Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la conception et à la réalisation d'un Ouvrage d'art non-courant de type "PIPO" sur la RN 1569 (déviation de Miramas)

DREAL PACA

Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la conception et à la réalisation d'un ouvrage d'art non-courant de type "PIPO" sur la RN 1569 (déviation de Miramas).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-12 Avis de marché
2013-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la conception et à la réalisation d'un ouvrage d'art non-courant (OANC) sur la déviation de Miramas (RN 1569).Cette ouvrage, de type PIPO, permettra le franchissement d'une futur voie SNCF pour la RN 1569 et a pour caractéristiques principales:— biais: 50 grades,— gabarit: 6,50 m,— longueur: 40 m,— ouverture: 9 m soit une surface de tablier de 360 m². part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage: 1 200 000 EUR valeur avril 2012.Le marché comportera une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles;Cette mission comprend les éléments de missions suivants:— tranche ferme: études de projet (PRO) de la structure et mission G2 phase études des fondations + VISA des études d'exécution (VISA) de la structure et mission G3 études et suivi géotechnique d'exécution phase suivi.+ 1 partie technique sur sondages complémentaires (cf. article 20 du CCAG PI). Le programme complémentaire des sondages sera à définir par le prestataire;— tranche conditionnelle 1: assistance des contrats de travaux (ACT) pour la structure et mission G2 phase ACT pour les fondations,— tranche conditionnelle 2: direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) pour la structure et mission G4 Supervision géotechnique d'exécution ainsi qu'une mission d'assistance aux opérations de reception (AOR).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal paca
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara CS 70248
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille Cedex 03
Contact
Courrier électronique: marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 486946722 📞
Fax: +33 486946729 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date limite de soumission: 2012-08-27 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-225698
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
— unité monétaire utilisée, l'euro, — a titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour 2012. Modalités d'ouverture des offres. — personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non, — l'Ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature, — le retrait du dossier de consultation pour se faire de manière dématérialisée, — les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique " Drealpaca-Ao-12-014", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres: Le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature s'imposera à lui pour la transmission des offres. — le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique, — les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "mission de maîtrise d'oeuvre relative à la conception et à la réalisation d'un ouvrage d'art non-courant (OANC) de type PIPO sur la déviation de Miramas(RN 1569)" et "ne pas ouvrir". Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealpaca-Ao-12-014", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions fixées au sein du Règlement de la Consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12 juillet 2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la conception et à la réalisation d'un ouvrage d'art non-courant de type "PIPO" sur la RN 1569 (déviation de Miramas).
Quantité ou étendue:
Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la conception et à la réalisation d'un ouvrage d'art non-courant (OANC) sur la déviation de Miramas (RN 1569).
Cette ouvrage, de type PIPO, permettra le franchissement d'une futur voie SNCF pour la RN 1569 et a pour caractéristiques principales:
— biais: 50 grades,
— gabarit: 6,50 m,
— longueur: 40 m,
— ouverture: 9 m soit une surface de tablier de 360 m². part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage: 1 200 000 EUR valeur avril 2012.
Le marché comportera une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles;
Cette mission comprend les éléments de missions suivants:
— tranche ferme: études de projet (PRO) de la structure et mission G2 phase études des fondations + VISA des études d'exécution (VISA) de la structure et mission G3 études et suivi géotechnique d'exécution phase suivi.
+ 1 partie technique sur sondages complémentaires (cf. article 20 du CCAG PI). Le programme complémentaire des sondages sera à définir par le prestataire;
— tranche conditionnelle 1: assistance des contrats de travaux (ACT) pour la structure et mission G2 phase ACT pour les fondations,
— tranche conditionnelle 2: direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) pour la structure et mission G4 Supervision géotechnique d'exécution ainsi qu'une mission d'assistance aux opérations de reception (AOR).
Numéro de référence: DREALPACA-AO-12-014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Miramas.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique - références requises:
* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'articles 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr;
Afficher plus
* La forme juridique du candidat;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;
* La composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants.
Situation économique et financière:
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaire annuel supérieur au montant de la prestation.
Capacité technique et professionnelle:
A - expérience et capacités professionnelles:
* Une présentation des principaux projets élaborés au cours des 3.
Dernières années.
* L'indication des titres d'études et professionnelle de l'opérateur.
Économique et/ou des cadres de l'entreprise;
* Pour les architectes, peuvent participer les architectes établis dans.
Un Etat membre de l'espace économique européen qui, selon les.
Prescriptions réglementaires de leur Etat d'établissement, sont.
Autorisés au jour de l'avis à porter le titre d'architecte, ou, si la.
Dénomination professionnelle n'est pas régie par des dispositions.
Particulières, les personnes physiques qui disposent d'un diplôme,
Certificat ou autre titre dont la reconnaissance est accordée.
Conformément à la directive no 85/384/CEE du conseil du 10.6.1985;
* Pour les autres maîtres d'oeuvre, les certificats de qualifications.
Professionnelles;
* Les certificats de qualité, la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen
Notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des.
Références de maîtrise d'oeuvre. b - capacités techniques:
* Une description des moyens humains, de l'équipe pluridisciplinaire.
Proposée pour la réalisation de la mission et sur laquelle le titulaire.
S'Engage, des mesures employées par l'opérateur économique pour.
S'Assurer de la qualité des moyens d'étude et de recherche de son.
Entreprise.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et.
Financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut.
Demander que soient également prises en compte les capacités.
Professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs.
Économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre.
Ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre,
Pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques.
Pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de.
Ceux-Ci.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
* Origine du financement: PDMI (Etat / région / département / San);
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
* Les prix seront révisables;
* Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours à partir de la remise en état d'accompte;
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires dont le mandataire sera un bureau d'études technique.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières: * Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Bureau d'etudes Techniques d'infrastructures et d'architecture.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (40)
2. Le prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: PSI/UCP - bureau 403 4ème étage de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 16.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREALPACA-AO-12-014
Informations complémentaires
— unité monétaire utilisée, l'euro,
— a titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour 2012.
Modalités d'ouverture des offres.
— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non,
— l'Ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature,
— le retrait du dossier de consultation pour se faire de manière dématérialisée,
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique " Drealpaca-Ao-12-014", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Afficher plus
Conditions de remise des offres:
Le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature s'imposera à lui pour la transmission des offres.
— le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique,
Afficher plus
— les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "mission de maîtrise d'oeuvre relative à la conception et à la réalisation d'un ouvrage d'art non-courant (OANC) de type PIPO sur la déviation de Miramas(RN 1569)" et "ne pas ouvrir".
Afficher plus
Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealpaca-Ao-12-014", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions fixées au sein du Règlement de la Consultation.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12 juillet 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative),
Afficher plus
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2012/S 135-225698 (2012-07-12)
Avis d'attribution de marché (2013-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 84 055 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal PACA

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-16 📅
Date de publication: 2013-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 015-020455
Se réfère à l'avis: 2012/S 135-225698
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Annonce nº 177, BOAMP 136 B du 17.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Miramas

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-27 📅
Nom: Seti (groupement Seti / Fondasol)
Adresse postale: 31 voie de l'Occitane BP 11910
Commune postale: Labege Cedex
Code postal: 31319
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
- référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative),
Afficher plus
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2013/S 015-020455 (2013-01-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conception technique Services de conception technique pour la... Services de conception de ponts Services de conception de fondations Services divers d'ingénierie Services d'ingénierie géotechnique