Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restauration du barrage de Villeneuve-Saint-Germain

Voies navigables de France

Études de conception et suivi de travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia eau et environnement

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-19	Avis de marché
2012-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Éléments de mission normalisés de la loi MOP (EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR) et missions complémentaires (MC1, MC2, MC3).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 2 quai de Grenelle Cedex 15
Code postal: 75732
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sn-seine.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sn-seine@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140582999 📞
Fax: +33 140584327 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-19 📅
Date limite de soumission: 2012-06-01 📅
Date de publication: 2012-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 78-128715
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

— unité monétaire utilisée, l'euro, — les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés, — les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA après avis du jury, — a titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour septembre 2012. La durée du marché sera comprise entre 4 et 5 ans, — les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière, — les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché pour au moins la phase conception (EP, AVP, PRO, MC1, MC2), — dans le cadre du présent besoin homogène de services, le titulaire de ce marché de maîtrise d'oeuvre ne pourra pas participer à la consultation relative à la passation des autres marchés de maîtrise d'oeuvre, en application du principe d'égalité de traitement des candidats, — il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique, — le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires, — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_SBj0CQwqv-) sous la référence publique "Sns-Api-Set-Mg-2012-Moe1", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation, — les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues, — le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique, — les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.achatpublic.com) sous la référence publique "Sns-Api-Set-Mg-2012-Moe1", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2012.

Informations complémentaires

— unité monétaire utilisée, l'euro,

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,

— les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA après avis du jury,

— a titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour septembre 2012. La durée du marché sera comprise entre 4 et 5 ans,

— les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière,

— les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché pour au moins la phase conception (EP, AVP, PRO, MC1, MC2),

— dans le cadre du présent besoin homogène de services, le titulaire de ce marché de maîtrise d'oeuvre ne pourra pas participer à la consultation relative à la passation des autres marchés de maîtrise d'oeuvre, en application du principe d'égalité de traitement des candidats,

— il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique,

— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires,

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_SBj0CQwqv-) sous la référence publique "Sns-Api-Set-Mg-2012-Moe1", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation,

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique,

— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.achatpublic.com) sous la référence publique "Sns-Api-Set-Mg-2012-Moe1", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Études de conception et suivi de travaux.
Description des options: Réalisation d'une passerelle de service entre les 2 rives.
Numéro de référence: SNS-API-SET-MG-2012-MOE1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: barrage de Villeneuve-Saint-Germain, 02200 Villeneuve-Saint-Germain, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'articles 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr,

— La forme juridique du candidat,

— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,

— La composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le chiffre d'affaires du candidat sera supérieur à 400 000 EUR (HT).
Capacité technique et professionnelle:

A - expérience:

Une présentation des principaux projets élaborés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, le cas échéant son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage.

B - capacités professionnelles:

L'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'oeuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

C - capacités techniques:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— Les compétences pluridisciplinaires à réunir en génie civil, structure métallique, environnement, hydraulique.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Structure métallique, génie civil, hydraulique, environnement, juridique.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Origine du financement: VNF sur ressources propres 100 %,

— Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,

— Les prix seront révisables,

— Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde,

— Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés solidaires dont le mandataire sera le bureau d'études spécialisé en structure métallique. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Autres conditions particulières:

— Il sera fait application de l'article 14 du code des marchés publics, les conditions particulières seront précisées dans le règlement de la consultation,

— Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. organisation de la maîtrise d'oeuvre (20)
2. pertinence des méthodes pour l'exécution de la mission (40)
3. prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur interregional du bassin de la Seine
M. le directeur interrégional du bassin de la Seine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Service navigation de la Seine, arrondissement Picardie, subdivision d'études techniques
Adresse postale: 2 boulevard Gambetta, BP 20 053
Commune postale: Compiègne
Code postal: 60321
Point de contact: M. le chef de la subdivision d'études techniques
Téléphone: +33 344922721 📞
Courrier électronique: set.api.sn-seine@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 344922727 📠
Adresse postale: 2 boulevard Gambetta BP 20 053
Nom: Voies navigables de France
Point de contact: M. le directeur intéregionnal du Bassin de la Seine

Référence
Dates
Date de début: 2012-09-01 📅
Date de fin: 2016-12-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SNS-API-SET-MG-2012-MOE1
Informations complémentaires

— unité monétaire utilisée, l'euro,

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,

— les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA après avis du jury,

— a titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour septembre 2012. La durée du marché sera comprise entre 4 et 5 ans,

— les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière,

— les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché pour au moins la phase conception (EP, AVP, PRO, MC1, MC2),

— dans le cadre du présent besoin homogène de services, le titulaire de ce marché de maîtrise d'oeuvre ne pourra pas participer à la consultation relative à la passation des autres marchés de maîtrise d'oeuvre, en application du principe d'égalité de traitement des candidats,

— il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique,

— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires,

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_SBj0CQwqv-) sous la référence publique "Sns-Api-Set-Mg-2012-Moe1", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation,

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique,

— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.achatpublic.com) sous la référence publique "Sns-Api-Set-Mg-2012-Moe1", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 14454400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché, laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de 16 jours suivant la date de rejet (article L551-1 du code de justice administrative), réduit à 11 jours en cas de transmission par voie électronique,

— référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché en l'absence d'avis d'attribution,

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2012/S 078-128715 (2012-04-19)

Avis d'attribution de marché (2012-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 580 407 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 2 quai de Grenelle, Cedex 15

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-13 📅
Date de publication: 2012-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 221-363728
Se réfère à l'avis: 2012/S 78-128715
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Annonce n° 231, BOAMP 80 B du 24.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Barrage de Villeneuve-Saint-Germain, 02200 Villeneuve-Saint-Germain, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-12 📅
Nom: Artelia Eau et Environnement
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2012/S 221-363728 (2012-11-13)

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