transmission des dossiers de candidatures: Les candidats transmettront leur dossier de candidature sous pli cacheté comportant la mention: "Maîtrise d'oeuvre relative au réaménagement de la rue principale à Altenstadt " / ne pas ouvrir ". À: M. le maire de Wissembourg. BP 10149. 67163 Wissembourg Cedex, FRANCE. Elle devra être remise contre récépissé à la Mairie de Wissembourg - 2 a rue de l'Ordre Teutonique -67160 Wissembourg, FRANCE(bureau 102) ou, si elle est envoyée par la poste, devra l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant les date et heure limites. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Il est rappelé aux entrepreneurs qu'ils restent responsables de l'acheminement de leur offre et qu'aucune réclamation ne sera admise en cas de retard dû à la logistique (poste, messagerie...). Sous format électronique. La transmission par voie électronique peut se faire sur le site www.marches-securises.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Objet du marché concerne le réaménagement de la rue principale à Altenstadt.
L'Objectif principal est de transformer l'aspect de voirie banalisée en un réel aménagement de zone 30, et d'améliorer le cadre de vie des habitants par un meilleur partage de l'espace public, au profit des piétons et des cycles.
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux s'élève à 2 200 000 euros (H.T.).
Les travaux seront réalisés par tranches, avec possibilité pour le maître d'ouvrage d'interrompre le projet.
Quantité ou étendue:
La mission faisant l'objet de la présente consultation comprend les éléments de mission suivants au sens de la loi du 12.7.1985:
— Etudes préliminaires;
— Avant projet;
— Projet;
— Assistance contrats travaux;
— Etudes d'exécution;
— Direction de l'exécution des travaux;
— Assistance aux opérations de réception;
— Ordonnancement, pilotage et coordination.
Eléments de mission complémentaires:
— organisation de 5 réunions publiques et d'une exposition avec supports graphiques,
— réalisation d'un dossier d'exploitation définissant les modalités de maintien de la circulation et des accès pendant les travaux,
— redéfinition et chiffrage des interventions des concessionnaires de réseaux (es, grdf...) et des réseaux communaux et prise en compte au niveau des études et travaux.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Principale, 67160 Altenstadt.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Document obligatoire à produire par le candidat individuel ou le groupement:
Formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou équivalent).
Document obligatoire à produire par chaque co-traitant:
Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:
Document obligatoire à produire par chaque co-traitant.
— dossier de références comportant:
Une présentation détaillée de deux opérations les plus pertinentes traitées par le candidat avec indication:
* maître d'ouvrage.
* nature de l'opération, enveloppe financière, principaux chiffres clés (surfaces...).
* composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre et rôle dans l'équipe.
* photographies de la réalisation.
* plan ou schéma d'ensemble, éventuellement profils en travers.
* durée des travaux et date d'achèvement.
Eventuellement: photos d'autres réalisations.
— indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement sur fonds propres, des dossiers de subvention seront également déposés par le maître d'ouvrage,
— délai global de paiement conformément à l'article 98 du code des marchés publics,
— avance accordée dans les conditions du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution à une équipe, celle-ci devra obligatoirement être constituée lors de la passation du marché en groupement momentané de co-traitants conjoints avec le mandataire solidaire.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères d'attribution
Critère: 1. proposition d'honoraires (40)
2. prise en compte des problématiques (sécurité, circulation, prise en compte de l'environnement historique et paysager) (30)
3. pertinence de la méthode et de l'organisation proposée (délai, implication et rôle des différents intervenants) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Adélaïde Boehm
Adresse du profil d'acheteur: http://https//www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://https//www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Procédure négociée spécifique de maîtrise d'oeuvre menée conformément aux articles 35.i.2 et 74 du code des marchés publics.
Le candidat ou groupement devra comprendre au moins une compétence en architecture qui aura la responsabilité du projet architectural.
La sélection de candidature repose sur l'analyse des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Le candidat ou le groupement devra posséder les compétences techniques suivantes:
— aménagement voirie,
— aménagement urbain/paysager,
— circulation/stationnement/signalétique,
— éclairage public,
— réseaux d'eau potable et d'assainissement,
— réseaux secs divers.
Modalité des transmission des dossiers de candidatures:
Les candidats transmettront leur dossier de candidature sous pli cacheté comportant la mention:
"Maîtrise d'oeuvre relative au réaménagement de la rue principale à Altenstadt " / ne pas ouvrir ".
À: M. le maire de Wissembourg.
BP 10149.
67163 Wissembourg Cedex, FRANCE.
Elle devra être remise contre récépissé à la Mairie de Wissembourg - 2 a rue de l'Ordre Teutonique -67160 Wissembourg, FRANCE(bureau 102) ou, si elle est envoyée par la poste, devra l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant les date et heure limites.
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Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Il est rappelé aux entrepreneurs qu'ils restent responsables de l'acheminement de leur offre et qu'aucune réclamation ne sera admise en cas de retard dû à la logistique (poste, messagerie...).
Sous format électronique.
La transmission par voie électronique peut se faire sur le site www.marches-securises.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grefffe.ta-strasbourg@jradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé précontractuel, prévu aux art. L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA), peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel, prévu aux art. L551-13 à L551-23 du CJA, peut être introduit dans les délais prévus à l'art. R551-7 du CJA. Un recours de pleine juridiction peut être introduit dans les 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (art. R421-1 à R421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2012/S 126-209237 (2012-06-29)
Informations complémentaires (2012-07-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-04 📅
Date de publication: 2012-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 128-211203
Se réfère à l'avis: 2012/S 126-209237
Numéro JO-S: 128
Source: OJS 2012/S 128-211203 (2012-07-04)
Avis d'attribution de marché (2013-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 123 420 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Wissembourg
Adresse postale: 2 A rue de l'Ordre Teutonique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-28 📅
Date de publication: 2013-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 103-176775
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Annonce no309, BOAMP 127 B du 4.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Proposition d'honoraires (40)
2. Prise en compte des problématiques (sécurité, circulation, prise en compte de l'environnement historique et paysager) (30)
3. Pertinence de la méthode et de l'organisation proposée (délai, implication et rôle des différents intervenants) (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-22 📅
Nom: Groupement Egis France / Atelier Villes et Paysages
Adresse postale: 11 rue des Corroyeurs
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67087
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé précontractuel, prévu aux art. L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel, prévu aux art. L551-13 à L551-23 du CJA, peut être introduit dans les délais prévus à l'art. R551-7 du CJA. Un recours de pleine juridiction peut être introduit dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (art. R421-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative).
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Source: OJS 2013/S 103-176775 (2013-05-28)
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Produits/services:
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