Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la valorisation de l'espace boisé classé sur le site de la faculté de médecine Lyon Sud

Université Claude Bernard - Lyon 1

Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la valorisation de l'espace boisé classé sur le site de la faculté de médecine Lyon Sud.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-23 Avis de marché
Avis de marché (2012-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
La présente consultation est ouverte aux équipes de maîtres d'oeuvre dont la composition devra inclure au moins les compétences professionnelles suivantes: paysagiste, économiste et OPC. Le marché est décomposé en une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles. Tranche ferme: - entretien et mise en sécurité du bois (avec élaboration d'un guide d'entretien): DIA/AVP/PRO-DCE/ACT/VISA/DET/AOR/OPC. - implantation d'une clôture: DIA/AVP/PRO-DCE/ACT - démolition de bâtiments en ruine: DIA/AVP. Tranche conditionnelle 1: implantation d'une clôture (avec portail d'accès): VISA/DET/AOR/OPC. Tranche conditionnelle 2: démolition de bâtiments en ruine: PRO-DCE/ACT/VISA/DET/AOR/OPC. Le montant des travaux estimé par le maître d'ouvrage est de: - entretien, mise en sécurité du bois: 200 000,00 EUR HT; - implantation d'une clôture (avec portail d'accès): 30 000,00 EUR HT; - démolition de bâtiments en ruine: 50 000,00 EUR HT. La durée des études est fixée à 4 mois jusqu'à la remise du DCE (y compris délais de validation). La durée prévisionnelle des travaux est fixée à 5 mois. IL est impératif que les marchés de travaux soient notifiés avant le 21.12.2012.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Claude Bernard - Lyon 1
Adresse postale: 43 bd du 11 Novembre 1918
Code postal: 69622
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-lyon1.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-23 📅
Date limite de soumission: 2012-05-14 📅
Date de publication: 2012-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 82-134639
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Le DCE est obligatoire pour répondre à cette consultation, il est transmis sur demande écrite (mél ou télécopie) adressée au Service des Marchés. Le DCE est téléchargeable sur le site internet www.achatpublic.com. La visite du site est en libre accès. Le Service des Marchés est ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la valorisation de l'espace boisé classé sur le site de la faculté de médecine Lyon Sud.
Description des options:
La présente consultation ne comporte pas d'options techniques mais elle est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des avenants ou des décisions de poursuivre et des marchés complémentaires.
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Numéro de référence: 12024T.01 MOE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre hospitalier Lyon Sud - chemin du Grand Revoyet - BP 12, 69600 Oullins, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: - renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics; - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— La liste des moyens humains et techniques; - les compétences de l'équipe de maîtrise d'oeuvre: paysagiste, économiste et OPC; - une liste de 3 à 5 références détaillées relatives à des prestations équivalentes.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les factures seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou de la date du service fait s'il est postérieur à la date de réception de la facture. Financement: plan campus PRES.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard de la note d'intention (sous-critères énoncés à l'article 5 du Règlement de la Consultation) (70)
2. Prix des prestations (sous-critères énoncés à l'article 5 du Règlement de la Consultation) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. François-Noël Gilly
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Université Claude Bernard Lyon 1
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Point de contact: service des marchés - bâtiment Daubié
Mme Isabelle Thiercelin
Téléphone: +33 472448470 📞
Courrier électronique: marches@univ-lyon1.fr 📧
Fax: +33 472447965 📠
Nom: Université Claude Bernard Lyon
Point de contact: Mme Frédérique Homar-Durand
Téléphone: +33 472447962 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_vSMGSmXdO1 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12024T.01 MOE
Informations complémentaires
Le DCE est obligatoire pour répondre à cette consultation, il est transmis sur demande écrite (mél ou télécopie) adressée au Service des Marchés. Le DCE est téléchargeable sur le site internet www.achatpublic.com. La visite du site est en libre accès. Le Service des Marchés est ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141062 📞
Fax: +33 478141065 📠
Nom: Comité inter régional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Fax: +33 478928316 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel: le président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché selon les prescriptions de l'article L551-1 du Code de justice administrative (CJA). Référé contractuel: le président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclu les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L551-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L551-13 du CJA. Recours pour excès de pouvoir exercé par un tiers autre que le candidat évincé, dirigé à l'encontre de l'un quelconque des actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaquée (art. R.421-1 du CJA). Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007). Une demande indemnitaire peut être également être faite.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 bd Vivier Merle
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2012/S 082-134639 (2012-04-23)
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Produits/services:
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