Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réfection des ponts de service sur les 3 barrages amont de la Moselle canalisée

Voies navigables de France - DI du NE

Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réfection des ponts de service sur les trois barrages amont de la Moselle canalisée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-05.

Qui ?

• Voies navigables de France - DI du NE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conception technique › Services de conception technique pour processus et production industriels

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-05	Avis de marché

Avis de marché (2012-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réfection des ponts de service sur les 3 barrages amont de la Moselle canalisée, comprenant les missions suivantes:- études de diagnostic (DIA)- études d'avant-projet (AVP)- études de projet (PRO)- assistance au maître d'ouvrage pour la passation du marché de travaux (ACT)- examen de la conformité au projet des études d'exécution faites par la ou les entreprises ainsi que leur visa par le maître d'oeuvre (VISA)- direction et suivi du marché de travaux (DET)- assistance apportée au Maître d'ouvrage lors des opérations de réception (AOR). Marché organisé en deux tranches: * tranche ferme: études = DIA + AVP + PRO + ACT, * tranche conditionnelle n° 1: suivi des travaux et mise en service = VISA + DET + AOR.165 000

Valeur totale du marché: 165 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France - DI du NE
Adresse postale: 28 boulevard Albert 1er CO 80062
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Courrier électronique: sn-nord-est@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383953001 📞
Fax: +33 383953125 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-05 📅
Date limite de soumission: 2012-03-16 📅
Date de publication: 2012-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 4-006066
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Marché à tranches: le jugement des offres se fera sur l'ensemble des tranches. A titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour début 2012 pour une durée prévisionnelle d'exécution de 48 mois conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le dossier de consultation est remis à chaque candidat en un seul exemplaire et peut être consulté et téléchargé sur le site Internet: http://www.achatpublic.com après avoir installé les pré requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Les documents téléchargeables déposés sur le site Internet sont des fichiers dont les formats sont les suivants: acte d'engagement, (document à compléter): *.Pdf. Décomposition du prix global et forfaitaire (document à compléter): *.Xls. Autres documents: *.Pdf. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le représentant du pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer deslogiciels permettant de lire les formats suivants:*.Xls directement compatible avec le format de la version excel 2000;- *.Pdf. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Conditions de remise des offres ou des candidatures: si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait, elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2012.

Informations complémentaires

Marché à tranches: le jugement des offres se fera sur l'ensemble des tranches. A titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour début 2012 pour une durée prévisionnelle d'exécution de 48 mois conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le dossier de consultation est remis à chaque candidat en un seul exemplaire et peut être consulté et téléchargé sur le site Internet: http://www.achatpublic.com après avoir installé les pré requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Les documents téléchargeables déposés sur le site Internet sont des fichiers dont les formats sont les suivants: acte d'engagement, (document à compléter): *.Pdf. Décomposition du prix global et forfaitaire (document à compléter): *.Xls. Autres documents: *.Pdf. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le représentant du pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer deslogiciels permettant de lire les formats suivants:*.Xls directement compatible avec le format de la version excel 2000;- *.Pdf. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Conditions de remise des offres ou des candidatures: si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait, elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réfection des ponts de service sur les trois barrages amont de la Moselle canalisée.

Quantité ou étendue:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2011/36
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communes d'Aingeray-Liverdun, de Chaudeney, de Villey-le-Sec, dans le département de Meurthe-et-Moselle, 54460, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements à produire à l'appui des candidatures pour les rendre recevables en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. A ce titre le candidat remettra entre autres une attestation sur l'honneur indiquant que l'opérateur économique n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-2, L 8221-3, L 8221-5, L 8251-1, L8231-1, L 8241-1 du nouveau code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne.* Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.* La forme juridique du candidat;* en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;* les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Les références professionnelles et capacités techniques en rapport avec l'objet de la consultation: (ces références pourront être présentées sous forme d'une liste de missions). Une déclaration indiquant le matériel, dont le candidat dispose pour l'exécution de la mission, et une déclaration mentionnant les personnels ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de la mission; à titre d'information, la présentation d'une liste de missions en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées; l'absence de cette liste ne sera pas un motif de rejet de candidature. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'ouvrage attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. En cas de recours à la sous-traitance et/ou à d'autres opérateurs économiques, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, et/ou d'autres opérateurs économiques, il devra justifier de leurs capacités dans les conditions fixées aux articles 44 et 45 du CMP et demandés au présent avis, et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, sous la forme d'un engagement écrit du ou des sous-traitants, et/ou de ces autres opérateurs économiques.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Ouvrages d'art: études et suivi de travaux de construction de ponts routiers en béton armé. Études et suivi de travaux de restauration de ponts routiers en béton armé. Expertise et inspection d'ouvrages d'art - direction de l'exécution de marchés publics de travaux: procédures administratives (appels d'offres, ordres de service, réception des travaux...). Procédures comptables (vérification des projets de décompte et établissement des états d'acompte et de solde, ...). Ces références pourront être présentées sous forme d'une liste de missions.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement: budget voies navigables de France, une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges; les prix seront révisables; les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde; le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu: - soit avec un prestataire unique;- soit avec des prestataires groupés solidaires.- soit avec des entrepreneurs groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera également solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard des personnes publiques et pour l'exécution du marché. Il devra pour cela représenter une part importante dans le groupement ainsi présenté. Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: APGF - cellule marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Voies navigables de France - Direction interrégionale du Nord Est
Adresse postale: 2 bis rue Victor
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Point de contact: arrondissement études et grands travaux - cellule conduite d'opérations
M. Emmanuel Bernard
Téléphone: +33 383170130 📞
Fax: +33 383379265 📠
Nom: Voies navigables de France - DI du Nord-Est / AEGT / Cellule CO
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_CS0xPFvFpm 🌏
Nom: Voies navigables de France - DI du Nord-Est /APGF/cellule marché

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/36
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 004-006066 (2012-01-05)

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