Mission de maîtrise d'oeuvre pour le renforcement des digues de La Barre-de-Monts
Communauté de communes "Océan-Marais de Monts"
Mission de maîtrise d'oeuvre pour le renforcement des digues de La Barre-de-Monts.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-07-13 | Avis de marché |
| 2012-12-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes "Océan-Marais de Monts"
Adresse postale: 46 place de la Paix, BP 721
Code postal: 85167
Commune postale: Saint-Jean-de-Monts Cedex
Contact
Téléphone: +33 10251580789 📞
Fax: +33 10251596613 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-227436
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 2012006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Barre-de-Monts 85550.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: — Preuve d'une assurance en responsabilité civile professionnelle.
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Délais d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
Nom: Communauté de communes Océan-Marais de Monts
Adresse postale: 46 place de la Paix
Commune postale: Saint-Jean-de-Monts
Code postal: 85160
Point de contact: Frédéric Bouchet, directeur des services techniques et environnement
Courrier électronique: bouchet.frederic@cc.oceanmaraisdemonts.fr 📧
Nom: Service commande publique
Adresse postale: 22 rue des Artisans
Point de contact: Isabelle Herbreteau, chef de service
Téléphone: +33 10251589033 📞
Courrier électronique: commande.publique@mairie-saintjeandemonts.fr 📧
Fax: +33 10251599140 📠
Nom: M. le président
Adresse postale: Communauté de communes Océan-Marais de Monts 46. place de la Paix BP 721
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012006
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 10240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 10240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2012/S 136-227436 (2012-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Exécution d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour le renforcement des digues de La Barre-de-Monts - ouvrages d'infrastructure.Le présent marché est soumis à la loi MOP ainsi qu'à ses décret et arrêté d'application.Tranche ferme: confortement: études amont jusqu'à constitution du dossier de demande de subventions - 3 phases.Tranche conditionnelle 1: confortement - etudes réglementaires avec étude d'impact et assistance durant les procédures - 1 phase.Tranche conditionnelle 1': confortement - etudes réglementaires avec étude d'incidence et assistance durant les procédures - 1 phase.Tranche conditionnelle 2: confortement - etudes de projet jusqu'aux opérations préalables à la réception - 6 phases.Tranche conditionnelle 3: rehausse - etudes amont jusqu'à constitution du dossier de demande de subventions - 2 phases.Tranche conditionnelle 4: confortement et Rehausse de la digue du Tendeau - etudes amont jusqu'au complément du dossier de demande de subventions - 2 phases.Tranche conditionnelle 5: rehausse - etudes réglementaires avec étude d'impact et assistance durant les procédures - 1 phase.Tranche conditionnelle 5': rehausse - etudes réglementaires avec étude d'incidence et assistance durant les procédures - 1 phase.Tranche conditionnelle 6: rehausse - etudes de projet jusqu'aux opérations préalables à la réception - 6 phases.Tranche conditionnelle 7: confortement et rehausse de la digue du Tendeau - etudes de projet jusqu'aux opérations préalables à la réception - 7 phases.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes "Océan-Marais de Monts"
Adresse postale: 46 place de la Paix, BP 721
Code postal: 85167
Commune postale: Saint-Jean-de-Monts Cedex
Contact
Téléphone: +33 10251580789 📞
Fax: +33 10251596613 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-227436
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à concurrence et le dossier de consultation sont accessibles en téléchargement sur le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr/entreprise/.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 juillet 2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour le renforcement des digues de La Barre-de-Monts.
Quantité ou étendue:
Exécution d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour le renforcement des digues de La Barre-de-Monts - ouvrages d'infrastructure.
Le présent marché est soumis à la loi MOP ainsi qu'à ses décret et arrêté d'application.
Tranche ferme: confortement: études amont jusqu'à constitution du dossier de demande de subventions - 3 phases.
Tranche conditionnelle 1: confortement - etudes réglementaires avec étude d'impact et assistance durant les procédures - 1 phase.
Tranche conditionnelle 1': confortement - etudes réglementaires avec étude d'incidence et assistance durant les procédures - 1 phase.
Tranche conditionnelle 2: confortement - etudes de projet jusqu'aux opérations préalables à la réception - 6 phases.
Tranche conditionnelle 3: rehausse - etudes amont jusqu'à constitution du dossier de demande de subventions - 2 phases.
Tranche conditionnelle 4: confortement et Rehausse de la digue du Tendeau - etudes amont jusqu'au complément du dossier de demande de subventions - 2 phases.
Tranche conditionnelle 5: rehausse - etudes réglementaires avec étude d'impact et assistance durant les procédures - 1 phase.
Tranche conditionnelle 5': rehausse - etudes réglementaires avec étude d'incidence et assistance durant les procédures - 1 phase.
Tranche conditionnelle 6: rehausse - etudes de projet jusqu'aux opérations préalables à la réception - 6 phases.
Tranche conditionnelle 7: confortement et rehausse de la digue du Tendeau - etudes de projet jusqu'aux opérations préalables à la réception - 7 phases.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Barre-de-Monts 85550.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1),
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— copie de l'agrément du candidat au titre de l'arrêté du 7 avril 2011 complété par l'arrêté du 15 novembre 2011,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— liste des principaux services effectués aux cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— toutes pièces que le candidat estimera utile pour appuyer sa candidature.
— niveau minimal de capacité: 2 ingénieurs génie civil et 2 techniciens/dessinateurs,
— niveau minimal d'expérience: deux références détaillées suffisantes et pertinentes au regard des prestations objet de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sur fonds propres. Règlement par mandat administratif. Délai global de paiement de 30 jours dont 20 jours pour le mandatement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Délais d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
Nom: Communauté de communes Océan-Marais de Monts
Adresse postale: 46 place de la Paix
Commune postale: Saint-Jean-de-Monts
Code postal: 85160
Point de contact: Frédéric Bouchet, directeur des services techniques et environnement
Courrier électronique: bouchet.frederic@cc.oceanmaraisdemonts.fr 📧
Nom: Service commande publique
Adresse postale: 22 rue des Artisans
Point de contact: Isabelle Herbreteau, chef de service
Téléphone: +33 10251589033 📞
Courrier électronique: commande.publique@mairie-saintjeandemonts.fr 📧
Fax: +33 10251599140 📠
Nom: M. le président
Adresse postale: Communauté de communes Océan-Marais de Monts 46. place de la Paix BP 721
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012006
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à concurrence et le dossier de consultation sont accessibles en téléchargement sur le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr/entreprise/.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 juillet 2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 10240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 10240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2012/S 136-227436 (2012-07-13)
Avis d'attribution de marché (2012-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 149 780 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 46 place de la Paix BP 721
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-06 📅
Date de publication: 2012-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 236-388399
Se réfère à l'avis: 2012/S 136-227436
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: la Barre-de-Monts 85550.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-29 📅
Nom: Antea group
Adresse postale: Agence Ouest - Sud-Ouest 8 boulevard Einstein CS 32318
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44323
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 236-388399 (2012-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 149 780 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 46 place de la Paix BP 721
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-06 📅
Date de publication: 2012-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 236-388399
Se réfère à l'avis: 2012/S 136-227436
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Annonce no589, B.O.A.M.P. 137 B du 18 juillet 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6 décembre 2012.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: la Barre-de-Monts 85550.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-29 📅
Nom: Antea group
Adresse postale: Agence Ouest - Sud-Ouest 8 boulevard Einstein CS 32318
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44323
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 236-388399 (2012-12-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕