Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'extension et à la mise aux normes du Slipway d'Arles
Voies navigables de France
Extension et mises aux normes du slipway d'arles y compris la réalisation d'un poste d'attente.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-04-13 | Avis de marché |
| 2012-12-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 2 rue de la Quarantaine
Code postal: 69321
Commune postale: Lyon
Contact
Courrier électronique: sn-rhone-saone@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 472565900 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-13 📅
Date limite de soumission: 2012-05-25 📅
Date de publication: 2012-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 74-122344
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: BT/Slipway/2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cale de halage, 51 route de Barriol, 13200 Arles, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations au vu du mémoire technique (80)
2. Le prix des prestations comparant l'offre analysée à l'offre la moins disante recevable (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Novat Monique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: VNF subdivision Grand Delta
Adresse postale: 1 quai de la Gare Maritime
Commune postale: Arles
Code postal: 13200
Point de contact: M. Faudot Jean Paul
Téléphone: +33 490969873 📞
Courrier électronique: grand-delta.subdivisions.sn-rhone-saone@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 490969136 📠
Point de contact: Mlle Faudot Jean Paul
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_SpTEGLyg8z 🌏
Nom: VNF, direction interrégionale Saône Rhône Méditerranée
Commune postale: Lyon Cedex 5
Point de contact: cellule commande publique
Téléphone: +33 472565910 📞
Courrier électronique: cp.sg.sn-rhone-saone@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 472565901 📠
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BT/Slipway/2012
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 074-122344 (2012-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Tranche ferme: missions "loi MOP" DIAG, AVP, PRO, ACT et MC1; Tranche conditionnelle: missions "loi MOP" VISA, DET, OPC, AOR et MC2.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 2 rue de la Quarantaine
Code postal: 69321
Commune postale: Lyon
Contact
Courrier électronique: sn-rhone-saone@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 472565900 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-13 📅
Date limite de soumission: 2012-05-25 📅
Date de publication: 2012-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 74-122344
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Un certificat de visite des lieux signé du représentant de la Subdivision Grand Delta de Voies navigables de France sera obligatoirement fournie à l'offre.il sera un élément déterminant pour la régularité de l'offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Extension et mises aux normes du slipway d'arles y compris la réalisation d'un poste d'attente.
Description des options: Tranche conditionnelle: missions "loi MOP" VISA, DET, OPC, AOR et MC2.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: BT/Slipway/2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cale de halage, 51 route de Barriol, 13200 Arles, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) - DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: - pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail. - NOTI 1 relative à la lutte contre le travail dissimulé - NOTI 2 ou documents équivalents en cas de candidats étrangers (État annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
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— Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des prestations similaires de maîtrise d'oeuvre exécutées au cours des 3 dernières années, appuyées d'attestations de bonnes exécution pour les prestations les plus importantes; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Commentaire sur les justifications: Le groupement devra comprendre toutes les compétences techniques liées aux aménagements d'infrastructures fluviales ainsi qu'en matière d'environnement et d'insertions paysagère (paysagiste DPLG), ce à toutes les phases de la mission de maîtrise d'oeuvre.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement 100 % Voies navigables de France et co-financement de la Région et de l'europe dans le cadre du CPIER Plan Rhône. - les paiements interviendront mensuellement; - prix révisables selon l'index ING; - délai global de paiement de 30 jours; - avance de 20 %.
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Le marché sera conclu: - soit avec un prestataire unique; - soit avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations au vu du mémoire technique (80)
2. Le prix des prestations comparant l'offre analysée à l'offre la moins disante recevable (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Novat Monique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: VNF subdivision Grand Delta
Adresse postale: 1 quai de la Gare Maritime
Commune postale: Arles
Code postal: 13200
Point de contact: M. Faudot Jean Paul
Téléphone: +33 490969873 📞
Courrier électronique: grand-delta.subdivisions.sn-rhone-saone@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 490969136 📠
Point de contact: Mlle Faudot Jean Paul
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_SpTEGLyg8z 🌏
Nom: VNF, direction interrégionale Saône Rhône Méditerranée
Commune postale: Lyon Cedex 5
Point de contact: cellule commande publique
Téléphone: +33 472565910 📞
Courrier électronique: cp.sg.sn-rhone-saone@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 472565901 📠
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BT/Slipway/2012
Informations complémentaires
Un certificat de visite des lieux signé du représentant de la Subdivision Grand Delta de Voies navigables de France sera obligatoirement fournie à l'offre.il sera un élément déterminant pour la régularité de l'offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 074-122344 (2012-04-13)
Avis d'attribution de marché (2012-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 266 340 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-17 📅
Date de publication: 2012-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 246-403957
Se réfère à l'avis: 2012/S 74-122344
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cale de Halage, 51 route de Barriol, 13200 Arles, FRANCE
Attribution du marché
Nom: Intervia Études
Informations complémentaires
Organe de révision
Tribunal administratif de Lyon, Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 246-403957 (2012-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 266 340 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-17 📅
Date de publication: 2012-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 246-403957
Se réfère à l'avis: 2012/S 74-122344
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Annonce no201, B.O.A.M.P. 76 B du 18.4.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2012.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cale de Halage, 51 route de Barriol, 13200 Arles, FRANCE
Attribution du marché
Nom: Intervia Études
Informations complémentaires
Organe de révision
Tribunal administratif de Lyon, Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 246-403957 (2012-12-17)
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